Propriété

Etape 1 : Le certificat négatif  Intérêt : Dénomination La propriété intellectuelle se compose en deux parties : 1. Propriété industrielle : Brevet, dessin, modèle ou marque L’intérêt de la propriété industrielle : * Assurer un monopole d’exploitation permettant d’obtenir un avantage concurrentiel certain. * Se défendre de la contrefaçon. * Valoriser ses créations. * Rentabiliser les dépenses de R&D moyennant le transfert de ses droits d’exploitation. * Gagner en

des transactions. a. Le droit de propriété et le droit des contrats Si un individu veut vendre son bien, il doit prouver qu'il en ai le propriétaire en montrant un titre de propriété. Si il n'existe pas d'acte d'officiel il est possible de faire venir des témoins mais cette démarche est conpliquée. Un échange marchand ne peut donc se réaliser que si les biens et les services ont des propriétaires. Il n'y a pas d'échanges marchands sans titre de propriété. Pour les biens intellectuels il

le droit à la propriété privée est considéré comme fondamental. Personne n’oserait aller à l’encontre d’un jugement défavorable porté sur le vol de bien physiques. Cela est dû au fait que toute personne sait qu’il est tout à fait naturel de vouloir protéger ses acquis. En temps normal, la propriété intellectuelle tels les droits d’auteur et les droits voisins sont également des droits fondamentaux. La réalité veut que, tout comme pour les biens physiques, le droit à la propriété intellectuelle soit

Principes de Propriété Littéraire et Artistique Examen du 11 janvier 2010 Spécialités de M2 DPC – DCN – DIT – DNP Durée : 1 heure Document autorisé : aucun La reconstitution de l'élasmosaure de Saint-Rémy-du-Val au Musée Vert Le squelette de ce reptile marin (en bas de la vitrine) a été découvert par le géologue sarthois Albert Guillier (18391885) vers 1882 sur la commune de Saint-Rémy-du-Val, appelée à l'époque Saint-Rémy-du-Plain. Il a été donné aux musées du Mans en 1890 après le décès de

Rapport de Gestion Equipe 17 La propriété de vacances en temps partagé (Timeshare/Vacation Ownership) Sommaire Historique et Evolution du concept de time sharing 3 Etude de l’environnement: 4 Les parties prenantes 5 Diagnostic 7 Investir ? Où et comment ? 7 Bibliographie 9 Historique et Evolution du concept de time sharing Le timeshare est un investissement portant sur l’acquisition de parts sociales d’une société d’attribution d’immeuble en jouissance à temps

Plutôt que d’écrire droit de la propriété industrielle, il serait plus facile à retenir pour les étudiants que de parler de droit industriel tout court. Il s’agit enfaite d’un arsenal juridique permettant de protéger les inventions des titulaires contre toute forme d’usurpation possible. Pour la clarté de notre étude, nous allons dans un premier temps mettre en relief le droit de propriété dans sa généralité avant d’en venir au brevet industriel, ses corolaire et bouclé par la marque. Comme l’indique

exposé la distinction entre les droits patrimoniaux (I) et les droits extra-patrimoniaux (II). I/ Les droits patrimoniaux : Ce sont les droits qui ont une valeur pécuniaire, qui peuvent être évalué en argent. C’est le cas du droit de propriété. C’est le cas aussi du droit de créance. Les droits patrimoniaux ont une valeur d'échange et peuvent être cédés: ils sont en fait cessibles, transmissibles aux héritiers, saisissables par les créanciers. A/ La notion de patrimoine : Dans le langage

TP n°1 : Propriétés physiques des matériaux Caractéristiques physiques du sable Les propriétés des matériaux de construction déterminent leur domaine d’application. Ainsi l’évaluation des qualités des matériaux, c'est-à-dire leurs propriétés les plus importantes est primordiale et indispensable pour construire des édifices et ouvrages solides, durables et de haute efficacité économique et technique. But du TP : L’objet du TP est de déterminer les propriétés physiques suivantes

Marchandisation du vivant et propriété intellectuelle. Ces deux expressions paraissent a priori ne rien avoir en commun et doivent donc, pour saisir les enjeux qui s'y rapportent, être étudiées dans un contexte bien particulier: celui de « la révolution biotechnologique». Elle démarre dès la fin de la 2ème GM mais prend véritablement son essor à la fin du siècle dernier. Cette révolution s'appuie donc sur les sciences biologiques mais orientées sur l'étude du vivant au plus profond de son organisme

L’ingénierie inverse et la propriété intellectuelle L’ingénierie inverse et la propriété intellectuelle W OLFGANG S TRAUB * I. Introduction Il y a quelques décennies, des ingénieurs japonais (et non seulement des Japonais) ont acheté des appareils européens et américains pour les démonter en étudiant soigneusement leur construction. Ils se sont ainsi inspirés du savoirfaire technique caché dans les produits afin de créer des appareils concurrents. Toutefois, seule une partie du savoir-faire