Prorata De Déduction De Tva

les choix tactiques que sur les choix stratégiques. -Les choix tactiques : ils sont liés à la gestion courante, et dont l’agrégation peut procurer un avantage fiscale. Ils peuvent porter par exemple sur l'adoption du régime d'option en matière de TVA, le mode d'amortissement... -Les choix stratégiques :opérés occasionnellement, dont la fiscalité est l'un des critères de prise de décisions. Ces choix sont déterminants des caractéristiques fiscales de l'entreprise. À titre d'exemple, on illustre

non-valeurs : ▪ S’assurer de la conformité des valeurs enregistrées au cours de l’exercice par rapport aux pièces comptables communiquées (valeur d’entrée HT) ; ▪ S’assurer que les amortissements ont été calculés sans application du prorata temporis et sur une durée maximale de 5 ans ; ▪ Identifier les charges totalement amorties figurant toujours dans l’actif immobilisé. Immobilisations incorporelles : ▪ S’assurer de la conformité des valeurs enregistrées au

revenu net qu’on calculera l’impôt étant entendu que l’impôt n’est pas déductible en tant que future charge. En fiscalité, on va souvent utiliser le terme de dépenses non admises. Une dépense non admise est une charge qui ne peut pas être portée en déduction des revenus. La notion de précompte est aussi fondamentale. Cette notion est omniprésente à l’impôt des personnes physique, mais elle est aussi présente à l’impôt des sociétés. Il y a un certain délai pour établir une déclaration relative au revenu

d i r e c t : c’est un impôt qui touche directement la propriété, la profession et le revenu. Exemple : IRG, IBS, ISP…Il prend en considération le rôle du contribuable. b) I m p ô t i n d i r e c t : C’est un impôt de consommation. Exemple : TVA, TIC… Sans prendre en considération le rôle du contribuable, c’est l’acte de consommer qui est le fait générateur de l’impôt.  Distinction entre impôt et taxe : Il est nécessaire aux étudiants de saisir la différence entre un impôt et une taxe

Marge brute XXX Relevé fournisseur Salaires XXX XXX XXX Salaire moyen XXX Présence effective Charges sociales XXX XXX Taux XXX Autres créanciers Impôts et taxes XXX XXX XXX Etats salaires etc… TVA XXX XXX Taux XXX Ventes ct régul. Passif Loyers Par local Beaux Ct régul. passif Entretien réparation Usine.atelier XXX XXX XXX XXX Achats de fournitures non stockables XXX XXX XXX

patentes 8.2 La taxe sur les biens de main morte TITRE III : LES IMPOTS INDIRECTS Chapitre 1 : La Taxe sur la Valeur Ajoutée 1.1 Affaires imposables 1.2 Personnes assujettis 1.3 Exonérations 1.4 La base imposable 1.5 Le régime des déductions 1.6 La TVA nette 1.7 Obligations des redevables TITRE IV : LES DROITS D’ENREGISTREMENTS ET DE TIMBRE Introduction Chapitre 1 : Droit Proportionnel 1.1 Les ventes d’immeubles 1.2 Les ventes de meubles et valeurs mobilières 1.3 Les échanges d’immeubles

différent selon le chiffre d’affaire, et le chiffre d’affaire est classé selon le type d’activités : ventes, prestations de services. o • • CA ≤ 80 000 € pour les ventes (HT), CA ≤32 000 (services) => Franchise de TVA (p.255). TVA : pas de déclaration de TVA, pas de collecte de TVA. BIC : on met le montant du CA sur la déclaration de revenu et on applique un taux forfaitaire => Micro BIC => très peu d’obligations comptables (essentiellement tenir un livre de cpte : cahier recettes-dépenses, pièces

.............................................................................. 51 7.2. REGULARISATIONS DE TVA ............................................................................................................... 53 7.2.1. Reversement de la TVA non payée ................................................................................................ 53 7.2.2. Récupération de la TVA non déduite............................................................................................. 54

Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne Mémoire réalisé dans le cadre du Master 2 Recherche de Droit Fiscal « Collectivités territoriales, services publics et TVA  » Présenté par Loïc WAN-AJOUHU, sous la direction de Maître Xavier CASAL Soutenance du 26 juin 2009 Année Universitaire 2008/2009 « L’université n’entend pas confirmer ou infirmer les opinions émises dans les mémoires. Ces opinions doivent être considérées comme étant propres à leurs auteurs ». [pic]

déductibles (réintégrations) – produits non imposables (déductions). BI ou RF = produits imposables – charges déductibles. Démarche de calcul de la base imposable : Pour déterminer la base imposable, une démarche précise doit être adoptée. On peut dégager quatre étapes : Etape 1 : calcul du résultat comptable RC = produits comptabilisés – charges comptabilisées. Etape 2 : correction fiscale (tableau de passage du RC à RF) Elements Réintégrations Déductions Justifications RC . . . Total X . . . ∑ . . .