Prorata De Déduction De Tva

(HT) - Opérations situées hors champ d’application de la TVA - Opérations exonérées sans droit à déduction (art 91du CGI) - Opérations exonérées avec droit à déduction (art 92 du CGI) - Opérations faites en suspension de la TVA (art 94 du CGI) Chiffre d’affaires imposable à répartir (différence : ligne 10 – (20 + 30 +40 +50) (HT) B 080 081 082 083 087 102 Ventilation du chiffre d’affaires imposable TAUX NORMAL DE 20% AVEC DROIT A DEDUCTION -Opérations de production et de distribution -Prestations

6352 : Le compte comptable 6352 (TVA non récupérable) est un compte utilisé pour l’enregistrement de la TVA. Le compte 44566 n’est pas utiliser car la TVA déductible ne sera pas totalement déduite. En effet un prorata est calculé entre les ventes soumises à TVA et les ventes non soumises à TVA. Le pourcentage de déduction de TVA autorisée correspond au pourcentage de ventes soumises à TVA. Les factures concernant l’entretien sont enregistrés TTC. En revanche la TVA sur immobilisation est enregistrée

imposables (HT) - Opérations situées hors champ d’application de la TVA - Opérations exonérées sans droit à déduction (art 91du CGI) - Opérations exonérées avec droit à déduction (art 92 du CGI) - Opérations faites en suspension de la TVA (art 94 du CGI) Chiffre d’affaires imposable à répartir (différence : ligne 10 – (20 + 30 +40 +50) (HT) Ventilation du chiffre d’affaires imposable TAUX NORMAL DE 20% AVEC DROIT A DEDUCTION -Opérations de production et de distribution -Prestations de services

caisse international marocaine de retraite est un organisme qui assure une retraire sereine aux salariés o Calcule de l’IR: (révision) ▪ Salaire brut ▪ = salaire brute imposable ▪ - déduction • CNSS (salaire brut imposable*4.29%) plafonné a 6000dh • AMO (salaire brut imposable * 2%) • Frais professionnel (salaire brut imposable* 20%) • CIMR

du réel simplifié d’imposition. Ce sont les entreprises dont le chiffre d’affaire varie entre 50 et 150 millions pour les commerçants et 25 et 75 millions pour les prestataires de services. L’entreprise peut faire une déclaration trimestrielle de TVA. * Les entreprises relevant du réel normal d’imposition, c’est-à-dire les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égale à 150 millions pour les commerçants et supérieur ou égale à 75 millions pour les prestataires de services. Une

du CGI, l'option pour l'assujettissement à la TVA est ouverte limitativement à certaines personnes exerçant des activités, soit exonérées par une disposition expresse de la loi, soit situées en dehors du champ d'application de la TVA. 4- Les exonérations (Articles 91, 92, 93 & 94) a. Les exonérations avec & sans droit à déduction (Articles 91 & 92) Type d’exonération Opérations (ce n’est pas l’exhaustivité) Sans droit à déduction (Article 91) Les ventes, autrement qu’à consommer

demandé : Etablir la déclaration de la TVA au titre de la première période de l’exercice 2010, sachant que la dernière période a donné lieu à un crédit de TVA de 18 920 DH. Exercice 2 : Quel est le régime de déclaration de TVA ? Entreprises DM DT 1- l’entreprise dont CA taxable de l’exercice n-1 est de 800.000 DH 2- l’entreprise dont CA taxable de l’exercice n-1 est de 1.400.000 3-l’entreprise dont CA TTC de l’exercice (n-1) 1.100.000 DH (Taux TVA : 20%) 4- l’entreprise nouvellement

frais de mise en service Les frais de notaire (droit de mutation, honoraires, ou commission et frais d’acte) si l’entreprise opte pour l’option Les frais d’intermédiaire (géomètre, expert…) Les coûts de préparation La TVA non récupérable (TVA sur véhicule de tourisme) | La TVA récupérable Les frais de formation Les frais de notaire si l’entreprise n’utilise pas l’option. | Les immobilisations dont la valeur est inférieure à 500 € peuvent être enregistrées en charge (ce n’est pas obiligatoire)

Marrakech Pseudo neutralité de la TVA Préparé par: Encadré par : SIDI Mohamed RIGAR Hasna ANWAR Nora AMANE Introduction : La TVA est un important pourvoyeur de fonds pour le Budget de l’Etat. Selon le ministère des Finances, elle a contribué en moyenne à hauteur de 40% dans les recettes fiscales. Par sa sensibilité élevée à la conjoncture et à la croissance, la TVA est aujourd’hui un des piliers du système fiscal. La TVA est une taxe que seul le consommateur

l’entrée de la salle 5. les portables sont interdits. Ils doivent être éteints avant l’entrée en salle et rangés 6. les perturbations en classe sont sanctionnées -1 ou -2 selon le cas 1. Objectif - Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS) Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active