Protection civile

Royaume du Maroc Ministère de l’’Intérieur DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE Objet : Rapport de Célébration de la journée mondiale de la Protection Civile les structures nationales de protection civile jouent un rôle capital dans les diverses opérations de sauvegarde de la vie, du patrimoine et de l'environnement, avant, pendant et après les catastrophes. Ainsi que de consentir des sacrifices dans le but de prévenir les risques des catastrophes de tout genre. Pour cette raison

ARTICLE : Les zones de sécurité en Bosnie-Herzégovine : une réelle protection des populations ? Thème choisi : Protection des civils dans les conflits intra-étatiques Le conflit Yougoslave débuta en 1987, lorsque Slobodan Milosevic prononça un discours au Kosovo qui va projeter la question serbe au cœur de la présidence fédérale. Il se terminera en décembre 1995, après les accords de paix de Dayton. Il faut déjà rappeler que ce conflit est, comme nous l’avions vu en cours, un conflit qui peut

Dissertation : Les techniques civiles de protection des créanciers. Le droit du crédit est caractérisé par la confiance qu’accorde le créancier, c'est-à-dire la personne à qui le débiteur doit quelque chose en nature ou en argent, au débiteur. De ce fait, le débiteur a l’obligation de payer ses dettes à l’égard du créancier. Cette relation entre le créancier et le débiteur peut être également caractérisée par l’incertitude du créancier. En effet, le créancier, en accordant un crédit

SEANCE 6 LA PROTECTION DES MINEURS ET SON AUTONOMIE Document 1 la prémajorité * La prémajorité est un régime tacite du a la multiplication des capacités d’exception sur le principe d’incapacité des mineurs. Question de rendre ce principe de prémajorité légal. * Droits des mineurs donc droit des enfants : convention de New York, loi du 5 mars 2007 * Autonomie juridique des mineurs semble s’affirmer avec une certaine régularité * Avant enfant n’était pas sujet de droit, droit romain

INTERNATIONAL DE PROTECTION CIVILE MAROC Direction de la Protection Civile Adresse : Bab Tamesna, Place Zerktouni B.P. 4508 Akkari RABAT Maroc Tél. : +212 37 69 25 72 / 37 69 25 20 Fax : +212 37 69 23 44 dpc@menara.ma 1. Législation : Constitution du Maroc, art.18 : « Tous supportent solidairement les charges résultants des calamités publiques ». Dahir (loi) du 30 avril 1955 relatif à la protection civile. Ce dahir a constitué jusqu'à une certaine date le texte de base de la protection civile. Mais

REPUBLIQUE TUNISIENNE  MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EXPOSE : PROTECTION CIVIL Elaboré PAR : GUESMI MONTASSAR TMAR WALID GHOUZI MAHER TRABELSI NADER DAOUED OUSSEMA ENCADRE PAR : ABSI MOHAMED 2012-2013 I. Introduction :

La protection des enfants victimes de crimes au de délits au droit pénal marocain Section I: La protection de l’enfance I-L’enfance en danger A.Définition de l’enfance en danger en droit marocain Jusqu’au code de procédure pénale de 2003, aucune disposition législative ne concernait l’enfant fuyant de sa famille et devenu vagabond, sinon les mesures répressives du code pénal qui sanctionnent le vagabondage, dans la mesure où elles sont applicables à des enfants. Jusque là, le juge ne pouvait

du Code Civil) est frappé d'incapacité générale de jouissance de ses droits. Il ne peut rédiger des actes seuls et, même s'il peut posséder un patrimoine, il ne peut en disposer seul. Il est donc placé sous le régime de la représentations et ses droits sont alors exercés via ses administrateurs légaux, en général les parents, ou dès lors que ces derniers ont été déchus d'autorité parentale, le tuteur. Le fait d'avoir dix-huit ans, et donc de ce fait devenir majeur (article 414 du Code Civil), met fin

matières Historique 6 Missions générales de la protection civile 7 Zones d’interventions 13 Chacune couvre une partie du territoire belge. 13 Matériel spécialisé 14 Matériel roulant et non roulant 15 Evénement marquant…………………………………………………………....17 Recrutement 18 Introduction Le sujet tiré au sort est « la protection civile ». Je vais donc vous présenter en quelques pages ce que signifie ceci. La protection civile désigne la protection des populations contre les calamités naturelles

et de fonctionnement, comprenant : -Démarches et contacts nécessaires avec les services concernés de la RADEM et de la protection civile de Meknés pour approbation des tracés et des fournitures ,suivi des travaux ,essais et réceptions. -Etablissement des détails et plans nécessaires et les soumettre à l’approbation des services concernés de la RADEM et de la protection civile de Meknés. -Implantation, terrassement, sondages, detections, démolitions, remblais, compactage, toutes réfections (tout