Protection de l'enfance en France

juridique en France » Un livre d’Anne Tursz1 & Pascale Gerbouin-Rérolle2, Unité Inserm 750 Aux éditions Lavoisier, en partenariat avec l’Inserm Si la question de la maltraitance est régulièrement désignée comme prioritaire par les pouvoirs publics, le discours officiel masque pourtant une méconnaissance profonde de l’ampleur réelle du problème. Depuis 1996, les mauvais traitements à enfants de moins de 15 ans, recensés par la police et la gendarmerie, ont plus que doublé en France, pour atteindre

l’on ne voit jamais…   1.       Coups et fractures  2.       Des chiffres qui s'affolent et qui affolent   III.     C’est plus facile quand on en parle …  1.       Ce que dit la loi 2.       Dispositifs de protection de l'enfance :     a)       La protection administrative     b)       La protection judiciaire      c)       Le 119  3.       Que ce passe t-il une fois que l'on en a parlé ?          -  Détection           -  Signalement  Conclusion   Annexes  INTRODUCTION    La maltraitance infantile

Fiche DC4 : Protection de l’Enfance Introduction : La protection de l’enfance a connu de nombreux changements depuis la seconde guerre mondiale. L’ordonnance de 1945 : relative à l’enfance délinquante. * Elle permet de distinguer les droits des enfants des droits des adultes. * Elle créée le Juge des Enfants qui intervient auprès des enfants délinquants par des actions éducatives. L’ASE est créée en 1953 et est mise en place dans chaque département. L’ordonnance de 1958 vient renforcer

La maltraitance infantile est définie par la Convention sur les Droits de l’enfant de l’ONU de 1989, que la France a signée dès 1990, comme «toute forme de violences, d’atteinte ou de brutalités physique et mentales, d’abandon et de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle». La définition généralement retenue en France est celle de l’Observatoire Décentralisé d’Action Sociale, proche de celle de l’ONU : «L’enfant maltraité est celui qui est victime de

des familles = travail des enfants au lieu d’aller à l’école 1793 : an I de la république : nouvelle déclaration : droit à l’instruction, à l’assistance, … Création d’un 1er code civil : devoirs des parents envers leurs enfants « surveillance et protection ». 1813 : décret d’interdiction pour les enfants de moins de 10 ans de travailler dans les mines 1841 : loi d’interdiction d’embaucher des enfants de moins de 8 ans dans les fabriques (si effectifs supérieur à 20 ouvriers) 1850 – 1867 : loi Falloux

cadre institutionnelL’établissement d’accueil et d’accompagnement vers l’autonomie pour mineurs isolé étranger est un service de l’association <<France terre d’asile>>, basé sur la loi de 1901 et reconnu d’utilité publique. La mission de la structure s’inscrit dans le domaine de la protection de l’enfance / de l’aide social à l’enfance.                   Chargé de l’accompagnement de 90 jeunes, le service accompagne des mineurs isolés étrangers, mais aussi des majeurs isolés étrangers

L’évolution de la protection de l’enfance au Québec (Compte-rendu critique) Lorsqu’on li L’évolution de la protection de l’enfance au Québec on comprend à quel point le collectif d’auteurs réunis sous la direction de Renée Joyal cherche à démontrer comment à travers l’histoire, les différents projets de loi ont fait évoluer la question de la protection de l’enfance au Québec. L’œuvre se limite principalement aux éléments historiques qui ont permis cette évolution, il est donc normal qu’elle

4 – L’ACCUEIL ET LES POLITIQUES DE PROTECTION ET D'INTEGRATION MENEES A L'EGARD DES MNA 12 4-1. Les mesures légales de protection 12 4-2. Les mesures sociales en faveur de l’insertion des MNA 13 5- LE RETOUR DE MINEURS DANS LEURS PAYS D'ORIGINE 15 5-1. Le dispositif d’aide au retour des mineurs étrangers isolés originaires de pays hors 15 union européenne 15 5-2. Données chiffrées 16 6- CONCLUSION : LES AVANCEES RECENTES DANS LA PROTECTION DES 17 MINEURS ISOLES ETRANGERS : VERS

L'évolution des relations parents-enfants-professionnels dans le cadre de la protection de l'enfance Octobre 2001 Rapport remis à Madame la Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées Par Claude ROMEO Directeur de l'enfance et de la famille de la Seine-Saint-Denis MINISTERE DELEGUE A LA FAMILLE, A L'ENFANCE ET AUX PERSONNES HANDICAPEES TABLE DES MATIERES REMERCIEMENTS .............................................................................

«L’échec de la protection de l’enfance » L’auteur de l’ouvrage est Maurice BERGER, sa date de publication janvier 2004, Paris aux éditions DUNOD. Présentation de l’auteur : Maurice Berger est professeur associé de psychologie à l’université Lyon 2. Mais il est également chef de service en psychiatrie de l’enfant, au Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne. Il est par ailleurs psychanalyste. Ses travaux scientifique dans le domaine de la protection de l’enfance et les liens parents-enfants