Protection Du Patrimoine

CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL SUBAQUATIQUE UNESCO Paris, 2 novembre 2001 - 2 - 2 Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique La Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, réunie à Paris, du 15 octobre au 3 novembre 2001 en sa trente et unième session, Reconnaissant l'importance du patrimoine culturel subaquatique en tant que partie intégrante du patrimoine culturel de l'humanité et en tant

histoire : 1.Le patrimoine :définitions 2 Brève histoire de maroc et son patrimoine Chapitre II Paronama des phénomènes de dégradation : 1.Nature des dégradations des monuments et des sites historiques 2.Principales causes de dégradation des monuments en Maroc Chapitre III Etude de cas les murailles de Bab Sidi Abdelwahab : 1.La ville d Oujda 2. les murailles de Bab Sidi Abdelwahab Chapitre V La sauvgarde et la protection du patrimoin marocain : 1

surtout de ses disciples Aubry et Rau. Révélée par les anciens articles 2092 et 2093 du Code civil, la notion de patrimoine englobe « l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit ». Le terme d'universalité désigne un ensemble d'éléments indissociables. C’est cette dernière notion d’indissociabilité qui pose le problème de la gérance du patrimoine de l’entrepreneur, personne physique qui prend le risque de réunir des capitaux et des hommes, et qui a pour but

conlusion, La protection du patrimoine personnel du chef d’entreprise (la déclaration d’insaisissabilité). La déclaration d’insaisissabilité vient de faire l’objet d’une réforme1. Son domaine a été élargi. Il ne vise plus seulement les droits de la personne physique sur l’immeuble où est fixé sa résidence principale, mais désormais tout bien foncier bâti ou non bâti qui n’est pas affecté à un usage professionnel. Cela nous donne l’occasion, après avoir rappelé ce dont il s’agit fondamentalement avec

SUJET : LA PROTECTION DU PATRIMOINE DES PERSONNES VULNERABLES INTRODUCTION : Le grand âge, la maladie ou le handicap peuvent faire de nous des personnes vulnérables. La loi tente de protéger les personnes vulnérables en fonction du degré de vulnérabilité. Les situations les plus simples conduiront à une simple aide à la personne pour lui assurer l'essentiel de la vie quotidienne : aide au logement, accompagnement par exemple. D'autres situations méritent une véritable protection juridique de

BTS NOTARIAT 2ème année CULTURE GENERALE ET EXPRESSION (devoir 3) Synthèse A quoi sert le rire ? Le corpus se compose de quatre documents : trois textes dont les époques sont pour le 1er document du XVIIème siècle (1688), le 2ème document du XVIIIème siècle (1759), le 3ème du XIXème siècle (1852) et pour le 4ème document qui est un dessin du XXIème siècle (2009). Ces quatre documents sont satiriques sauf le deuxième document qui est un pamphlet, ils dénoncent

La mission de protection La mission de protection La mission de protection La protection de la santé publique La lutte contre le trafic des produits stupéfiants Le contrôle de l'importation des médicaments Le contrôle des produits anabolisants Les contrôles sanitaires et phytosanitaires La mission de protection LUTTE CONTRE LES PRODUITS STUPEFIANTS L’année 2009 a été marquée par une nette progression des saisies de cocaïne (5,1 tonne). En 2009, les services douaniers ont effectué

La protection du patrimoine immobilier de l’entrepreneur individuel En application de l'article 2284 du Code Civil (article 2284), « Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. ». En droit des affaires, ce principe d’unicité du patrimoine s'applique à l’entrepreneur individuel : en cas de difficulté professionnelle, l’entrepreneur individuel répond de l’ensemble de ses engagements sur l’ensemble de

En droit civil français, la tutelle est une mesure de protection et de représentation juridique prononcée par le juge des tutelles permettant la protection par un tuteur d'une personne majeure dont les capacités physiques ou mentales sont altérées, ou de mineurs qui ne sont pas protégés par l'autorité parentale soit dû au décès des parents ou au retrait de l'autorité parentale. La tutelle est la mesure la plus lourde. En effet, le tuteur représente le protégé dans presque tous les actes de la

II- un patrimoine diversifié 1- un patrimoine matériel : La cité de CARCASSONNE Le patrimoine culturel dans son ensemble recouvre plusieurs grandes catégories de patrimoine comme le patrimoine culturel mobilier (peintures, sculptures, monnaies, instruments de musiques, armes, manuscrits…) et le patrimoine culturel immobilier (monuments, sites archéologiques…) comme la cité de Carcassonne qui s'étend sur 11 hectare et qui a était inscrite au patrimoine mondiale culturel en 1997 selon les critères