Protection Du Patrimoine

* CHAPITRE 5 : LA PERSONNALITE JURIDIQUE : Identité, capacité juridique et patrimoine Comment identifier une personne juridique ? A) Comment identifier les personnes physiques ? Nom de famille (=patronymique) | NOM | Prénom (librement choisi) | * Ou encore : -le domicile=lieu du principale établissement (lieu habituel) -La résidence=lieu ou peu se trouver une personne à un moment donnée, c’est un lieu d’habitation occasionnel. B) Comment identifier les personnes

7 2. La protection « des abords » 8 3. Le rôle des associations 9 4. La conservation et la recherche archéologique 10 III. Les métiers liés aux monuments historiques 12 1. Les métiers de guide 12 2. L’ACMH  et l’ABF 12 3. Le service de la DRAC 13 4. Le Service Régional de l’Inventaire (SRI) 13 Conclusion 14 Abréviations 15 Annexes 16 Introduction Le stage s’est déroulé dans le cadre du programme de formation de la Licence d’Histoire « parcours Patrimoine Historique »

traités simultanément au travers de quatre axes : la notion classique du patrimoine (A), la distinction des droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux (B), la nature des obligations patrimoniales (C) et enfin le dépassement de la théorie classique du patrimoine (D). A. La notion classique du patrimoine Les droits subjectifs reconnus aux personnes physiques et aux personnes morales sont contenus dans leur patrimoine. Le patrimoine est alors défini comme l’ensemble des biens et des obligations d’une

pour autant la création d'une société, mais seulement d'un patrimoine professionnel appelé patrimoine d'affectation. - Contexte : EURL peu utilisée (6,2% en 2008 pour près de 50% en entreprises individuelles) Novembre 2008, rapport préconisant la création d'un patrimoine d'affectation Motivation ; protection égale à celle des sociétés et régime fiscal de l'IS comme société - Le patrimoine affecté : Création d'un patrimoine affecté composé des biens nécessaires à l'exercice de l'activité

Introduction Le patrimoine historique et culturel constitue un enjeu majeur dans un monde devenu un village planétaire. Sa protection et sa promotion sauf un défi que doivent relevés l’Etat et les citoyens. I. / LE TYPE HISTORIQUE Le Sénégal possède un patrimoine historique très ancien constitué de vestiges archéologiques et de monuments de toutes sortes. On a ainsi des tumulus, des mégalithes et des amas coquillers dans des sites préhistoriques et protohistoriques. Le savoir

devient un cadre de référence pour le développement durable du littoral. Elle met en relation l’aménagement des littoraux et la gestion des ressources maritimes, la durabilité écologique, et favorise les méthodes de gouvernante adaptées pour leur protection. Comme le Parlement européen mais aussi la DATAR lance des appels pour la mise en pratique des principes de la GIZC. Certains, dont un en Aquitaine, projeté par le Conseil Général de la Gironde ont été réalisé. Le développement durable des littoraux

THÈME 4 - Identifier, protéger et valoriser le patrimoine : enjeux géopolitiqueChapitre introductif : La notion de patrimoine I) Comment la notion du patrimoine s’est développé - Notion : idée générale ou abstraite, comme un concept. - Patrimoine : ensemble de biens matériels ou immatériels dignes d’intérêt, qui peuvent-être privés ou publics, et que

I. Tout sur les Parcs Histoire : L'idée de parc national a été formulée aux États Unis dès 1832 par le peintre américain George Catlin (1796-1872). De retour d'un voyage dans l'Ouest, il propose une politique de protection par le gouvernement d'un « parc contenant hommes et bêtes dans toute la beauté sauvage de leur nature ». Qu'est ce qu'un parc? Un parc est une portion de territoire qui est classée par décret à l'intérieur de laquelle la faune, la flore et

Introduction : « Avec l’évolution actuelle des mentalités, la redécouverte de la nature, l’intérêt grandissant porté au patrimoine, et pas seulement au patrimoine bâti – une belle futaie, une rivière propre, une côte ourlée de dunes ont aussi une valeur patrimoniale -, de nouvelles méthodes de gestion apparaissent. Il s’agit d’abord de protéger certains espaces naturels, certains écosystèmes auxquels on reconnaît une valeur particulière » (DAUPHINE A., GARRY G., RICHEZ G.). Après une phase où

SOMMAIRE Introduction I.Des territoires remarquables Des territoires remarquables Les critères de classement, une marque déposée Mosaïque de paysages et diversité des territoires Un patrimoine naturel, culturel et paysager remarquable II.Développement durable La protection et la gestion du patrimoine naturel et culturel L’aménagement du territoire L’accueil, l’éducation et l’information Expérimentation et recherche III.Une gestion particulière La Charte La procédure de