Protection Du Patrimoine

créé par des e nsembles de communes souhaitant mettre en place un projet de conservation de leur patrimoine naturel et culturel partagé sur un territoire cohérent (parfois en dehors des limites administratives classiques). La création d'un parc nécessite une labellisation par l'État et doit concerner un territoire remarquable, dont il est souhaitable de protéger la qualité paysagère et le patrimoine naturel, historique ou culturel. La Charte d'un parc naturel régional définit le programme de conservation

Les territoires de protection de la nature en France. Avec l'évolution actuelle des mentalités,la nature et sa protection prennent une place très importante au sein des politiques des Etats. L'Union Internationale pour la Conservation de la Nature en France définit un espace protégé comme « une zone de terre ou de mer particulièrement consacrée à la protection de la biodiversité et des ressources naturelles et culturelles qui lui sont associées, et gérée selon des lois ou d'autres moyens efficaces »

REVISION HGGSP : THEME 1 : IDENTIFIER, VALORISER ET PROTÉGER LE PATRIMOINE : ENJEUX GÉOPOLITIQUESDÉFINITIONSPatrimoine familial ensemble des biens hérités des pères. Latin : patri -/- monium (héritage du père) Patrimoine national & international ensemble

avantages : notamment le coût d’une telle structure est relativement faible puisque aucun capital social n’est à constituer. Inconvénient : la responsabilité de son dirigeant est illimitée puisque les patrimoines personnel et professionnel sont juridiquement confondus (principe de l’unicité du patrimoine). L'EURL ou SASU, elle ne comprend qu’un seul associé. Les statuts fixent librement le montant du capital social. L’associé unique n’a pas la qualité de commerçant. Elle présente des avantages notamment

propriété (de chose), il y a les 3 fondements (USUS = utiliser, FRUCTUS = posséder ces produits, ABUSUS = détruire) on ne peut pas détruire/tuer un chien, donc ce n’est pas une chose. Les animaux, ce sont des êtres non-humains mais qui méritent une protection particulières, ils sont des exceptions en matière de propriété (c’est la catégorie a l’intermédiaire), on parle généralement de l’environnement. I/ les droits des personnes physiques La personne c’est ce qui est le + protégé par le droit

Commentaire de l’alinéa 1er de l’article L526-1 du Code de commerce En droit commercial, le principe est celui de l’unicité du patrimoine quant aux biens du commerçant. La loi LME du 4 Août 2008 est venue modifier l’article L526-1 du Code de commerce, article relatif à ce principe d’unicité. En effet, l’article L526-1 du Code de commerce dispose que « par dérogation aux articles 2284 et 2285 du code civil, une personne physique immatriculée à un registre de publicité légale à caractère professionnel

Question 1 : Le droit patrimonial est relatif au patrimoine. Le patrimoine d’une personne physique ou d’une personne morale est l’ensemble des biens qu’elle possède à un moment donné : biens meubles ou immeubles, droits, obligations, créances et éléments inaliénables, transmissibles et de valeur pécuniaires. Le patrimoine est unique à une personne, et cette personne n’a qu’un seul patrimoine. C’est l’article 2093 du code civil, qui affirme universellement que le droit de gage général des créanciers

plus le même on a affiné les connaissances cet affinement permet d’avoir des nuances, de distinguer au sein de ces personnes. Cette loi met en place un vocabulaire, trois systèmes de protection pour des gens qui sont atteints par des affections qui présentent une certaine durée. En dehors de ces systèmes de protection, quand les troubles sont éphémères la loi a prévus l’article 489 Cciv qui dispose que pour faire un acte juridique valable, il faut être sein d’esprit (la reforme de 2007 a conservé

Le patrimoine culturel se distingue du monument historique par sa donnée vivante, sociale, immatérielle alors que le monument historique est emblématique, élitiste et éternel. Contrairement au patrimoine culturel, le monument historique est insusceptible de consommation, car il n’est pas un patrimoine au sens d’un actif exploitable. Sa détermination est donc nationale et on met avant tout l’importance sur sa conservation. En1962, la création des secteurs sauvegardés marque la prise en compte des

la flore (actuellement le Service du patrimoine naturel) du Muséum National d’Histoire Naturelle. Les zones classées en ZNIEFF s’étendent sur l’ensemble du territoire national, terrestre, fluvial et marin. Ils sont intéressants sur le plan écologique en raison de l’équilibre de la richesse des écosystèmes qu’ils constituent, de la présence d’espèces végétales ou animales rare et menacées. Classé des zones en ZNIEFF permet de mieux connaître le patrimoine naturel en contribuant à l’inventaire