Protection électrique

et sur l’activité économique. Les recettes fiscales représentaient 44,2% du PIB en France en 2003 (OCDE). Le chiffre paraît très élevé, surtout lorsqu’on compare la France à des pays comme les Etats-Unis (25,4%). Même si on sait que le système de protection sociale est beaucoup plus développé en France qu’aux Etats-Unis, on peut se demander si un taux de prélèvements obligatoires aussi élevé est véritablement justifié. Cela impliquera une réflexion sur le niveau optimal de la fiscalité, et sur le rôle

ANNEXE : Historique de la protection sociale jusqu’à la création de la CMU BIBLIOGRAPHIE Introduction Le préambule de la constitution française de 1946 énonce des principes considérés "comme particulièrement nécessaires à notre temps ". Ceux-ci portent principalement sur les droits des travailleurs et les droits sociaux. Nous nous intéresseront ainsi à alinéa 11 qui dit « Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité

satisfaisant pas aux critères posés par la législation française Application 7: La combinaison des principes / la hierarchie des normes juridiques Question: Le droit communautaire peut-il permettre aux indépendants de se soustraire à un régime de protection sociale obligatoire? Analyser l’évolution des régimes du travail Chaque ressortissant communautaire dispose de la liberté de s’assurer auprès de toute compagnie d’assurance d’Etat membre de l’Union européeenne, cependant le droit communautaire ne

régimes de protection sociale. Le régime de base et ensuite 3 régimes. Le régime de base est lui-même composé de 10 régimes et au troisième niveau chacun de ces 10 régimes se trouve lui même divisé en 5 branches : l'assurance maladie, la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, assurance vieillesse, allocations familiales et recouvrement des cotisations sociales (agence centrale des organismes de sécurité sociale). §1- LES 4 RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE :

Introduction: La protection sociale est omniprésente dans la vie quotidienne du citoyen mais également dans le droit du travail: elle va jouée un rôle par exemple dans le remboursement d’une consultation chez un médecin mais elle joue aussi un rôle dans le financement des établissements hospitaliers, publics ou privés. Dans certains pays, les personnes privées d’emplois font également l’objet par exemple d’indemnités chômages pour une plus ou moins grande période. Un autre exemple: le cas d’une

Rome (1957) et les traités de Maastricht (1992) puis d’Amsterdam (1997) développent la dimension sociale de l’Union Européenne : la communauté doit promouvoir une croissance durable et non inflationniste mais également ‘un niveau d’emploi et de protection sociale élevé, l’égalité entre les hommes et les femmes, (…) le relèvement du niveau et de la qualité de vie, la cohésion économique et sociale » (Traité de l’union européenne, article 2). La Chartre des droits sociaux fondamentaux (1989) montre

interdits : 3 Certains stages « hors cursus » sont en fait autorisés 3 Gratification 4 Rémunération de stage : obligatoire dès 2 mois de stage 4 Pour le stagiaire faut-il déclarer votre indemnité de stage aux impôts ? 4 Protection sociale du stagiaire 4 Cotisations sociales 5 Durée de stage : quelle est la limite légale ? 5 Peut-on prolonger la durée d’un stage ? 6 Embauche après le stage : quelle durée de période d’essai ? 6 Cas où

souvent opposé. Le modèle social européen se distingue par une conception généreuse et protectrice de l'être humain et consiste à lui accorder des droits, des avantages et de la protection durant toute sa vie. Il est ancré dans une histoire commune et se fonde sur une tradition de la négociation collective, une protection de l’individu contre les aléas sous l’impulsion d’un État garant de la cohésion sociale. L’action concertée des partenaires économiques et sociaux et l’État vient en complément de

répondre à vos questions. * Dans son rapport de l’an dernier, la Cour avait fait le constat d’un déficit historiquement sans précédent, aggravant encore une spirale de la dette sociale particulièrement dangereuse pour la pérennité même de notre protection sociale, alors même que le déficit des comptes sociaux est en soi une anomalie et une injustice pour les générations futures. Elle avait souligné la banalisation des déficits sociaux et l’accoutumance à la dette sociale. Cette dette est en fait

Etats-Unis ne sont un paradis ultralibéral. En fait […] les sociétés développées dépensent et prélèvent des sommes assez semblables. Les différences tiennent plus à la façon dont certaines fonctions collectives sont assurées (et notamment la part de la protection sociale laissée aux entreprises privées) qu'à des différences réelles dans les modes d'organisation. Les besoins sociaux sont semblables: il faut faire tourner les écoles, entretenir les routes, soigner la population, etc. - Louis Maurin et Philippe