Protection Logement Familial En Pacs

hommes (polyandrie). | |[pic] | L'après guerre.   Tout d'abord, après les deux guerres mondiales, les formes familiales évoluent. On découvre de nouvelles formes telles que les familles monoparentales ou recomposées et on constate une baisse du taux de famille élargie. La famille élargie ou dite traditionnelle est le nom que l'on donne à la personne d'une même famille

constant. Lorsque la société évolue, que l’état se constitue et intervient donc davantage, se regroupement apparait moins nécessaire. On a alors une prise en charge étatique qui amène alors à une dissociation familiale (les individus au sein de la famille s’éloignent les uns des autres). Toutefois les liens restent forts. Une réalité économique : la famille peut constituer une unité de production

choisie.   Sont rattachés au régime général des salariés :  Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL. Précision : un gérant est majoritaire s'il détient, avec son conjoint (quel que soit le régime matrimonial), son partenaire lié par un Pacs, et ses enfants mineurs, plus de 50 % du capital de la société. S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant est considéré comme majoritaire dès lors que les cogérants détiennent ensemble plus de la moitié des parts sociales.  Les présidents et directeurs

DE LA FAMILLE Introduction I. L’objet du droit de la famille A. Le droit patrimonial de la famille 1. Les régimes matrimoniaux 2. Les successions et libéralités B. Le droit extrapatrimonial de la famille II. L’évolution des relations familiales A. La révolution individualiste B. La réalité de l’individualisme III. L’évolution du droit de la famille A. L’égalité 1. Au niveau matrimonial a) Les rapports entre époux b) Les rapports entre parents et enfants 2. Sur le plan successoral

également un rôle économique, elle est historique une unité de production en premier lieu : agriculture, artisanat, commercial. Pour préserver l'emploi, le législateur aujourd'hui intervient souvent pour favoriser la transmission des entreprises familiales grâce à des incitations fiscales. Au niveau économique, toujours, la famille est également une unité de consommation. Il suffit de s'intéresser aux campagnes de publicité, qui visent la famille. Elle assure également l'épanouissement personnel de

effet, cela permet de comprendre les incidences sur l’enfant et donc l’adulte de demain en notant les influences du groupe familial, des groupes sociaux, et de l’environnement culturel. 1. Le groupe familial La famille est constituée d’un ensemble de personne, unis par des liens biologiques, légaux et affectifs. 1. La structure familiale Les structures familiales sont très diverses d’une société à l’autre et d’une culture à l’autre. La famille se structure à partir de 2 mécanises :

Elle repose sur 2 éléments : le mariage et la filiation. Définition : le droit de la famille est un ensemble de règles patrimoniales et extrapatrimoniales qui vont régir le couple et les enfants. Pour le couple, c’est le mariage et le divorce, le Pacs et le concubinage. Pour l’enfant, c’est la filiation et l’autorité parentale. Le cadre s’adapte à chaque famille. Le droit de la famille régit aussi l’obligation alimentaire. L’enfant est-il indispensable pour fonder une famille ? oui pour la plupart

(petite concurrence qui demeure en dehors du droit, même si la loi de 1999 a tenté de définir cette forme d‘union), grosse concurrence avec le PACS, il n’est pas réservé aux couples homosexuels, le PACS est venu fortement concurrencer le mariage et qui a fait décliné le mariage, en 2001 20 000 PACS ont été conclus et en 2007 100 000 PACS ont été conclus. Le PACS augmente de 25 % par an et consacre essentiellement l’union d’un homme est d’une femme. Cette diversification du couple entraine une modification

relèvent alors de l'assistance aux pauvres (placement en hospice / aide minimale) Début 20ème siècle = exode rural / urbanisation = baisse de la solidarité familiale + création 1ères assurances sociales (retraites ouvrières) + allongement de l'espérance de vie => prise en compte des PA par l'état => double logique => - assurantielle par la protection sociale (ordonnance du 4 Oct 1945 portant création de la SS, a instauré la branche retraite => retraite de base puis retraite complémentaire pour personnes

commercial A- La qualité des cocontractants La transmission du contrat de bail s’effectue entre un preneur et un bailleur. 1. Le bailleur. Le bailleur doit remplir des conditions qui tiennent de sa situation personnelle ou bien familiale. En effet, selon la situation familiale du bailleur, la transmission du bail sera valide à certaines conditions. Aussi, si le bailleur est marié et l’immeuble à céder dépend d’une communauté de biens entre époux, selon l’article 1425 du Code Civil, le consentement