Protection Logement Familial

SOMMAIRE Introduction 2 1.Présentation des différentes structures 3 2.La pratique du Conseiller en Economie Sociale Familiale 9 3.Mon implication professionnelle 15 Conclusion 21 Annexes 22 Introduction En tant que futur professionnel du secteur social et plus précisément de l’Economie Sociale Familiale, j’ai choisi d’effectuer mon stage dans un Centre Médico-Social (C.M.S.), durant trois mois. Le choix de ce lieu et de cette durée m’a permis de rencontrer une population venant

une situation de droit, mais un état de fait. Les concubins ne bénéficient pas de droits particuliers définis par la loi. Ils sont considérés comme deux célibataires. Cependant, la jurisprudence a pris en compte ces couples et leur a accordé une protection spécifique dans différents domaines. 1. Le certificat de concubinage 1.1. Qu'est-ce que le certificat de concubinage ? ll s'agit d'un document qui est délivré en mairie attestant que deux personnes vivent en union libre au même domicile

renforce cette autonomie financière en lui permettant d'exercer une profession séparée. de son mari La loi 18 février 1938 et 22 sept 1942 continuent encore à son autonomie fincière en réduisant son incapacité juridique. ARticle 213 C.civ le mari doit protection à sa femme et la femme doit obéissance au mari code de 1804 . La femme sans le consentement de son mari ne peut agir en justie . Art 217 disposait que la femme sans le consentement de son mari ne peut donner aliénéer hypothéquer acqurie à titre

les personnes qui y sont accueillies et qui y travaillent.L’action sociale et médico-sociale est définie dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF)Missions : L’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir […] l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets ». Ceci de façon générale. Ensuite il se décline par type d’établissement.Agrément : Autorisation fixé par le code de l’action

Sujet : LA PROTECTION PATRIMONIALE DU CONJOINT AU COURS DU MARIAGE ET A SA DISSOLUTION Alors que le conjoint n’avait pas sa place parmi les héritiers, la loi du 3 décembre 2001 a nettement amélioré la situation du conjoint survivant : elle lui a conféré une nouvelle place successorale, puis lui a attribué une véritable vocation successorale et enfin lui a assuré des conditions d’existence lors du décès du conjoint. Il convient toutefois de s’interroger sur toutes les dispositions permettant

d’intervention sont :   1         lutte contre les exclusions : le service social départemental, les aides au logement, l’insertion des allocataires du RMI. 2         Les personnes adultes handicapées : le maintien à domicile, l’accueil familial ou l’hébergement en établissement 3         Les personnes âgées : coordination de l’action publique, le maintien à domicile, l’accueil familiale et l’hébergement en établissement. 4         Santé, promotion et prévention : les 12 secteurs de prévention

tant que chef de file de l’action sociale, il se doit de répondre aux missions concernant : l’aide sociale à l’enfance, l’aide au logement, à l’insertion sociale et professionnelle ainsi que l’aide aux personnes âgées et handicapées. La mise en place de cette politique est assurée, au niveau départemental, par quatre services travaillant en complémentarité : la Protection Maternelle et Infantile (PMI), l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), le Service de Prévention Santé (SPS) et le Service Social Départemental

coopérer avec l'Etat. L'hôpital devient gratuit pour tous2- Les conceptions contemporaines de l'Etat social3 grds modèles de l'Etat providence:Modèle anglo-saxon: représenté par le Royaume-Unis et les E-U.On parle au niveau de la protection sociale de filet de protection sociale car il est très peu indépendant du marché et du travail. Couverture de maladie universelle pour les moins 18 ans. Possibilité de négocier au niveau de l'Etat pour une assurance moins chère. Les assurance privées st très dvlopésModèle

difficultés pour les centres d’hébergements liées à ces changements de public accueillis : Le manque de place ; La cohabitation entre ces différents publics demande une certaine adaptation plutôt difficile. Les différentes formes d’exclusion : Lié au logement ; - Lié à la famille ; Lié à l’emploi ; - Lié à la santé. La loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l’exclusion : - L’accès à l’emploi : > Tout jeune ou adulte, chômeur de longue durée ou rencontrant

.................................................................................................7 questions sociales g Famille - Éducation....................................................................................................9 g Logement - Ville ......................................................................................................15 g Politique et citoyenneté ........................................................................................21 g Santé ....