Protection Logement Familial

[pic] Certificat National de Compétence de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs Option MJPM. POISSON Nelly Epreuve du DF4 « Posture professionnelle à travers les contours et limites de l’intervention, les relations avec l’autorité judiciaire, la déontologie et l’analyse des pratiques » Le Dossier est complétement anonymisé . Monsieur Henri Martin est né le 3 novembre1940 à Montpellier. Ce monsieur est célibataire, fils unique, il a vécu

communs ä Tensemble de la matiere. 2 Section I Generalites Cette section presentera successivement la definition, revolution historique et les principals subdivisions du droit social; elles sont completees par quelques informations sur la protection juridictionnelle et les relations entre le droit social et le travail social. 224 I N T R O D U C T I O N A U DROIT A L L E M A N D § ι. L A D E F I N I T I O N E T L E D O M A I N E D U D R O I T S O C I A L 3 Le droit social (Sozialrecht)

rEstE dE La PoPULatioN Cette année le coût de la vie augmente de 3,7% par rapport à l’année 2011-2012, soit le double de l’inflation (1,9% selon l’INSEE). Ce chiffre s’explique par deux facteurs principaux : la flambée du coût des loyers pour les logements de petite surface et l’augmentation des prix des produits de première nécessité. LE saLariat étUdiaNt Est dEvENU La PrEMièrE soUrCE dE FiNaNCEMENt dEs étUdEs En 2006, les étudiants étaient 48% à déclarer exercer une activité salariée. 6 ans plus

de séjourné dans l'espace Schengen ? 1) Le visa. 2) La carte de séjour 3) Un cas particulier : le droit d'asile C) Comment acquérir la nationalité française ? III-Quelles sont les droits des étrangers en France ? A) Droits sociaux : 1) Le logement. 2) Le travail. 3) La sécurité social B) Droit de mariage Où en est le droit de vote pour les étrangers ? I-Introduction : On estime à quatre millions le nombre d’étrangers vivant en France.Ils sont trop souvent présentés comme des

fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. " Dès 1804, le code civil comporte une partie consacrée à l'incapacité du fait de « l'altération de facultés » et organise la protection de « l'aliéné » ; autrement dit de la personne handicapée mentale. Celle-ci sera protégée par une mesure de tutelle. Il s'agit alors de représenter l'individu et de gérer ses biens. En 1838, on commence à reconnaître les personnes dites « aliénées

INTRODUCTION : CONCEPTIONS ET SYSTEMES DE PROTECTION SOCIALE Paragraphe 1/ Notion de la protection sociales (PS) la PS c’est ce qui va englobé toutes les règles , les institutions tantent de’assumer une sécurité des individus au regard des risques sociaux. Ca va englobé la securité sociale, l’aide et l’action sociale, protections particuliéres : protections sociale complementaire et protection face au chomage. L’aide et l’action sociale : ensemble de règles et d’institutions

des lois et de la planification sociale. Ex : - le 11ème plan de 1993 à 1997 qui insiste sur la nécessité de lutter contre l’exclusion, notamment dans le domaine du droit au logement avec les « contrats villes » entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations. loi de 1990 : le droit au logement loi de 1991 : loi d’orientation pour la ville loi de 1998 : lutte contre les exclusions loi de 1999 : CMU La DRASS Elle a surtout un rôle de planification des établissements

engagé à garantir la protection et l’économie pour tous. Par la suite, René Lenoir (homme politique), désigne comme exclus trois catégories de la population : les pauvres, les personnes âgées vivant de minima sociaux et, les personnes handicapés. A partir des années 80, des rapports révéleront un développement de l’exclusion et de la pauvreté, accentué par l’évolution sociétale comme les crises économiques, l’évolution de la famille, le vieillissement de la population, les logements trop cher, la montée

ménages qui leur permet d'alléger la charge financière que représente pour eux la protection contre un certain nombre de risques ou de besoins (liés à la maladie, la vieillesse, le logement, etc.). Ils sont effectués dans le cadre de l'assurance sociale par l'intermédiaire de régimes (publics ou privés). Les prestations sociales sont constituées des versements en espèces (pensions de retraite, allocations familiales, RMI, allocations chômage, etc.) ou en nature (remboursements de soins ou de médicaments

décembre 2004 Dans un devoir composé : * Analysez les fonctions psycho-sociales du logement * Expliquez l’évolution récente des conditions de logement en France et en quoi elles reflètent la crise de la société française. Le 14 Décembre dernier 50 marginaux manifestais dans les rues de Perpignan. «  Si on nous expulse, où irons nous ? » demandais l’un d’entre eux. Effectivement la question du logement est au cœur de notre quotidien parce que nous c’est notre espace. Nous savons aujourd’hui