Protection Sociale Devoir 3 Eco Droit

Droit public de l’économie : LA SOLIDARITE EN MATIERE ECONOMIQUE La mutation du droit de l'éco ne signifie pas que cela s'accroche à un mvt de disparition du DPE, mais bien de mutation. Nous assistons à une ouverture à la concurrence, une déréglementation, … Mais, il reste des principes forts que l'on retrouve en droit constit, en DUE (aspect méconnu de la place donné à l'IG). L'IG n'est pas un, il ne se confond pas avec les intérêts privés, mais l'IG est multiple. Il faut concilier les buts d'IG

de la crise écologique et sociale qui se manifeste désormais de manière mondialisée (changement climatique, raréfaction des ressources naturelles, écarts entre pays développés et sous-développés, perte drastique de biodiversité, catastrophes naturelles et industrielles..), le développement durable est une réponse de tous les acteurs pour reconsidérer la croissance économique à l’échelle mondiale afin de prendre en compte les aspects écologiques, environnementaux et sociaux humain du développement.

L’huissier de justice est un auxiliaire de justice qui exerce une profession libérale, Il peut exercer ses fonctions soit à titre individuel soit dans le cadre d'une société civile professionnelle (SCP). . En effet, il doit avoir une licence en droit ou un diplôme équivalent, et avoir été admis au concours des huissiers de justice, effectué une formation et réussi à l'examen de fin de formation. Il ne peut pas cumuler cette fonction avec l’exercice de toute autre fonction ou charge publique, avec

12/10/2011 DROIT EUROPEEN FONDAMENTAL Fonctionnement de la grande chambre (3°) Art 30 de la convention euro des DDH : elle peut se saisir des affaire pendantes devant les chbes a condition que la question soit 1-grave et 2-relative a l'intepretation de la convention ou de ses protocoles 3- la solution d'une question peut conduire a une contradiction avec un arret anterieur Une des parties a l'instance peut toujours s'opposer au desaisissement d'une chambre > l'affaire doit alors rester au niveau

marchandises. Il existe une interdiction de principe, de tte restriction à la liberté de circulation (§1). Ces restrictions, peuvent néanmoins ê justifiées sous cond° (§2). Enfin il y a l'hypo de l'affectation de la libre circulation avec des états tiers (§3). §1. Les Restrictions Interdites Art.63 TFUE : vise les mesures nationales, qui sont susceptibles d'empêcher ou de limiter certaines op° afférant à des mvmts de capitaux ou moyens de paiement. Ca ne se limite pas aux mesures discriminatoires, mais

I. Une préoccupation sociétale actuelle de « poids », le développement durable a. Qu’est ce que la Charte Commerce « éco-citoyen » 2007 - 2008 ? En décembre 2005 une loi votée par l'assemblée nationale française fixe à 2010, l’interdiction de tous les sacs plastiques non biodégradables sur le territoire Français. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Dunkerque crée un groupe de travail pour anticiper cette problématique. Le groupe de travail est amené à réfléchir sur la thématique plus

INTRODUCTION AUX SCIENCES SOCIALES 08/09 épreuve écrite sur table = qcm (bonne rep +1 / mauvaise rep -1 ) + qql questions de cours HTTP://ALTER.DEVELOPPEMENT.FREE.FR → ds 2 sem cours en ligne Histoire : De la naissance du capitalisme (16e-fin 18e) à la révolution industrielle (18e-19e) INTRODUCTION Capitalisme et économie de marché décrivent-ils deux choses différentes ou pas ? L'utilisation de l'un ou de l'autre on parle de la même chose mais pas de la même manière, c'est un choix

De la question ouvriere a l’etat social 1815-1914 * Δ Etat social est tjs libéral ie intervention a minima. Passage du droit au W -> droit du W : règlementation. * Nvle race d’ouv : prolétaires, st un pb pr les élites (≠ eux ne se posent pas de question) d’où imp du contrôle social. Soit ouv qualif, de l’atelier, pas révolutionnaire, veut slt du pain abordable. Soit pauvreté normale, à la campagne, ne remet pas en cause l’ordre social. Soit prolétaires d’usine, pourquoi suscitent-ils l’intérêt

------------------------------------------------- Droit de l’environnement PARTIE 1 : Introduction : Aménagement et environnement L’environnement est une préoccupation internationale et il concerne également les générations futures. Ici nous allons aborder l’environnement juridique. Le droit de l’environnement se doit de fixer des principes qui vont se traduire par des règles qui auront-elles mêmes des règles normatives variables plus ou moins contraignantes. I. Un champ difficile

Droit du travail C’est un droit particulier, on dissocie le droit du travail individuel et collectif. Chapitre introductif: Présentation du droit du travail : Section 1 : Présentation historique : I) De 1789 à 1830 : Sous l’ancien régime les relations de travail sont très peu réglementées. On considère qu’il s’agit de relations contractuelles et individuelles. Depuis le 16ème siècle de nombreuses professions se sont organisées en corporations (ce sont des structures qui sont