Protection Sociale Devoir 3 Eco Droit

DROIT COMMERCIAL le dt com. : sens strict > ensemble des règles applicable au commerçant dans l’exercice de leur activité professionnelle. le droit des affaires > ensemble des règles qui s’appliquent aux entreprises privées et publiques et qui régissent leurs relations éco. SECTION 1 : L’évolution historique • 1ères traces du DDA > Antiquité et surtout dans les pays méditerranéens 1ères traces de notre droit contemporain > 12ème siècle (1ères foires développement des gdes

Droit du commerce international. Les échanges internationaux n’ont fait que croître depuis 2WW. Les ent ont développés ces échanges. Ces échanges visent ttes sortes de biens, matière 1ère, produits agri et manufacturés, échanges de services. A l’heure actuelle les services représentent la plus grande part dans les échanges internationaux. Ac le dnt de ces échanges qui participent à la balance commerciale des Etats, il s’avérait nécessaire de sécuriser ces dits échanges. Selon les E, chaque

marxisme appelle le prolétariat à se mobiliser pour faire la révolution internationale une fois le capitalisme entré en crise. Les prolétaires doivent abolir la propriété privée des moyens de production=instauration du socialisme fin de classes sociales=fin de l'Etat Fondateur du modèle soviétique(Lénine) reprend le projet marxiste avec 2 innovations: -Il fait la révolution dans un pays à 85% agricole+secteur ind. récent=pas de conscience de classe. -La révolution n'est pas spontannée par le

Droit Commercial Introduction : La société est un des rouages essentiels de la vie économique. Il existe environ 3 millions de sociétés officielles qui ont la personnalité morale et sont immatriculées. Les sociétés anonymes (SA) représentent 4% ; les SARL environ 48% et les sociétés civiles environ 41%. Dès lors qu’une entreprise individuelle dépasse un certain chiffre d’affaire (CA) et embauche un certain nombre de salariés, elle entre dans la structure sociétaire. La société a beaucoup

pour la révision des traités -c’est lui qui statue sur la demande d’un état souhaitant devenir membre de l’U.E. il se prononce après un avis du parlement - il constate un risque de violation des droit de l’Homme par un état, il prend donc une éventuelle décision de sanction (suspension du droit de vote de l’état en question) B_ le pouvoir législatif et budgétaire Le conseil de l’U.E réunit les ministres qui appartiennent au pouvoir exécutif donc c’est le conseil de l’U.E qui établit les

de l’informations dit autrement la dématérialisation permet de transférer les papiers en données électroniques par exemple sur ls serveurs internet La dématérialisation présente plusieurs intérêts : 1. Diminuer les couts 2. Diminuer les frais posto 3. Cela permet d’accélère le processus et cela donne une traçabilité a cru.La traçabilité a un autre intérêt par exemple : raccourcir le temps L’aspect numérique, va entrainer d’autres effets d’abord cela permet de créer de nouveaux business modèles.Business

------------------------------------------------- Chapitre III : Les droits subjectifs Intro : «  Prérogatives particulières que la règle de droit reconnait à un sujet de droit dans une situation juridique déterminée ». Nos droits subjectifs nous placent ds une situation de privilèges par rapports aux tiers (pers. autre que ns, étrangers) qui sont tenu de respecter ces droits. (par ex. le respect de droit de propriété) Les droits subjectifs peuvent générer des obligations (contrats, contention)

Droit économique Mme Teller Introduction : Cf loi 1890 USA. L’Etat n’a pas à s’ingérer dans le monde de l’entreprise, édification d’un réseau de chemin de fer  monopole industriel sur tout le pays. Les entreprises revendiquent l’élaboration d’un droit de la concurrence pour les protéger  le droit sait être rapide et efficace. Blocage de la règle quand on n’a pas envie que le droit produise ses effets. Pendant la crise, plan de soutien au secteur automobile. La dialectique entre économique et

définition dans le code civil, mais on retrouve une partie de cette définition dans le mariage, mais ça reste insuffisant pour une définition générale. Il faut aller au delà du droit, dans l'histoire, et aujourd'hui. 1-Une histoire de la famille. Il y a eu des évolutions, et des fluctuations. a-Le évolutions. On prend 3 étapes: Antiquité, MA, EM. Occident, la famille diminue, et adoucissement des relations. Temps de guerre et de crise, la famille se resserre, jusqu’au foyer conjugal. Antiquité

Protection de l'enfance 1°) les systèmes de protection sociale Système pour compenser les difficultés de la vie, développer en France par les religieux, base de la charité chrétienne. Dans l'histoire, l'aide aux « nécessiteux », idée de les ramener au niveau de la moral religieuse. Vers 14°/15°S, on passe de l'idée de charité au niveau d'assistance. 15°S : mise en place d'une Taxe par la ville de Paris pour venir au secours des pauvres, c'est le terme d'  « assistance publique ». Révolution