Protection Sociale Devoir 3 Eco Droit

solidarité. Section I) Les fondements du lien social. La société d’hier : centripète = intégration de la totalité de ses membres. Celle d’aujourd’hui : centrifuge car certains facteurs : montée de l’individualisme, pauvreté structurelle, violences communautaires = piliers de l’intégration (famille, école, emplois) moins capables d’assurer l’intégration de tous. I) Le lien social. Le lien social est ce qui rattache les individus, les groupes sociaux les uns avec les autres mais il peut en fait

Droit des affaires 1. Contrat de vente est nommé,synallagmatique,à titre onéreux et consensuel. Il faut : un consentement( pas vicié) Un objet : fournir de produits ou de services + prix( art 1591) Une cause( but que se propose le contractant +motif subjectif) A . Contrepartie – révision B. Licéité du motif – sinon l’annulation Une capacité(aptitude à agir à son nom propre) de contracter( personne apte à être titulaire de droits et à les exercer( art 1594)) –

durable : Le développement durable est un processus de développement qui concilie l'écologique, l'économique et le social. C’est un développement, économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable. Il est respectueux des ressources naturelles et des écosystèmes, support de vie sur Terre, qui garantit l'efficacité économique, sans perdre de vue les finalités sociales du développement que sont la lutte contre la pauvreté, contre les inégalités, contre l'exclusion et la recherche

périodes comparables ». Le droit de l'E est un droit fédérateur , un droit de solidarité qui s'est imposé aux autres secteurs de la vie publique comme par exemple en matières d'aménagement du territoire , en matières d'urbanisme ..et puis le droit DE l'E a généré la reconnaissance à un droit A l'E qui s'est manifesté de façon récente ( années 70 ) ; Pendant que ce droit se développe ceci il y a un regain de la part des politiques , Laurent Fabius , JL H, de droite et de gauche , des personnalités

LA PROTECTION SOCIALE ET LES SOLIDARITES COLLECTIVES Protec° Soc. : syst public de couverture des risques soc. par assistance et/ou assurance selon un principe de mutualisat° des risques. : syst. de solid. entre ind qui leur empêche de subir risques soc. Solidarité : sentt d’E à une communauté conduisant à faire cause commune avc ses membres à leur porter assistance ds l’adversité : désigne les dispositifs crées pour assurer la prise en charge par la collectivité

avec la main d'œuvre. Apparition prolétariat / bourgeoisie et exploitation. ==> Emergent des Q° sociales, d'hygiène et les problèmes du prolétariat. Révolution scientifique : forts progrès dans la médecine, la chimie... --> Prise de conscience que l'observation, l'expérimentation sont indispensables pour le bien de la connaissance. On prône la vérité scientifique ! Ex : Enquêtes sociales, stockage d'info, récoltes des données (statistiques), théorisa° des données récoltées (spéculation)

CHAPITRE 1 : Historique du marketing vert ou le développement durable CHAPITRE 2 : Définition de ce concept CHAPITRE 3 : Pourquoi s’y mettre  CHAPITRE 4 : Développement Durable : quels impacts sur le marketing ? SECTION 2 : Le commerce équitable et le produit Bio CHAPITRE 1 : Le commerce équitable de quoi s’agit- il ? CHAPITRE 2 : Le produit bio : où en est-on ? SECTION 3 : stratégies et approches de développement durable CHAPITRE 1 : Les stratégies du développement durable CHAPITRE 2 :

d’emplois,… Il faudra attendre 2018 au plus tôt pour que l’économie revienne au plein emploi. Les riches s’enrichissent, tous les autres vivent des épreuves peu compatible avec le rêve Américain. Il y a une inégalité massive et croissante du tissu social Américain : 1% de la popu a 1/5 du revenu national des Etats-Unis d’Amérique. La Marée Montante qui n’a pas soulevé tous les bateaux L’inégalité au Etat-Unis, pays capitaliste, n’est pas une nouveauté, mais une inégalité aussi fort qu’aujourd’hui

INTRODUCTION AU DROIT DES CONTRATS Section 1 : Notion de contrat Art 1101 cc : définition Autre définition svt préférée car plus simple : accord de volonté destiné à créer des effets de droit. §1. Distinction du contrat et de l’acte unilatéral Le contrat est une espèce du genre « convention », qui suppose un accord de volonté. C est sur cette rencontre de consentement que repose l’effet créateur d’obligation. Alors que l’acte unilatéral résulte de la volonté d’un seul. Ex : testament. Mais

principal le règlement des problèmes épineux, touchant directement l’Europe (la conférence de Londres 1830, sur les affaires de la Belgique, le congrès de Paris de 1856, après la guerre de Crimée) ces conférences, ont contribuées, a la naissance d’un droit publique européen. Cette construction a pris forme véritablement au lendemain de la 2nd guerre mondial, lorsque du fait de leur division les états qui formaient cette Europe eurent perdu leur suprématie sur le monde. Par voix de conséquence ils ont