Protection Sociale Devoir 3 Eco Droit

Philosophie du droit PARTIE 1 : LE DROIT POSITIF , NATURE ET FONCTIONS Le droit positif : de l'expression latine ponere legem qui signifie « édicter une loi », poser, ds le sens fixer. Le droit positif c'est le droit posé, le droit en vigueur à une époque donnée. Le droit positif est constitué de ttes les formes de normes juridiques (décrets, règlements, sentences...) cela suppose qu'il existe une institution habilitée à créer le droit, à rendre ce droit obligatoire, à produire ce droit, à veiller

Droit du travail. Introduction. Le droit du travail ne peut pas se concevoir uniquement dans le cadre d’une relation interindividuelle cad la relation qui né d'un rapport du contrat de travail cad entre le salarié et l'employeur. On va envisager la dimension collective du contrat de travail cad le rapport qui uni l’employeur aux salariés. On parle de communauté de salariés. Ce rapport s’explique par la nécessité de rééquilibrer les relations par nature inégalitaire qui unissent l’employeur et

plus facile qu’il n’y paraît. Quels bénéfices attendre et comment s’y prendre concrètement ? p.20 le carnet D’aDresses Des ouvrages, sites, évènements utiles à connaître. p.22 3 Traduire ces enjeux globaux à l’échelle des “communicants”. introDuction La prise de conscience des problèmes environnementaux et sociaux connaît désormais une progression rapide, en témoignent l’ampleur des événements qui s’en font l’écho, tels que le Prix Nobel de la Paix décerné à Al Gore et au GIEC (Groupe Intergouvernemental

publiques, c'est une matière au carrefour du droit public et du droit privé. BIBLIOGRAPHIE Manuels : Jacques ROBERT et Jean DUFFAR, Droit de l'homme et libertés fondamentales, Montchrétien Jean RIVERO, Libertés publiques, PUF, coll. Témis, 2 tomes Claude-Albert COLLIARD et Roseline LETTERON, Libertés publiques, Dalloz, coll. Précis Claude LECLERCQ, Libertés publiques, Litec Dominique TURPIN, Les libertés publiques, Gallino Louis FAVOREU et autres, Droit des libertés fondamentales, Dalloz, coll

école de pensée qui estime que les libertés économiques sont nécessaires en matière économique et que l’intervention de l’E. doit y être aussi limité que possible. Les partisans du libéralisme éco se range en 2gd familles : • Les libéraux classique pour qui le libéralisme est l’application au domaine éco des principes fondateurs du libéralisme ( = liberté, propriété, responsabilité ). Ils contestent à la foi la légitimité et l’efficacité de l’action de l’Etat. • Le libéralisme néo-classique partent

Principales applications : -atteinte à l’intégrité de la personne , contentieux du dommage corporel -atteintes au droits de la personnalité : multiplication ces dernières années, portant à des D et I faisant émerger ces droits « à » responsabilité civile car y trouve une sorte de protection naturelle art 1382 : pose notion de faute sans la def laissant au juge liberté de def° svt le juge raisonne en partant du principe que l’atteinte constitue la preuve de la faute et du dommage (notamment

affaires 2 Séance 2 : Du développement durable à la Responsabilité Sociétale des Entreprises 8 Séance 3 : Mesure de la R.S.E et reporting 9 Séance 4 : Marketing, achats et communication responsable 9 Séance 5 et 6 : Evaluation 9 * Programme : * Séance 1 : Ethique des affaires * Séance 2 : Du développement durable à la Responsabilité Sociétale des Entreprises * Séance 3 : Mesure de la R.S.E et reporting * Séance 4 : Marketing, achats et communication responsable

organisations possible du pouvoir politique. Définition de l’E : voir poly du plan du cours. Comprendre les processus qui ont permis l’apparition d’un pouvoir concentré entre les mains d’une personne. Divers processus sont à prendre en compte : éco, social, religieux.   Section 1 : La formation d’une sphère politique spécialisée en Occident   A/ Différenciation et spécialisation des rôles politiques   Typologie de Lapierre Vivre sans E ? 8 degrés d’exercice du pouvoir politique 1)      La

principes de liberté individuelle, liberté politique, prééminence du droit sur lesquels se fonde toute démocratie véritable... ». Le Conseil de l'Europe est une union entre États destinée à promouvoir un certains nombre de principes fondamentaux auxquels les États peuvent ou non adhérer. Le Conseil de l'Europe est aussi à l'origine d'un texte essentiel qui est la convention européenne des droits de l'homme, qui répertorie l'énoncé de droit essentiel de la personne humaine que les États s'engagent à respecter

permanent entre trois couples aux intérêts antagonistes : 1. Générations actuelles/générations futures, dans une recherche d’équité intergénérationnelle ; 2. Pays industrialisés/Pays en voie de développement, dans un souci d’équité spatiale ; 3. Besoins des êtres humains/préservation des écosystèmes, dans une recherche de préservation des ressources et d’exploitation optimale du milieu. Projets d’aménagement intégrés : exemple de l’estuaire de la Seine. Son aménagement représente un projet