Protection Sociale Devoir 3 Eco Droit

Droit commercial Pré-Introduction : Scté = est-ce un contrat ? Oui le plus souvent. Est-ce une personne morale ? Oui le plus souvent. Comment créer t-on une scté ? Droit très ouvert sur de nombreux aspects de la vie éco. Relation souvent étroite avec d’autres branches du droit (fiscal, social, concurrence, comptabilité, et avec le droit financier). Car les sctés payent des impôts, emploient personnels, travaillent sur des Marchés concurrentiels, doivent émettre docs comptables... C’est un

situation a plongé le monde dans des difficultés financières puis économique maintenant = manque de croissance ! On a déja eu des doutes en juillet 2007, il y avait un journaliste aux EU qui a voulu alerter lors d'une émission : attention nous allons droit dans le mur, il a été viré --' EU ont pas signé Kyoto, ils s'en tapent de polluer (détruisent l'Alaska), ils sont toujours orientés vers le profit. Le monde entre dans un nouveau cycle. Fin de "crise" : 2ème semestre 2014 L'économie des trente

ASPECTS JURIDIQUES DE L’INTRO AU DROIT Intro : Qu’Est-ce que le droit ? les auteurs donnent pas forcément la même définition. de manière générale le dt vient contraindre, Il est considéré comme ce qui ordonne, interdit, sanctionne, et contraint. Effectivement, le droit interdit de voler, de tuer; il formule un certain nombre d’interdictions .Ce n’est pas que cela, le droit régit les activités humaines (rapports affectifs, activités professionnel et économique).Le droit intervient à plusieurs niveaux

l'Etat ne favorise pas l'investissement. De plus, si les impôts sont trop élevés, d'après la courbe de Laffer, les agents diminuent leur production. Enfin, les différentes aides sociales peuvent dissuader les individus de travailler, d'où baisse de la production. Les politiques de type keynésiennes sont inflationnistes. 3°) La déréglementation et la perte d'autonomie de l'Etat L'ouverture économique passe par une perte d'autonomie des politiques économiques et financières et leur harmonisation

TD Droit social Séance 2 : 07/02/2011 Bibliographie : * Précis dalloz Monsieur pellicier * Litect droit du travail tessié * Memento lefevre * Lamy de droit social = doctrinal * Légifrance, WKRH Les institutions du droit du travail Deux acteurs : salarié et l’employeur. Complexe et à la fois codifié Plusieurs régimes : Régime général et à cotés des régime spéciaux comme les indépendant, FP, commerçant et artisan, régime des industriels (IEG). Par ans 5 semaine

Droit international économique Introduction : Discipline née du besoin de réglementer les échanges commerciaux, 19e s c’était le système libéral total. L’ état se contentait de surveiller mais n intervenait pas pour réguler les mécanismes. En tant de guerre, chaque acteur cherche a préserver ses biens (2nd GM) : protection de l’industrie, commerce = recul du libéralisme durant cette période. Fin de la 2nd GM on a décidé de créer le droit international économique de façon précise. 1er organisme :

Première approche du droit. Chapitre 1 : Les discours sur le droit. 2 discours sur le droit : discours médiatisés = transformer la maxime du droit en action. Discours des philosophies du droit (ex : est-t-il pertinent d’accueillir un réfugier ?) / prise de position philosophique Section 1 : La connaissance non-savante du droit : une logique d’action. Comment connaître le droit quand on ne le connaît pas ? 1 - assimilation → « naturellement » (ex : on roule a droite) 2 - réputation 3 – interposition

Grands Problèmes Sociaux Contemporains La sociologie : science qui vise à expliquer les phénomènes et les comportements sociaux. Elle s’intéresse aux relations sociales et aux comportements des individus dans ces relations sociales et elle s’intéresse aux phénomènes sociaux (ex : phénomène de mode). Science car protocole de recherche comme dans n’importe quelle discipline scientifique. Observations qui font émerger des questions à partir desquelles on va trouver des méthodes pour y répondre

Depuis le 28 avril, Wikipédia en français compte plus d’un million et demi d’articles ! Cette page est en semi-protection longue. Développement durable Page d'aide sur les redirections « Durable (Soutenable) » et « Développement soutenable » redirigent ici. Pour les autres sens, voir durabilité. Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la bibliographie ou en liens externes. Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des

en argent Perte subie : appauvrissement pécuniaire, détérioration d’un bien corporel Gain à manquer : privée d’un enrichissement sur lequel on pouvait compter/espérer 2. Extrapatrimonial Lésion d’in intérêt moral Dommage moral  caractère non éco Atteinte au sentiment Atteinte à la vie privée Préjudice d’angoisse Obstacles pratiques à la réparation de ce dommage : comment le prouver et l’évaluer ? L’engagement de la resp civile pourra avoir une fonction punitive Une fois que ce dommage