Protection Sociale Devoir 3 Eco Droit

Introduction: La protection sociale est omniprésente dans la vie quotidienne du citoyen mais également dans le droit du travail: elle va jouée un rôle par exemple dans le remboursement d’une consultation chez un médecin mais elle joue aussi un rôle dans le financement des établissements hospitaliers, publics ou privés. Dans certains pays, les personnes privées d’emplois font également l’objet par exemple d’indemnités chômages pour une plus ou moins grande période. Un autre exemple: le cas d’une

Droit des affaires : Présentation du droit commercial Chap 1 : Def du droit commercial C’est le droit applicable aux opérations commerciales effectué par les commerçants . Remarque : C’est un droit professionnel C’est un droit d’exception Le droit commercial est un droit d’exception par rapport au droit civil. Cependant certain mécanisme du droit civile sont assoupit en droit commercial. Exemple : la preuve de contrat, écrit obligatoire dans certain cas. Le droit commercial s’adapte

Salaire brut ⇨ salaire perçu + cotisation sociale + cotisation sociale patronale 2. la répartition secondaire ⇨ redistribution des revenus ⇨ décrivent des opérations qui sont liée à des administrations publiques qui prélève et redistribue. _ Ex : allocation familiale Dans les prélèvements : impôts TVA, sur le revenu, cotisation sociale Transfert : prestation sociale : remboursement des prestations sociales : RSA, RMI. C. Les opérations financières

dans ces traités bilatéraux on voit des activités qui n’ont rien avoir avec l’investissement. Il faut avoir une relation directe avec l’investissement. Dans ce sens, il y a eu plusieurs Droit International Economique Historiquement : Le DIE est droit qui réglemente les transactions internationales. Ce droit est, et a été, partagé entre 2 tendances, l’une libérale et l’autre interventionniste qui veut que l'état dirige l’éco. Pendant le 19eme siècle, c’était la tendance libérale. Après les 2 guerres

complexité. Première source d’incertitude est économique Les individus : il n’y a rien de plus difficile que le recrutement, de retrouver la bonne personne pour un poste La technostructure : procédure technique qu’il faut maitriser. La loi et social Pour qu’une entreprise limite les incertitudes est de combiner ces sources d’incertitude. S’il manque un élément dans cet ensemble, c’est tout cet ensemble qui ne risque pas de fonctionner. L’analyse est une méthode de séparation où on déplie la

genre humain. Peur de manquer. Il existe aussi des handicapés sociaux. Les 2 acceptions sont légitimes. B. Les autres significations Par le biais des tech. nouvelles On vie ds un mde qui se globalise (les cultures sont en contact). * Comment le terme pô se décline ds les langues sémitiques (hébreux, arabe, araméen) ? Médina : din = droit, droit cô valeur et cô procédure état de droit. Politique directement liée au droit. On en conclut qu’une politique injuste/inique est une contradiction

transversale à différents domaines du droit. A50-60 naissance, alors enseignée dans les facs de droit. Notion de LP conduit à aborder le droit public, civil, du travail, drt constit, avec drt int aussi. Ce cours de LP conduit à s’interroger sur questions de philo du droit pour définir LP, cf passage de notion de liberté à liberté publique, l’apparition dans la philosophie, dans l’histoire du droit, des constit, puis telles qu’elles sont aujourd’hui dans l’Etat de droit. Hiérarchie des normes, régimes spécifiques

liquidation des biens du débiteurConclusion= bien que le droit musulman ne se préoccupait pas de la continuité de l’entreprise, il présentait des aspects modernes et en avance par rapport au droit applicable à la même époque en occident.Droit romain= droit archaïque fondé sur la répression la plus brutale du débiteurDroit français des entreprises en difficultés a des origines très anciennes qui remontent au droit romain qui a fortement marqué le droit romano germanique durant de longs sièclesDroit omnibulé

droit des obligations prestation ou abstention. Rapport oblig entre creantier et débiteur 2 point de vue : passif et actif droit de créance (actif) créantier dette (passif) débiteur qui sera tenu d’exécuter. les obligations juridiques par opposition à ob morale ob juridique peut faire l’objet d’un exécution juridique, obligation morale pas d’exécution forcé ob intermédiaire : entre ob juridique et ob morale : ob naturelle n’est pas juridique parce que le créancier ne peut en demander l’exécution

+ des êtres humains. Femme dirige + participe travaux domestiques, dépendante d’un homme (mari, père, frère). Esclaves intégrés à l’oikos. -travailleurs indépendants: les thètes: juridiquement libres mais déracinés. Pas de communauté> pas de protection. Louent leur force de travail, situation misérable et désespérée. Pire que l’esclave. ¹ démiurges, pas intégrés et pas tjrs sédentarisés, travaillent aussi pour autrui mais c’est une technique, connaissance particulière mise à la disposition de