Protection Sociale Devoir 3 Eco Droit

de Juillet 1830 – 1848 : Monarchie de Juillet (Louis Philippe)  principe de souveraineté nationale remplacera le principe de droit divin 1848 : Révolution de Février  renversement du système héréditaire qui donne naissance à la 2nd République 1851 : Louis Napoléon Bonaparte met en place une nouvelle dynastie (héréditaire) 2nd République 1852 – 1870 : Nap Bonaparte  Nap 3 : 2nd Empire  remise en place du principe dynastique 1871 : Commune de Paris  première inspiration Marxiste 1872 – 1940 :3eme

L’ECOLOGIE Terminologie -écologie terme inventé par Haeckel 1866  sens scientifique = étude des relations entre les organismes vivants et leur milieu sens politique s’est ajouté = approche liée à la protection de l’environnement -biosphère = ensemble des êtres vivants et de leur milieu sur terre élaboré par Verdnasky -environnement expression culturellement connotée = une vision anthropocentrique de l’homme sur son milieu Un constat d’alerte de dégradation

Introduction : L'auteur de ce texte est Marie Gouze que nous connaissons davantage sous le nom d'Olympe de gouges, née le 7 mai 1748 à Montauban et qui meurt la 3 novembre 1793 à Paris guillotinée. Femme de lettre et penseur politique, elle est décrite dans le rapport du déroulement de son procès le 2 novembre 1793 comme « une femme de beaucoup d'imagination et de peu de conduite ». Dans les années 1770, après un mariage court et peu heureux, elle monte à paris et prend le nom d'Olympe de Gouges

entreprises en difficultés, C.Saint-Alary-Houin, LGDJ, 2016Y.Guyon, Droit des Affaires,Tome II,entreprises en difficultés,redressement judiciaire, faillite, 2007.Droit des entreprises en difficultés,J.Bonnard,Hachette supérieur,2012Redressement et liquidation judiciaires des entreprises,5 années d’application,F.Derrida,P.Godé,J-P Sortais,Dalloz,1991Compléments du coursFait partie intégrante du cours:Selma El hassani Sbai, « Droit des entreprises en difficultés et crise sanitaire », in « Coronavirus:

INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES PAR JEAN-BERNARD BLAISE FICHE PAR DIANE CHENAOUY Introduction : Présentation du droit des affaires Section 1. L’évolution historique. 1§ La période du droit commercial coutumier. A. Les origines du droit commercial. Trois périodes { discerner pour comprendre l’évolution du droit des affaires :  la période du droit commercial coutumier. o Règles régissant le commerce dans la Grèce antique ou Rome. o Autonomie des villes acquises cependant au XIIème siècle o 1ère

LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX unité fondamentale examen:dissertation Introduction Matière qui a évoluée à une periode ou la notion de droit fondamentaux a commencer à avoir une existence en France par exemple pour le droit a la vie privé art 9 du cc ou décision de la CC du 16 juillet 1971 sur la libertés d'association Le vocabulaire utilisé a constamment évolué. Au début on appellait cette matière libertés publique puis liberté fondamentale et aujourdhui notion complète de libertés

LE DROIT DES CONTRATS La naissance, la vie et les effets des contrats Le contrat est un accord d’au moins deux personnes qui ont la volonté de créer, modifier, transmettre ou éteindre certains droits (réels ou de créance). Le Code Civil distingue plusieurs classe de contrats : 1/ synallagmatique (obligations des deux parties) ou unilatéral (obligation d’une seule partie) 2/ de bienfaisance (une partie donne sans recevoir) ou à titre onéreux (chacun trouve son profit) 3/ nommé

LIBERALISMES Origine du mot « libéralisme »: substantif libéral a enrichi le politique dans les 1eres années de la Restauration (1814) suivi par le mot libéralisme. Le libéralisme = courant d'idée qui tend à l'instauration d'une société politique et éco laissant la part la + large possible aux idées individuelles (préserver les libertés et intérêts que la Révolution a proclamé) Dès la naissance du mot, le clan des libéraux est loin d'être homogène: monarchistes, bonapartistes... chacun étant un aspect

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- L’impact de la production médiatique pro éco-responsable sur les éco gestes des 12/25 ans ------------------------------------------------- Section 11/ Groupe 4 ------------------------------------------------- AUBERT Baptiste ------------------------------------------------- BEAUDOT Ségolène -------------------------------------------------

mercredi 26 novembre 2014 Droit ( acheter livre ) et document a l’appuie A - Introduction : Les sources du droit - Constitution -–> 1958 - DDH —>1789 - Préambule de la constitution—>1946 Bloc de Conventionnalité : - Traité internationaux - Droit communautaire Bloc de légalité : - les lois d’ordres public ou impérative (on ne peu pas y dérogé) La Jurisprudence : - une décision de justice, interprétation d’un loi ou d’un texte par les juges par rapport a un fait donné. ensemble des décisions des