Protection Sociale Devoir 3 Eco Droit

réaliser conjointement une croissance extensive et intensive. PIB : agrégat de la comptabilité nationale fournissant une mesure de la production, il est égal à la somme des valeurs ajoutées des unités résidentes + la TVA (taxe sur valeur ajoutée) + droits de douane - les subventions. On comptabilise dans le PIB la valeur ajoutée des entreprises et des administrations. Pour la VA des administration on l'estime à partir des couts des facteurs de productions et on en déduit les consommations intermédiaires

fr et les entraîner vers la grandeur, il importait au préalable pour De Gaulle d’apaiser leurs querelles sociales, réconcilier le travail et le capital par le biais de la participation, notamment dans l’entreprise. Dès lors, en 1959 puis en 1967, l’intéressement et la participation furent mis en place, c’est ce que rappelle l’article du Monde : « Projet au cœur du gaullisme social, l’intéressement, en 1959, puis la participation, rendue obligatoire en 1967, furent mis en place par ordonnance

trouve fasse à une situation de prestation ou de bénévolat. L’ASSEDIC et les Urssaf vont être intéressés par cette question. Cela sera aussi utile pour savoir si la personne a une protection sociale. En France, les charges sociales sont à 41% pour l’employeur. Ils peuvent être tentés d’échapper aux contraintes fiscales et sociales qui pèsent sur eux en employant des personnes comme de faux indépendants ou de faux bénévoles. Un employeur peut même être condamné pour homicide involontaire si la personne

Lexique extrêmement complexe et hyper spécialisé. Il faut prendre de la distance. Les politiques publiques forment une sous discipline de la science politique. Action publique : l’ensemble des activités contribuant à la régulation politique et sociale dans une société donnée. Etre attentif aux acteurs, et pas seulement aux institutions. Recours à l’histoire et à la socio pour comprendre le fonctionnement précis de l’Etat et du processus d’action publique. Importance de l’histoire : l’action publique

DROIT DE L’URBANISME  Introduction générale : 1. Qu’est ce que l’urbanisme et le droit de l’urbanisme ? L’urbanisme est un terme apparu au début du 20ième siècle pour qualifier d’un nom particulier les types de réflexions, de pratiques sociales, qui consistent à vouloir définir des objectifs d’utilisation des espaces construits et constructifs dans l’avenir et programmer des actions et des décisions de nature à poursuivre ces objectifs. Pendant longtemps, les constructions se faisaient

Bourlès, chargé de communication au CNRS, était la création et gestion du plan de communication et d’une partie du plan logistique des Rencontres CNRS jeunes « sciences et citoyens » de Pleine-Fougères, un événement rassemblant sur 4 jours, tous les 3 ans, plus de 500 scolaires et environ 150 visiteurs et invités ; ces journées avaient pour thème la biodiversité. Je devais également travailler en partenariat avec le principal collaborateur de l’événement, le Centre armoricain de recherche en environnement

la V » > principes tirés de la théorie grale du droit constit qui se trouvent au fondement du régime pol institué par la constitution du 4 oct 58. Loi constit du 3 juin 58, transitoire, a établi les base constit du nouveau régime : un seul article qui impose le respect par le constituant de 5 principes dont 4 se dégagent : respect du suffrage universelle, séparation des pouvoirs, régimes parlementaire, principe d’état de droit et de garantie des droits.>> s’sinscrit dans un cadre démocratique + régime

|Décrire et mettre en contexte la situation (p.4) |/5 | |2 |Formuler des questions éthiques s’y rapportant (p.4) |/5 | |3 |Comparer des points de vue. (p.4) |/5 | | |Ci-joint les fiches 1.16 et 1.17 |

 26/10/2015 Droit du travail Intervenant: DE TURCKHEIM Valérie ( spécialisé Droit du travail et Droit des sociétés) QCM: connaissances juridiques sur le droit du travail Cas pratiques:A faire pour une note Q.C.M: Ou en êtes vous dans le droit du travail? Q1:Le CDI est un contrat: qui peut être conclut dans la forme choisie par les parties Oral ou écrit , l avantage d'avoir un contrat oral pour le salarié pas de clauses CDD:48 heures doit être remis suivant le jour

expliquer et prévoir les events étudiés et exercer sur eux une action. Etape de la Me : décrire l’éco nat et son fct°° : pour cela on rgrp les millions de prod et d’agents qui constitue une éco en un petit nbre de cat homogène, en utilisant l’instrument de la compta nat (= récence les agents, les opérations éco et les rgrp dans des tab de synthèses) Elaborer une maquette de l’éco : on utilise un modèle de l’éco en posant des hypothèses sur le comportement des agents et sur le fct de l’éco ⎝ donne