Protection Sociale Devoir 3 Eco Droit

un pays de l'UE fait faillite c'est tout le système monétaire qui s'écroule. Mais dans ce système les pays pauvre gagnent et les pays riches perdent). ➢ Promouvoir la croissance et alléger la pauvreté. Pour atteindre ces 5 objectifs, le FMI exerce 3 missions : ➔ Mission de surveillance et d'information donc il s'agit de dialoguer régulièrement ac chaque états membres et de leur fournir des conseils de politiques économiques et financière. Chaque année, le FMI évalue la situation économique de

fait-elle évoluer son champ d’application ? Question n° 3 : Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles a priori. En quoi consistent ces contrôles ? Question n° 4 : En quoi les activités bancaires et financières sont-elles concernées par le droit pénal ? Question n° 5 : Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ? Question n° 6 : Après avoir rappelé les fondements du droit de votre pays, exposez les principales évolutions récentes

Droit civil Partie introductive-Première approche du droit Chapitre 1 : qu’est-ce que le droit ? Section 1- l’identification de la règle de droit Paragraphe 1- les signes distinctifs de la règle de droit A) La formulation caractéristique de la règle de droit Elle a un caractère général et est toujours impersonnelle pour qu’elle s’applique a tous ou a un groupe de personnes qui présente des caractéristiques communes. Ex : pour le vol : la rdd s’applique a tous, ou pour le droit du travail :

– CADRE NORMATIF (17/11) 4 Chap 1 - Normes juridiques d’activité bancaire (1h). 4 1. Sources droit et hiérarchie des normes. 4 1.1. La Loi. 4 1.2. La hiérarchie des normes. 5 2. Entreprise banque et règle de droit. 5 2.1. Textes en vigueur. 5 2.2. Mouvement de codification. 5 2.3. Interférences autres branches du droit dans activité bancaire. 5 2.4. Banque et jurisprudence. 5 Chap 2 - Droit européen, banque et finance (1h). 6 1. Comment fonctionne l’Europe ? 6 1.1. Rappels. 6 1.2. Textes

JURIDIQUES DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS La Constitution de juin 1991, comme celles qui l’ont précédé, reconnaissent, à des degrés divers, les droits de l’Homme. Le droit public burkinabè a mis en place des institutions chargées d’assurer le respect de ces droits. La Constitution désigne naturellement le juge comme le gardien des libertés. Celui-ci apparaît ainsi comme le dernier rempart contre l’arbitraire, le rempart contre la violation des droits des citoyens. Ces décisions

Souvent jugement négatif, péjoratif. Démagogie, corruption. Déf plus normative : renvoi à la gestion de la vie publique. 4 usages courants pour la politique : * le gouvernement d’une sté humaine : personnel politique * orientations : Po de droite, écolo, etc. * les moyens utilisés : la politique de comm, la politique du secret d’apple, etc. Techniques utilisées et non les moyens utilisés. * Po publique : un secteur, une admin, un ensemble de normes, moyens, instit qui régissent un

Droit du marché Belle introduction au PUF Définition : il y en a 6 chez Cornu, elles sont toutes exactes. -1ere définition retenue : ensemble des opérations commerciales relatives à une catégorie de biens. Notion étroite mais que l’on utilisera parfois. -2nde : ensemble des transactions et tractations relatives à des opérations déterminées : ex les marchés boursiers -3ème : c’est un modèle économique dans lequel règne la libre concurrence. On combinant les 3 définitions, on a à peu

HISTOIRE DU DROIT L1 INTRODUCTION : Les sociétés sont des réalités historiques. Notre état social s’inscrit dans un contexte historique et il faut par conséquent se défaire des illusions que nous nous faisons maintenant. Il faut se détacher du passé pesant, déterminant le monde dans lequel nous sommes. Se référer au maître ouvrage «  de la démocratie en Amérique » de Tocqueville, dont il dit : «  la démocratie fait oubliée à l’homme ses aïeux ». Tocqueville entend par la démocratie l’individualisme

Principes d’économie Chapitre 0 Un ménage et un pays ont les mêmes décisions : quoi produire (allocation), comment produire (technologie), et pour qui produire ( distribution). La science éco étudie comment la société alloue ses ressources rares. Des concepts fondamentaux : rationalité : les êtres humains savent mettre des moyens au service de fins. équilibre : ce concept permet de caractériser l’interaction des comportements ( bon ou mauvais équilibre). efficacité : l’art de juger

critiquée. Il se transforme, se modifie et évolue (cf. passage royauté à l’avènement de la bureaucratie). Importance de l’Histoire. Selon certaines personnes, l’Etat aurait été démantelé à la suite des crises sociales (cf. fin Etat providence). Ex de question à traiter lors de l’examen : La violence de l’ETAT - Les monopoles imbriqués à l’origine