Protection Sociale Devoir 3 Eco Droit

bd Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

revendiqué la conformité au droit. La Russie a plusieurs reprise a toujours affirmé et revendique de porter ce cours a ces ressortissant et ses militaires. Chaque Etat a le droit de déterminer sa politique étrangère dans le respect du droit international dans le respect de bon voisinage et pacifique. L’analyse juridique suppose plusieurs questions : La première question est celle de la légalité de la guerre. Les interventions armées sont-elles conformes au droit international ? Ce qui est

SCIENCES POLITIQUES Discipline scientifique récente : 20ème siècle INTRODUCTION Perspective : la démarche du politiste (chercheur en sciences po). 3 grands repères : * Séparation : neutralité axiologique = neutralisation des jugements de valeur (Max Weber). Le chercheur doit s’abstenir de faire passer ses jugements de valeur. * Recours à des techniques d’investigation : 4 sources d’infos (archives, questionnaire, observation, expérimentation). * Systématisation : créer des concepts

Droit du travail Introduction Qu’est-ce que le Droit du travail ? Les différentes modalités d’exercice d’une activité professionnelle en France En France, on peut exercer une activité professionnelle sous différentes modalité. En Droit, il est essentiel de les distinguer, car les règles applicables sont différentes entre ses trois modes. * le travail salarié (salariat) : relation de travail entre deux parties nommées le salarié et l’employeur. Les règles juridiques qui s’appliquent

2010 Industrie mondiale, le tourisme affiche un taux de croissance des plus rapides, source de plaisir et de revenus pour des millions de personnes, il impose toutefois un stress de plus en plus important sur des écosystèmes fragiles. Ses retombées sociales, économiques et environnementales sont immenses et complexes, ne serait-ce que parce qu‟il favorise la visite de sites naturels et culturels d‟importance. Le tourisme est aussi un marché mondial compétitif, tenté de faire passer les gains à court

RI : les relations internationales sont aujourd’hui l’ensemble des liens, des rapports, des communications s’établissant « entre des groupes sociaux » par delà les frontières, « en traversant les frontières » (Braillard, Djallili, p.3). La frontière, comme répartiteur de l’espace politique mondial, est ainsi le critère qui permet de dire, si un rapport social donné, relève ou non des RI. A l’époque contemporaine, le champ des RI s’est considérablement étendu et complexifié. §2 Un champ d’étude

: Structure et Organisation de l’inspection du travail au Maroc Section 1 : L’inspecteur de travail Paragraphe 1 : Statuts Paragraphe 2 : Missions Paragraphe 3 : Opérations autorisées et moyens d’action Paragraphe 4 : Procédure d’inspection Section 2 : Les médecins du travail Paragraphe 1 : Statuts Paragraphe 2 : Missions Paragraphe 3 : Moyens d’action Chapitre 2 : Situation de l’inspection du travail au Maroc Section 1 : Etat des lieux Paragraphe 1 : Moyens humains Paragraphe 2 : Moyens

Quoi qu’après l’élection va devoir remettre au membre du comité une doc sur les conséquences financière et économique de l’entreprise. Tout les 3 mois : une périodicité, un rapport sur de nombreux points, sur l’évolution des commandes, des l’emploi analysé sur les 3 derniers mois, le recours à l’intérim. Information du comité d’entreprise annuel a nouveau sur un rapport économique de l’entreprise, évolution des salaires, bilan a temps partiel, les travailleurs handicapé Le rapport est beaucoup

organisation que l'on trouve : OECE (Organisation Européenne de Coopération éco) crée en 1948 à l'initiative des EU pour reconstruire l'économie grâce au plan Marshall. L'objectif premier de cette organisation était de libéraliser les échanges. Ensuite ses objectifs pont évoluer vers une aide aux pays en voie de développement. L'OECE est alors devenu l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Eco). L'OTAN en 1949. C’était un pacte militaire entre les EU et le Canada.

Introduction au droit Le droit répond à des spécificités variées, les juristes ont donné au fil du temps des réponses variables. Ex : pour les romains le droit c’est « l’art du bon et du juste », le droit garanti ce qui est bon pour la scté et sanctionne ce qui est néfaste. On peut aussi parler de sciences juridiques et politiques Mais le droit doit être dissocier de la pol. Le droit n’est pas une science exacte : Ex : les mêmes causes ne produisent pas toujours les mêmes effets, un vol peut