Protection Sociale Devoir 3 Eco Droit

que le droit public ? Définition : D.P = Ensemble de règles et de principes tendant à ordonnancer la vie soc, po' et éco et à garantir les droits et les libertés de chacun dans la société 1 – La société Une réalité , phénomène naturel Pour Aristote , société = «  Au nb des réalités qui existent naturellement » ou «  L’H est par nature un animal po’ » -> L’H ne peut pas vivre isolé car il a peur dc il est attiré par l’autre , les H se rassemblent dc pour obtenir une protection qui leur

Protection européenne des Droits de l’Individu Sous-titre : Protection européenne des Droits de l’Individu : d’un monopole à un duopole 1e reconnaissance des droits de l’humain en droit interne : Magna Carta 1215. Habeas Corpus 1679. Bill of Rights, il y en a deux : Royaume Uni (1689) terre patrie, et les Etats Unis (1787). Déclaration Droits de l’Homme et du citoyen. Puis, se développe une protection dans l’ordre international. Plusieurs influences : celle du christianisme. Pour lui, tous

Droit Social Semestre 5 Examen pratique : contrôle continu avec une note de participation + colle autour 5ème séance + colle générale qui compte pour 50% de la note. Recommandations : Code du travail Dalloz Manuels : Le mémento social de Francis Lefèvre – Lamy social. – Traité : Le précis Dalloz – Jean-Manuel Ray droit du travail, droit vivant (édition Les Liaisons) – Franck Heas Droit du travail (édition Larcier) – F-J Pensier – Antoine Christo (édition Hachette)… Revue : JCPS édition

corruption en principe. Finances des organisations sociales et des collectivités territoriales. Définition : Finance publique, argent publique, recette publique, celle de l’état, organisme social et collectivité territoriale. Recette publique sont actuellement les impôts. Les impôts sont l’argent des citoyens, prélevé sur leurs ressources. Les dépenses publiques : soit les dépenses de l’état, des collectivités territoriales ou celles de sécurité sociales. Aussi le control de l’utilisation régulière

DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail est l’ensemble des règles du droit applicables au travail subordonné. C’est un droit à vocation protectrice pour le subordonné, ce qui entraîne quelques caractéristiques juridiques particulières : • C’est un droit impératif, d’ordre public • C’est un droit irrigué d’un principe particulier qui est le principe général du droit du travail : dans le doute, la norme doit être interprétée dans le sens du salarié • C’est un droit fondé sur un contrat

vues Prof Gérard Lioncamp « Le droit du travail organise la vie des hommes dans ce qu’elle a de plus quotidien….. de lui dépend leur gagne pain, de leur portée exacte un congé plus ou moins long, une indemnité plus ou moins élevé ». Le droit du travail est un droit concret qui a vocation a intéresser tous les individus. C’est un droit où la différence entre la pratique et la théorie est très restreinte, c’est un droit concret. Le droit du travail est un droit vivant est le meilleur exemple en

entre personnes, lieux et machines (interactivité, transmission d’infos, de données). - est partout, toute activité humaine, individuelle, collective et sociale s’accompagne d’infos émises, reçues et traitées (com = respiration). - est ambigüe comme le langage, elle est faite pour comprendre et tromper. - remplie la fonction de liant social. Communication publique : - est formelle, qui ne veut pas occuper le champ total de la com. - s’attache à la mise en œuvre des règles que se donne la

remettait ce prix, insistant sur le fait que « ce produit, au départ destiné aux personnes handicapées séduisait également les personnes valides ». C atégorie « tourisme durable et  écotourisme »:  avec les éco-habitations légères de loisirs de Marguerite et compagnie (Rhône), le jardin éco-responsable de l’Hôtel Le Clair de la Plume à Grignan (Drôme), Évasion au naturel, un centre d’hébergement et d’activités écotouristiques implanté à Saint-Bernard-du-Touvet (Isère) et les Roulottes créatives

PROGRESSION-PROGRAMMATION HISTOIRE CLASSE DE SECONDE BF (12 BF – HARMOS) PROGRAMMATION PREVISIONNELLE 1 2 3 4 5 Aout Vacances Vacances Vacances Vacances Thème 1 Histoire Septembre Thème 1 Histoire Thème 2 Géographie Thème 2 Géographie Vacances Thème 2 Géographie / Thème 3 Histoire Octobre Thème 3 Histoire Thème 3 Histoire Vacances Vacances Thème 4 Géographie Novembre TRIMESTRIELS Thème 4 Géographie Thème 4 Géographie Thème 4 Géographie Thème 5 Histoire Décembre Thème 5 Histoire Thème 5 Histoire

DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION Il était réservé aux commerçants qui un moment donné étaient amenés a faire des échanges, puis les échanges entre les commerçants se sont développés et le droit commercial s’est donc développé, on voit dont un droit spécifique se former Droit des affaires : droit des commerçants, droit des sociétés Définition : ensemble des règles juridiques qui s’applique aux commerçants et aux relations juridiques qu’ils instaurent entre eux Particularité : moins de formalisme