Protection Sociale Devoir 3 Eco Droit

administratives sont assumés par un seul centre : l’Etat. Certaines activités administratives sont prises en charge directement par des personnes publiques distinctes de l’Etat et ces personnes tiennent de la loi, parfois de la constitution, le droit de s’administrer elles-mêmes au moyen d’organes propres. L’Etat est décentralisé. Il faut préciser que ces 2 systèmes peuvent coexister dans un même pays et au même moment. C’est le cas en France : l’enseignement, la défense, la justice sont

INSEEC 2010 | MALIKA RACHEL OUEDRAOGO | TABLE DES MATIERES TITRES | PAGES | INTRODUCTION | 4/5 | 2-Champ de l’étude avec quelles données, quelle recherche exploratoire ou documentaire ? Données primaires ? secondaires ? Lesquelles ? | 5 | 3/ Votre posture épistémologique | 5 | A- Definition du therme developpement durable | 5/6 | B- Definition du therme croissance | 6/7 | C- La notion de durabilite | 7 | D- Sur quoi le developpement durable est’il fonde | 7 | E-

Document de travail du 8 mars 2011 Sommaire 3 DÉFI 1 Consommation et production durables 7 DÉFI 2 Éducation, formation et recherche 11 DÉFI 3 Gouvernance 15 DÉFI 4 Changement climatique et énergies 19 DÉFI 5 Transport et mobilité durable 23 DÉFI 6 Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles 27 DÉFI 7 Santé et développement durable 31 DÉFI 8 La responsabilité sociale du sport 35 DÉFI 9 Défis internationaux en

des bâtiments : 400 000 rénovations complètes par an à partir de 2013, et avec des échéances réduites pour les bâtiments publics. • Lancer un plan particulier pour les 800 000 logements sociaux dont la consommation annuelle d’énergie est supérieure à 230 kWh d’énergie primaire par m2, 180 000 logements sociaux rénovés dans les zones relevant du Programme national de rénovation urbaine. • Développer des outils d’incitation financière. • Favoriser la conclusion d’accords avec les banques et le

système germanique I – Les grandes caractéristiques du droit allemand A. Les caractéristiques du système juridictionnel - Principe de spécialisation & principe de décentralisation juridictionnelle L'organisation juridictionnelle au niveau fédéral - But : Juridiction d’appel/cassation des tribunaux des Lander ; interprétation uniforme ; développement droit allemand - Cour fédérale de justice, administrative, droit du travail, droit social, cour financière fédérale - 5 ordres juridictionnels

Libertés publiques Repères terminologiques Différences dans l’évolution historique. Droits de l’Homme précèdent les libertés publiques. « DDH » est revenue dans la sphère internationale. Expression « Droits fondamentaux » est située a la fois dans le temps et dans l’espace. Dans C° de l’après WW2. Enrichissement des droits éco et sociaux qui met fin a une polémique aux termes de laquelle les marxistes accusaient les DDH d’être des illusions. Polémique nourrit une prise de conscience =>

(Henri Ford) 1.1 Genèse et développement de la Responsabilité Sociale des entreprises 1.1.1 Les prémices La notion de Responsabilité Sociale des Entreprises est récente mais a été précédée par de multiples incursions des thématiques sociales au sein des entreprises. La révolution industrielle a ainsi été accompagnée du déve- loppement du paternalisme au sein des entreprises avec un chef d’entreprise prenant en charge tous les aspects sociaux de la vie de ses ouvriers (logement, loisirs). D’une certaine

place de l’analyse économique dans les épreuves des concours administratifs amène plusieurs observations. La dissertation économique est diversement présente aux concours administratifs. Elle se trouve généralement au choix avec d’autres matières, le droit public en particulier. Presque toujours, le sujet posé présente un lien direct à un élément de l’actualité économique du moment, qu’il convient de mettre en perspective par l’ensemble des outils de l’analyse économique. Il vous faut donc principalement

on peut lire « intro générale au droit » Murielle Fabre magnan PUF (presse universitaire de France) lire : les sources du droit, l’orga juridictionnelle 12 sem de cours + 1 sem péda Séance du 2novembre essaiera de déplacer Contrôle le ven 26 octobre (q de cours 30min) Contrôle ven 30 nov 2h 11 leçons Leçon 1 : Introduction au droit des contrats 4 aspects : Le droit des contrats : le droit des obligations contractuelles Droit des obligations = droit des relations économiques entre

mai 2010. Matière : Audit Logistique Intervenant : Christian FENEROL La prise en compte des exigences environnementales dans le secteur bancaire. [pic] SOMMAIRE Préambule : les banques ont un bilan carbone direct et indirect………………………...3 I – les exigences légales et sociétale du développement durable……………………….4 I.1. Les exigences légales…………………………………………………………………………..4 I.2. La mise en application des banques……………………………………………………….5 I.2.1. Les produits proposés aux particuliers……………………………………………………