Protection Sociale Devoir 3 Eco Droit

Présentation d Eco dit 3 3 A-Historique .................................................................................... 4 B-Structure et gouvernance ................................................................ 4 C-Notre charte éthique ....................................................................... 7 III- Audit ...... 8 A-Méthodologie d évaluation d entreprise ......................................... 8 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Critères du thème relations sociales et travail

Le CE et la liberté du commerce et de l’industrie Historiquement, pas de LCI sous l’Ancien Régime : activités éco très réglementées par le système des corporations Turgot, ministre de Louis XVI supprime les corporations par un édit de février 1776, établissant ainsi la LCI « toutes personnes françaises ou étrangères (sont) libres d’embrasser et d’exercer (...) telle espèce de commerce et telle profession d’arts et métiers qui bon leur semblera et même d’en réunir plusieurs ». Mais en août 1776

Droit Civil B°) Les sciences auxiliaires du Droit. C/ La sociologie juridique. La sociologie est l’étude des faits de société et plus largement des institutions sociales. Discipline récente des sciences humaines apparue à la fin du 19eme début 2ème. Etudier sur une large échelle des faits sociaux tels que le divorce, monoparentalité. But est de mieux appréhender un fait social tel que le suicide : raisons qui poussent au suicide, comment se suicide t’on ? … Durkheim : étude très connue

inséparable des droits de l’homme. C’est une démarche progressive d’affirmation des droits et des devoirs de chacun. On parle d’égalité entre les Hommes mais on peut également étudier l’égalité Hommes/Femmes. L’objectif de l’égalité est que chaque être humain possède des droits universels indépendamment de son statut social, ethnique ou religieux. • La généalogie de la notion des droits de l’homme • Le droit naturel des anciens Il y a une opposition entre : • droit naturel = nature

dév de la presse de masse ac Le Petit Journal (M. Millaud) => fondée sur rentabilité éco + fiancement publicitaire , exploitation des scandales + du sensationelle car concurrence éco entre les quotidiens nationaux / articles courts. => Presse de masse comme principal média de la soc frcse de la IIIe Rép( grace au climat de liberté / age d'or de la presse) => puissance industrielle de la presse intérrésse pvr éco et pol ( cf Bel Ami de Maupassant). 29 juillet 1881 : liberté quasi-totale accordée

Institutions européennes Introduction : C’est un mélange entre les RI et le droit communautaire. Nous allons d’abord présenter ce que sont ces institutions européennes. Les institutions se sont des structures qui sont juridiquement organisées. Elles ont des compétences, des moyens et des structures qui ont du personnel. Ce terme d’institution doit être compris comme étant synonyme d’organisation. Pour le dire autrement, le cours va porter sur les organisations internationales à vocation régionale

DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS. introduction: 1/ La notion d'obligation. le terme d'obligation n'est pas nécessairement un terme juridique. dans un sens général l'obligation evoque l'idée d'un devoir ou d'une contrainte qui pèserai sur quelqun. ce devoir peut être imposé par la ou la morale. L'obligation est lien de droit qui existe entre 2 ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une de ces personnes, le créancier peut exiger de l'autre, le débiteur l'accomplissement d'une prestation

Droit du travail. Introduction : Le terme travail a plusieurs sens. Il évoque la contrainte, la liberté (liberté du travail, moyen par le lequel on se réalise dans la société). Le travail est le mode de reconnaissance de participation à la vie en société d'ou l'existence d'exclus. Il n'existe pas de droit subjectif au travail. Mais la liberté du travail est reconnue par la déclaration universelle des droits de l'H et par le préambule de la constitution de 46. Les pouvoirs publics doivent

diff degre de l octroy de la citoyenne : plein droit cité soit partiel . Au debut pouvai pa etre magistra romaine . Octroy individuel que pr la personne , ce n etai pa pr la famille. Esclage pouvait etre afranchi est devenir citoyen.( il y avai ds restriction que partiel mais c descendant droit cité plein ) Les droit sont moine tendu qu a athene : droit politique(citoyen peu assisté a des assemblé pouvait etre magistra ) Mais pa egalité de droit en rome et athene. Rome pratiqué regime censitaire(

Economie sociale L’économie est la satisfaction des besoins individuels régulée, voire sanctionnée, au moyen du marché. Y associer un côté social est une impasse théorique car le social est le fait d’avoir des liens avec les hommes à des fins communes oxymore. Associer les deux pose donc un problème. L’économie sociale = ce sont des hommes entre eux qui estiment qu’ils ont un intérêt solidaire : Proudhon, Saint-Simon, le mutualisme (mouvement anarchiste du 19ème siècle). De ces visions