Protection Sociale Devoir 3 Eco Droit

cloisonnée. Dans le travail aussi, chacun a une place précise, chaque milieu est fermé. Section 1 : La société médiévale : une société hiérarchisée I. Les inégalités juridiques et sociales A. La distinction en ordre : la tripartition fonctionnelle Dans l’ancien régime, on distingue 3 ordres différents : - Ceux qui prient : les oratores - Ceux qui combattent : les bellatores - Ceux qui travaillent : les laboratores Cette présentation de la société débute aux

DROIT DE L’UE - LIBERTE DE CIRCULATION Demain cours en amphi de 11h50-15h00 Amphi B2 « Mon fils fête ses 5 ans ça ne me fait pas plaisir, je ne serais pas la avec les mamans de ses copains ni pour voir le bazar dans l’appartement, mais je dois assumer mon travail de fonctionnaire qui ne travaille pas » (BDD) Examen terminal oral Prendre une douche Se brosser les dents Pas de chewing gum Arriver a l’heure Introduction (définition problématique annonce de plan) + dérouler le propos

production de la distribution et de la consommation des richesses ». Richesse (biens et services sont des richesses). L’économie s’intéresse au fait de produire les biens, de distribuer les revenus d’acheter les biens et de consommer les richesses. 3- Au milieu du 19ème siècle (1850), F. Bastia explique que l’économie c’est avant tout la science des échanges. Bastia veut insister sur le fait de procéder à des échanges qui sont le cœur de l’économie (ex : travail – revenu = échange) Le propre de l’éco

au bon fonctionnement des services publics (santé, logement, transport,…). Le droit qui s’applique aux institutions administratives est le droit administratif qui comporte des règles spéciales car les relations administratives ne peuvent pas être régies comme les relations entre particuliers. Dans l’ensble c’est le juge administratif qui est généralement compétent pour régler les litiges (exceptionnellement juge de droit privé). Notion de puissance publique et de service public. Pour mettre en œuvres

production de la distribution et de la consommation des richesses ». Richesse (biens et services sont des richesses). L’économie s’intéresse au fait de produire les biens, de distribuer les revenus d’acheter les biens et de consommer les richesses. 3- Au milieu du 19ème siècle (1850), F. Bastia explique que l’économie c’est avant tout la science des échanges. Bastia veut insister sur le fait de procéder à des échanges qui sont le cœur de l’économie (ex : travail – revenu = échange) Le propre de l’éco

Droit public des biens et de l’environnement. Intro Il y a 2 axes : 1) Le dt public et la propriété : Art 544 al2 cc  La propriété est une concession du pouvoir public à la société civile ← C’est une concession limitée par le dt public pour protéger la propriété et favoriser de nombreux intérêts. 2) Le dt public protège les choses communes : La chose commune est un bien qui n’est pas approprié. Il y a des instruments nombreux (dont ceux

de volontés qui sont exprimées en vue de produire des effets de droit et auquel le droit objectif fait produire de tels effets » (professeur GHESTIN) Latin < contractus =rassembler réunir conclure, dérivé de conventio/convenire = venir ensemble  pour conclure un contrat on se met d’accord sur quelque chose, l’objet du contrat. C’est un échange de consentement, de volonté. Le contrat serait un acte juridique, il a des effets de droit (conséquences intentionnelles) ≠ fait juridique qui a des effets

ÉTUDES ÉCO/DROIT Aide au renseignement de la fiche de présentation d’une étude Partie du programme concernée par l’étude : * Le contexte économique de l’activité professionnelle * Le cadre juridique de l’organisation sociale * Les relations sociales dans les organisations * La création de richesses * L’organisation des échanges * La régulation économique dans le cadre d’une politique économique | Thème du programme : Axe de réflexion : Connaissances mises

Hoffman Quels sont les éléments constitutifs de la souveraineté ? Territoire (intangibilité et inviolabilité), population (citoyenneté et nationalité), organisation interne (non ingérence, droit des peuples à disposer d'eux mêmes). Fondement du droit des peuples à disposer d'eux mêmes Art 1 du pacte sur les droits civils et politiques du 16 décembre 1966 Fondement du principe de non ingérence Art 2§7 de la charte des nations unies Fondement de l'égalité formelle des états Art 2§8 de la charte des nations

ouverture croissante des économies 1- Internationalisation des échanges de biens et services 1p312 Depuis 1950, les éch de march connaissent un rythme de croissance sup à celui de la production. Cela démontre un accroissement de l'ouverture des éco ds le monde → la part du commerce mondial ds le PIB ↑ de + en +. Taux d'ouverture = (X+M) / (2xPIB) x 100 => ↑ régulièrement. 2p312 L'↑ des éch de march s'expl : • par la ↑ des éch de B. • plus récemment par le dvpt des