Protectorat français au Maroc

Histoire du droit au Maroc plan I. Le droit avant le protectorat XVIIIe siè II. Droit au Maroc pendant la période du protectorat « 1912-1956 » III.  l’organisation juridique pendant l’indépendance  « depuis 1956» Qu’est ce que le droit? Le droit est:  l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus. et définissent ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit .  On distingue deux types de droit:   Le droit objectif Le droit subjectif Le rapport

« Images du Maroc de la fin du XIXème à la fin des années 30. » Introduction : Le Maroc est l’un des trois pays du Maghreb en Afrique du Nord, qui a été l’objet des visées expansionnistes de la France colonialiste au XIXème et au XXème siècle. Ce pays a donc fait l’objet d’une attention particulière pendant la période de la colonisation, notamment par les images et représentations, quelles soient matérielles et immatérielles, qui ont été diffusées par divers acteurs : l’Etat français, l’Eglise,

1ére partie :droit public. 1 -Droit public et organisation politique Avant le Protectorat, le Maroc était régi par des pouvoirs théocratiques, despotiques et patriarcaux personnifiés par le Sultan. Il n’y avait pas de séparation de pouvoirs ;le Souverain était à la fois Souverain et Imam(chef religieux) et, le Makhzen, subordonné à celui-ci, assurait l’administration centrale. -Pendant la période du protectorat, le traité franco-marocain signé le 3OMars 1912 consacre la souveraineté spirituelle

21st. century Conferencia Internacional Globalización – Desarrollo Sostenible – Autonomía Administrativa de los municipios: Desafíos del Siglo XXI Berlin, 13. und 14. 09. 2000 Prof. Dr. Saïd Chikhaoui Dimension de la decentralisation au Maroc entre le poids du passé et les contraintes de l’avenir in Workshop II: Zukunftsraum Mittelmeer: Kommunale Selbstverwaltung in ausgewählten Anrainerstaaten The Mediterranean – a region of bright prospects: local government structures in some selected

Gouvernement français n'arrive pas à résoudre cette question, principalement en Indochine ou une guerre a éclatée. L'Assemblée nationale décide donc d'appeler Pierre Mendès-France le 18 juin 1954, en tant que Président du Conseil. Il a pour mission de trouver une solution au conflit Indochinois et à la décolonisation. Mendès-France s'engage à négocier la paix en Indochine en un mois, ou de démissionner. 1. La situation marocaine En 1912, le traité de Fès est signé et déclare que le Maroc est devient

La décolonisation du Maghreb Introduction : Pendant plus de cent ans, les Français tentèrent d’intégrer l’Algérie à la France, essentiellement en raison de l’abondance de ses ressources. À partir de 1881, la France contrôla également la Tunisie, sous la forme d’un protectorat. Le Maroc fut érigé à partir de 1912 en un protectorat divisé entre la France, qui contrôlait la région principale du pays, et l’Espagne, qui dominait des zones plus réduites dans le Nord (le Rif) et le Sud (la bande de Tarfaya)

« Lyautey et le Maroc à travers les récits des Voyageuses Françaises (1910 - 1935) » Introduction : Depuis le début du XX siècle, le Maroc devient le centre de convoitise de plusieurs nations européennes. A partir de 1902, la France inaugura une politique de « Pénétration pacifique ». Après l'accord anglais du 08 avril 1904 et l'adhésion de l'Espagne à la convention relative au Maroc, l'Allemagne décida de créer des entraves à la pénétration française. Dès lors, de la conférence d'Algésiras (1906)

qu'en 1881, le gouvernement français décidera d'incorporer l'administration algérienne à l'administration française. L'économie, elle aussi, s'intègre dans l'économie de la métropole. 1 Ainsi s'achève l'annexion de l'Algérie, dont le sort dépendra uniquement d'un lobby colonialiste qui saura en tirer profit. L'Algérie est gérée par la jurisprudence française, mais les indigènes sont privés des avantages accordés aux Européens. Les Algériens peuvent devenir Français, à condition qu'ils renoncent

1ère Partie : La conquête du Maghreb III. Le Maroc Passons maintenant au cas du Maroc. A la veille de la Première Guerre mondiale, la France achève sa mainmise sur l’ensemble de l’Afrique du Nord. Le contrôle du Maroc a été arraché au terme d’une compétition coloniale particulièrement rude opposant en 1905 et 1911 la France et l’Allemagne. De plus, dès 1907, avant même le protectorat, l’armée française intervient brutalement dans le sud du pays pour rétablir l’ordre. Durant le XIXe siècle, les

variété, de sa diversité, peut-être également en raison d'une essence qui lui est particulière, provenant de la situation du Maroc, au couchant du monde oriental, c'est-à-dire à l'ouest de la grande famille musulmane, et au contact du monde occidental et notamment, au cours des dernières décennies, au contact étroit de la France et de 1'Espagne, monde européen, dont le Maroc, réputé encore terra incognita ou presque au début du siècle, a su rapidement adopter certaines données essentielles dans divers