Protectorat

l'administration comme une personne de droit privé et enfin il est compétent pour condamner l'administration à réparer les conséquences de son acte. Pour le Maroc, la voie de fait est un héritage de l'administration française. D'abord sous le protectorat, du fait de la formation et de l'origine des magistrats de l'époque et ensuite au lendemain du recouvrement de l'indépendance, du fait que la législation et la jurisprudence soient profondément imprégnées du droit français. Et même après la création

B/ La diversité des statuts France : Algérie : départements français (cf colonie de peuplement p. 132) ; AEF, AOF, Indochine, Madagascar : colonies ; Maroc, Tunisie, Liban : protectorats. Mandats de la SDN (Liban, Syrie) RU : Dominions : colonies à fort peuplement européen, quasi-indépendantes ; colonies et protectorats. 2 / Mise en valeur ou exploitation économique ? infrastructures de transports : effort d’investissement pour construire des chemins de fer, puis des routes, mais but : relier

signifie l’action de tuer volontairement un être humain. Au sens juridique: C’est le fait de donner intentionnellement la mort à autrui selon l’article 392 du Code pénal. - Historique : - Avant le protectorat, il est régi par le Droit coutumier et les canons du Droit musulman - Après l’avènement du protectorat, il est régi par le Code pénal de 1913 et après l’indépendance celui de 1963. -Intérêt: Connaître et identifier ses éléments constitutifs, ses différentes formes et les sanctions appliquées La

Serbie (cette dernière voulant rassembler tous les peuples de race slave). 2) Est essentiellement agricole 3) Moyens militaires modestes et effectifs médiocres Buts de sa diplomatie : limités, à savoir l’établissement d’une sorte de protectorat sur les peuples des Balkans libérés du joug ottoman (se heurte à la Russie) L’Italie En 1871, l’Italie vient à peine d’achever son unité. 1) L’Italie possède un retard dans le domaine économique (pauvreté en ressources énergétiques et

souveraineté sur la zone côtière du bassin du Congo et signe ainsi un traité avec la Grande Bretagne. Ce traité n’est pas reconnu par les autres puissances directement intéressées par l’affaire du Congo. Il s’agit de la France qui avait signé un traité de protectorat avec le roi Makoko par l’intermédiaire du Savorgnant de Brazza et avec la Belgique de Léopold II qui avait financé sur propre fond l’expédition de Stanley pour résoudre tout ces différents, Bismarck convoqua un congrès afin de fixer les bases pour

connotation qui n'est pas raciale mais culturelle. Le protectorat est un régime politique constituant l'une des formes de sujétion coloniale. Il diffère de la colonisation pure et simple en ce que les institutions existantes, y compris la nationalité, sont maintenues sur un plan formel, la puissance protectrice assumant la gestion de la diplomatie, du commerce extérieur et éventuellement de l'armée de l'État protégé. Le terme de « protectorat » peut être employé, de manière polémique, pour désigner

asiatique qui perdure depuis 1997 et du cas de la Russie en 1998. Cependant, le système Bancaire marocain a connu sa naissance dés le début du 19ème siècle, il était appelé à connaître une évolution autre que celle qui a connue après l’instauration du protectorat. Ce dernier a importé son propre système bancaire( Français) dans son ensemble. En effet, le système bancaire marocain a été façonné calqué sur le système bancaire français non pas pour développer l’économie du pays , mais pour servir les intérêts

urbain et architectural qui témoigne de manière complète et équilibrée des différentes phases de construction de son occupation historique. Un tel ensemble a été rendu possible par le projet de « ville nouvelle » au début du XXe siècle, lors du protectorat, qui lui rendit sa fonction de capitale et qui manifesta un respect attentif pour les différentes strates de son patrimoine. La nouvelle cité utilisa la trame urbaine existante et s’inspira de l’architecture laissée par les anciennes dynasties

berbères » les tribus qui se soumettaient aux autorités militaires. Il faut rappeler que la population du Maroc, à cette époque, était considérée comme étant composée dans sa grande majorité de Berbères (plus des 3/4). Cette politique berbère du Protectorat, Lyautey et l’orientaliste Louis Massignon se traduit par L’assimilation des Berbères qui se ferait donc grâce aux écoles franco-berbères, dont il définit ainsi la forme et la fonction: "... l’école franco-berbère c’est donc l’école  française

lui vaut un conflit avec le boulangisme naissant, revanchard contre l'Allemagne. Il s'oppose également à l'expansion coloniale, pourtant voulue par Gambetta ou encore Ferry. Ainsi en 1881, un protectorat sur la Tunisie est créé, entre 1883 et 1885 l'Annam et le Tonkin sont occupés et en 1885, un protectorat instauré sur le royaume de Madagascar. Dans L'Histoire des Présidents, les auteurs écrivent : « Grévy n'était pas un homme de premier plan mais il exerça une influence certaine quoique discrète