Protéger Le Territoire Et La Population

indiens ....................................................................................................... 3 Les droits protégés par la Constitution canadienne, la Déclaration des droits autochtones et le refus à signer du Canada .......................................................................................................... 4 Les droits autochtones déjà protégés par la Constitution canadienne..................................... 4 La Déclaration des droits autochtones ..............

L’arbitrage est un mode de règlement largement pratiqué aujourd’hui et on demande l’arbitrage au secrétaire des nations unies. Empire portugais se construit par des comptoirs les long de côtes. Les espagnols ont une politique d’occupation du territoire pour exploiter la matière première. Les pays du nord de l’Europe ont voulu leur part d’exploitation. Ils ont utilisé le système des compagnies à charte : ex : (Colbert) compagnie des indes. Privatisation de la colonisation. Le roi offre à une

Etude de cas Le Territoire Du PNR Périgord-Limousin Un Parc naturel régional (PNR) est un espace rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère. C’est un outil d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement, un lieu de concertation et d’échanges. Le projet d’un Parc naturel régional est de participer au développement du territoire dans le respect et la protection des richesses environnementales de celui-ci. Les Parcs sont des outils qui

dégradation et de la destruction des écosystèmes de la région. Des millions d'arbres sont abattus ou brûlés chaque année pour laisser la place à de vastes zones de culture et de pâturage. Cette forêt s'étend sur neuf pays dont la Guyane, donc sur le territoire français. Tout d'abord un enjeu correspond à ce que l'on peut gagner ou perdre, dans une situation donnée. Puis le terme de pratique désigne à l'application, l'exécution, la mise en action des règles, des principes d'une science, d'une technique

activités balnéaires. La France bénéficie aussi de territoires ultra- marins qui lui donnent une ZEE (= zone économique exclusive) de plus de 11millions de m2 (200 miles marins soit 370 km). C’est la 2ème ZEE après les USA. Ces contraintes sont l’érosion, la pollution, l’inondation, les conflits d’usage, la densification de la population et les aménagements du littoral au détriment de la nature et de l’intérieur des terres. On a mis en place pour protéger les milieux naturels des parcs naturels marins

I Un territoire maîtrisé et exploité. 1- Une immensité maîtrisé. 1-1 L'imensité de cet état continent: 9.3 millions de km² est un facteur de puissance. Il est composé de 3 grands ensembles : -> A l'Est le sous sol riche a permis l'émergence de la Manufacturing belt. On y trouve aussi les Appalaches qui sont riche en charbon. De plus la région des Grands Lacs a permis l'émergence du quart Nord Est (coeur céréalier). -> Au centre les grandes plaines fertiles, drainées par le Mississippiet ses

connaître et anticiper, prévenir, dissuader, protéger, intervenir. Dans ce cadre, le rôle du ministère de la Défense est d’assurer la protection du territoire, de la population et des intérêts français. Il répond aussi à d’autres missions dans le cadre des accords et traités internationaux (OTAN) ou régionaux (Europe de la défense). I) Les opérations conduites sur le territoire national : La défense du territoire national et de la population est une priorité majeure. Au même titre que tous

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TITRE I- L'I° Etatique Intro: L'Etat est l'unique sujet du droit internationale publique et demeure l'acrteur privilégié de la société internationale Au regard du Droit Iinternational Privé l'Etat est une collectivité humaine établit sur un territoire délimité par des frontières et soumise à un pouvoir politique organisé. L'Etat est donc une I° qui n'est soumise à aucun membre de la société internationale en raison de sa souveraineté. Mais il y est lié par les prinicipes et les règles du Droit

CHAPITRE 1 : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT Certaines entités sont qualifiées d'Etat en pratique mais ne le sont pas en théorie, à l'image du Vatican ; Sans éléments constitutifs, un Etat n'existe pas. Section 1 : le territoire de l'Etat Un Etat est composé de plusieurs éléments : L'espace terrestre L'espace maritime : la mer est assimilée à un espace libre, alors que la Haute mer est réglementée, internationale. L'espace aérien L'espace atmosphérique ou extra-atmosphérique