Préambule Ddhc 24 Juin 1793

.................................................. 23 CHAPITRE 4 : LA CONFÉDÉRATION ............................................................................................ 24 ^ Définition de la confédération .......................................................................................................... 24 TITRE IIe: LA CONSTITUTION CHAPITRE 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION ......................................................................... 25 Paragraphe 1 : Présentation générale

françaises, sièges de parlement. Les nobles, avocats, et étudiants manifestent ensemble pour le parlement, et le lendemain les représentants du roi venus en renfort vont être lapidés par la foule. (Exemple de la journée des tuiles à Grenoble, le 7 juin). Lamoignon doit lui aussi partir, « les privilégiés ont osés résister au roi, avant deux mois il n'y aura plus ni parlement, ni noblesse, ni clergé ». Certains proches de Louis XVI, lui expliquent qu'il n'y a peut être qu'un seul moyen de sortir de

refusent l’ancienne structure des états généraux. Tout le mois de mai se passe sans que rien ne se passe. Les députés du tiers ne bougent toujours pas. Pendant ce temps-là, la monarchie panique mais n’intervient pas. B. Juin-juillet 1789, la victoire du Tiers 1. 17-20 juin 1789 Le curé SIEYES qui publie en janvier 1789 « Qu’est-ce que le tiers-état ? ». Il donne des arguments à l’opinion publique. Il dira que le tiers-état est toute la société. Or, le tiers-état ne peut rien. Il ne compte

mettre en place al loi (le roi demande aux parlementaires d'enregistrer un édit établissant un emprunt de 420 millions de livres). Printemps 1788 : le Roi dira « c’est légal parce que je le veux » lorsqu’il fait fermer le Parlement. Juin 1788 : Le 7 juin 1788, les habitants de Grenoble, dans les Alpes, défient les troupes du roi. Juchés sur les toits de leurs maisons, ils jettent des tuiles du toit de leurs maisons sur les soldats qui avaient reçu l'ordre de disperser les parlementaires de

principe. Cela ne vaut pas en conséquence pour les élections qui n’ont pas un caractère publique. L’interdiction de la distinction en fonction du sexe découle de l’art 6 de la DDHC. À ce titre l’élection des représentants des magistrats au sein du conseil supérieur de la magistrature est régi par cette interdiction. 19 juin 2001 conseil C° Avec la loi du 28 juillet 2008 qui admet également une dérogation en ce qui concerne l’accès au responsabilité professionnel et social. Le Conseil C° a infirmé

obtenir un poids politique grâce au vote par tête. Ce problème du vote ne fut pas tranché par le roi, lors de la séance d’ouverture. Le roi a levé la séance et l’assistance est restée très déçue. La déclaration de l’assemblée nationale du 17 juin 1789 Ce problème de la règle du vote sera au centre de tous les malentendus. Il va conduire à ce que le Tiers se déclare Assemblé nationale, c’est à dire, le représentant de la nation toute entière. L’assemblée nationale issue

existe un seul pouvoir constituant c’est a dire le pouvoir originaire constituant détenu par la seule nation il n'y a en réalité plus de différence entre écriture initial et révision de la constitution ; c’est une idée qu’on trouve dans quelques textes 1793 en France l’an 1 " un peuple a toujours le droit de revoir de reformer et de changer sa constitution mais cette transposition est rare la plupart du temps les textes consacrent l’existence d’un pouvoir constituant dérivé sous deux formes: *

sʼexprime en Français. La France demeure LA référence en matière culturelle, politique, juridique... Il est difficile de comprendre comment en moins de 3 ans ( 1789 à 1792 ) la France va se débarrasser de son roi, le juger, le condamner, le guillotiner en 1793. En moins de 3 ans on va tout bouleverser pour aller en république. Alors même que la révolution française se fait au cri de vive le roi. Il nous faut voir dans quelle situation se trouve la France dʼancien régime à la veille de la révolution. A) La

peuples. ( ex : 1ère constitution française 1791 ; 1793 « la constitution montagnarde » ; 1795, le directoire ; 1799, le consulat ; 1802, l'Empire ; 1814 , première restauration, « chartes de 1814 » ; 1815 on garde la charte de 1814 ; 1830, « charte de 1830 » la monarchie de juillet ; 1848, 2nd République ; 1852, 2nd Empire ; 1870-1875 : occupé par les prussiens, l'empereur Napoléon III...1875 : Constitution, IIIe république jusqu'au 10mai 1940 ; juin 1940 : plein pouvoir de Pétain ; début de l’État

reflètent une philosophie politique, se limitent rarement à un simple rouage d’énoncé. « The built of right » (R-U), la Constitution (USA), la DDHC (France). Ces déclarations dictent à l’Etat, au pouvoir, le contrat social de la nation, qui revêt la forme de D individuel, puis progressivement ces derniers sont complétés par les D sociaux. Dans le préambule de 1946, le D à la restriction, l’assistance de la sécu, le D au travail. La reconnaissance des valeurs de ces déclarations n’a pas été simple