Préambule Ddhc 24 Juin 1793

reconnaît un, il est libre dans ce droit. Le cadre de jouissance de ces droits doit être déterminé : Ex du cas de la France, il n’existe pas de définition juridique de la liberté. Il existe des libertés mais non définies comme libertés. Sauf DDHC 1789 la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. La limite de la liberté est donc autrui. Il y a une réciprocité de contrainte qui définira la liberté. L’article 4 : l’exercice des dt naturels de chaque homme, n’a de borne que

passe d’une société d’ordre à une société d’individus. Il y a donc une rupture totale et définitive. On abandonne la monarchie absolue de droits divins. Plusieurs expériences sont alors menées. CHAPITRE 1 L’ECHEC DE LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE (17 JUIN 1789-21 SEPTEMBRE 1792 : avènement de la république) Révolution : Changements qui se font dans la rupture, édifices qui se construisent sur les ruines du passé anéanti. Première phase du processus : Chute de la monarchie absolue, elle résulte de la

1946, dans IV éme République le principe d'égalité entre l'homme et la femme dans tout les domaines est inscrit dans le Préambule de la Constitution de 1946 et reprit dans celle de 1958 sous Charles de Gaulle. Pour lutter contre la discrimination des femmes dans le pouvoir politique, une loi visant à favoriser l’accès des femmes aux fonctions électives est mise en place le 6 juin 2000, dite loi sur « la parité » . Elle contraint les partis politiques à présenter un nombre égal d’hommes et de femmes

comprennent le sens de la manœuvre et refuse de faire cette vérification. On décide alors de réunir une commission ⋄ qui va œuvrer durant tout le mois de mai sans parvenir a trouver une solution, puisque la noblesse rejette le 5 juin les propositions qui vont etre été faites. Le 10 juin, le tiers état invite les deux autres ordres a se joindre a lui ⋄ ultimatum (si les deux autres ordres ne se joignent pas alors ils vérifierons eux même les mandats). Cet ultimatum fait peur = et un certain nombre de curé

mai / juin à Versailles où les députés du tiers état vont renverser l'ordre du politique établit. À cette révolution sans goutte de sang vient s'ajouter une révolution que les députés ne souhaitaient pas. C'est la révolution populaire qui commence en juillet 1789 et qui s'attaque aux inégalités sociales et une révolution populaire qui va obliger l'assemblée constituante de proclamer le 4 août 1789, la fin des ordres et des privilèges. SOUS SECTION 1 : LA REVENDICATION JURIDIQUE MAI / JUIN 1789

guerre civile). Les Anglais se révoltés et ont imposer un certains nombre de coutumes qui limitaient le pouvoir du roi. Cela explique que le constitutionnalisme s’est affirmé en 1789 et 1791. Ont énonce un certains nombres de droits élémentaires avec la DDHC et la rédaction d’une constitution écrite. Le constitutionnalisme est un mouvement d’idée qui vise à limiter le pouvoir, il se rattache au libéralisme politique qui es fondé sur l’idée que le pouvoir politique ne doit pas intervenir dans la sphère

l'unifier était un objectif inscrit dans le programme de la révolution. Et d'ailleurs, trois projets successifs portent le nom de Cambacérés, le premier qui est le plus typique qui est un ouvrage, ouvrage du comité de législation de la convention du 8 août 1793. Ce premier ouvrage est celui qui répond le mieux à l'esprit individualiste et légalitaire du moment dans lequel il est prévu la capacité de la femme marié et le mariage dissoluble. Ce projet répond à un soucis très réaliste de rendre le droit accessible

autre adage sera consacré : « le roi est mort, vive le roi ! ». Derrière la permanence de la fonction royale, c’est la continuité de l’Etat monarchique qui se profile. § 2 : le principe de continuité des rois catholiques Dans la nuit du 23 au 24 août 1572 éclatent les guerres de religion en France. C’est la nuit de la Saint Barthélemy. Pour éviter d’être débordé, le puissant parti catholique des guises réussira à obtenir de Charles IX le massacre à Paris de tous les protestants. Ce qui n’est

émeutes éclatent ds les villes ou se trouve un parlement. Entre autres à RENNE, ou la noblesse défend le parlement et organise manif (mai 1788), les représentants du roi seront lapidés. A Grenoble, erreur politique =exil de parlementaires prévu le 7 juin (jour de marche) les gens montent sur les toits et jettent tuiles sur représentants du roi « journée des tuiles » : émeute violente. Le gouverneur cède et laisse les parlementaires se réinstaller. On perçoit dans cette ville qu’une partie de l’opinion

collégiale. Constitution de l’An I (1793) Cette constitution n’a jamais été appliquée. Elle reste un texte très important et incarne toute l’idéologie jacobine. C’est une constitution très démocratique, basée sur le suffrage universel, et la domination de l’assemblée : c’est un système monocaméral. L’assemblée fait la loi, mais il y a aussi à coté un référendum d’initiative populaire : le pouvoir législatif est distribué. L’exécutif est formé par un conseil de 24, élus par l’assemblée, au sein de