Préambule Ddhc 24 Juin 1793

prendre un second sens : étude de la constitution ie texte écrit visant un ensemble de règles relatives au fonctionnement des pouvoirs. Art 16 DDHC. L’existence d’une constitution tient à la garantie des droits et séparation des pouvoirs. On entend par là, un texte écrit fixant un certain nombre de règles limitant les libertés et les pouvoirs. Art 1 DDHC : suite : « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ». Elle ouvre le cadre de l’inégalité, des distinctions

assemblée nationale constituante. Serment du jeu de paume. Emeutes et prise de la bastille le 14 juillet 1789. L'AN constituant va donc devoir élaborer une consti. Cette assemblée est majoritairement composée de monarchiens opposés au "patriotes". DDHC: préambule de la future consti qui est en préparation. Texte à valeur consti qui va devenir un emblème de la révolution. C'est une exposition et un rappel des droits naturels et inaliénables qui ont été oubliés tel que la liberté, la propriété, la sureté

liberté participation interfère avec les libertés pub. II. Le sens de l’adjectif « publiques ». Cette expression liberté publique est traditionnelle en drt Fr, on la trouve pour la 1ère fois mais employée au singulier dans la constitution de 1793 et dans la charte de 1814. Elle apparaît au pluriel dans la constitution de 1852. De sorte que sous la III° République on l’emploie couramment et Léon Duguit consacre l’un des tomes de son traité de drt constitutionnel. Mais en 1928 Gaston Jèze fait

conseil constitutionnel, depuis une trentaine d’année. a- Les textes constitutionnels, il s’agit de l’ensemble des dispositions textuelles contenu dans les constitutions, les chartes, les lois fondamentales, lois constitutionnel et autre préambule ou déclaration des droits qui ont en commun d’établir formellement et solennellement les principes essentiels de fonctionnement de la société politique. Les conditions dans lesquelles sont élaborer, plus ou moins rigide sont les textes constitue

Louis XVI convoque les E généraux (rpz des 3 ordres noblesse ; clergé ; tiers E) qui n'ont pas été réunis depuis le début du 17 e s. Ces E généraux se déclarent AN constituante. (17 juin 1789). L'AN, va adopter successivement 2 grands textes : la DDHC du 26 août 1789 et la Constitution du 3 septembre 1791. La DDHC : d'un pdv théorique : Conception jus naturaliste du droit, elle ne prétend pas créer les droits qu'elle énumère mais simplement reconnaître ces droits préexistants. C'est un texte

inégalités). Tout le mal vient de la société pour Rousseau. La société est responsable de mes échecs. L'individu attend tout de la société. La responsabilité individuelle n’existe pas selon Rousseau c’est l’Etat providence (idée dans la constitution de 1793). Rousseau a introduit la logique de la dictature (pareil que l’allégorie de la caverne Platon). La volonté générale est infaillible, donc la majorité a forcément raison. Si je suis d'avis contraire c'est que je me trompe. Si je me trompe c'est

l’instauration d’un contrôle de constitutionnalité des lois qui permet par des interprétations successives de la Constitution, de la faire respirer, de l’actualiser. Une autre raison réside dans le fait que la Constitution de 1958 est fréquemment révisée (24 révisions). PREMIERE PARTIE : LES INSTITUTIONS FRANÇAISES DE 1789 A 1958 Ce qui est frappant dans cette succession des constitutions, c’est que la France a expérimenté à peu près tous les régimes politiques possibles. Même après 1789, on retrouve

Comme pour la liberté de conscience, le principe de la liberté d’exercice public du culte fut proclamé dans la plupart des constitutions, même si en pratique celle-ci fut un temps interdit et sévèrement poursuivi sous le gouvernement de la Terreur (1793/1794). En 1905, année de la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat, qui abolit le Concordat de 1801 et qui met fin au système des « cultes reconnus ». La loi de 1905 dispose ainsi que « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit

le droit se confondent. Première hypothèse : 2 entités distinctes. Jusnaturalisme : Droit Naturel, pour eux, au dessus du droit positif (posé par l’Etat), il existe un droit naturel qui préexiste à l’Etat et qui s’impose à l’Etat, d’ailleurs, la DDHC reconnaît comme des droits naturels et imprescriptibles de l’homme la liberté, la sureté, le droit de propriété et le droit de résistance à l’oppression. La sureté c’est le droit d’être prévenu contre un risque d’arbitraire de l’Etat. Droit intrinsèques

politiques de la République Le nouveau monde 1789 : l'ancien régime disparait. Ce terme n'a existé qu'à postériori au moment où est entré le nouveau régime (celui d'après 1789). Ce nouveau régime est marqué par des journées cruciales en 1789 : le 17 juin où les Etats généraux se transforment en assemblée constituante / Le 14 juillet avec la prise de la bastille / Le 4 aout = abolition des privilèges / Le 26 aout avec la déclaration des droits. On se demande si en cette année 1789 a lieu une révolution