Préambule Ddhc

notion de Constitution ......................................................................................................................... 5 1.1. 1.2. 1.3. 2. 1.1.1. La DDHC de 1789 ....................................................................................................... 7 1.1.2. Le préambule de la Constitution de 1946 .................................................................... 8 1.1.3. La charte de l’environnement de 2004 ...................................

universel direct), les modalités d’élection des députés, sénateurs… Le droit constitutionnel procède également à la répartition des compétences, des attributions, entre les institutions politiques et entre les gouvernants et les gouvernés. Dans le préambule de la Constitution se retrouvent les droits fondamentaux, les libertés au bénéfice des citoyens contre l’État. Le droit constitutionnel est une règle de procédure formelle, là pour juridiciser la réalité sociale. II. Les caractéristiques du droit

droit Les notions de droits : → les types de droit → liens entre le droit et la société. Les notions de loi Les notions de justice Les principes républicains de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen Contexte : - Date DDHC = 26 août 1789 ( période révolutionnaire ) - Mai 1789 = réunion des États généraux ( assemblé constituée des représentant des 3 ordres = clergé + noblesse + Tiers-Etat ) - Juin 1789 = assemblée ( privilèges, constituants

Révolution: sa réécriture de la DDHC est hautement symbolique → montre que la Révolution est incomplète et n’incarne pas l’égalité des droits qu’elle était censée prôner - le mariage: → postambule “le mariage est le tombeau de la confiance et de l’amour” → souhaite établir une sorte de contrat civil pour le mariage (au lieu d’un sacrement religieux) → donner à la femme une place digne dans son foyer et dans la société 3) Résumé La DDFC est un texte provocateur et polémique: - préambule (se rattache au genre

Constitution 5ème République Préambule Constitutionnelles de 1946 DDHC  1789  droit d’accès a l’emploi Principe à valeur constitutionnel 2) Les principes communautaire et constitutionnelle affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. Ce droit d’obtenir un emploi a concilier a d’autre liberté, liberté d’entreprendre (créer son entreprise), liberté d’établissement (s’établir dans un pays), liberté de circulation. Article 4 DDHC : 1789 Préambule de la constitution = 1946

sur les droits de l'H et qu'elle les protége évidemment. » Meunier. Art 16: DDHC de 1789: « toute société ds laquelle la garantie des droits n'est pas assurée...n'a pas de C° » Protection des droits de l'H inhérente à notre C°. Ces droits de l'H st souvent flanqués en préambule. 1)Le contenu du préambule: Quelle est l'influence de ce préambule? Et comment est-il appliqué? Et leur influence au delà des pays? La DDHC est la seule à avoir 1 caractère universel. A) Les droits contenus dans

mouvement fait de la constitution une technique de limitation du pouvoir. Ce mouvement s’inscrit dans une philosophie libérale (au sens du respect des droits de l’homme) et en particulier, il est conforme aux enseignements de Montesquieu. * cf. art.16 DDHC : affirme que la constitution a deux moyens (Garantir les droits, Séparer les pouvoirs) au service d’un objectifs : limiter le pouvoir. Les premières constitutions modernes date de la fin du 18ème siècle d’abord en Amérique du Nord puis en France

justiciable, il revient donc de vérifie la constitutionnalité de la loi donc pas de contentieux. On considère qu’il existe entre l’acte administratif et la constitution un écran législatif. Dans le texte de la même constitution il faut distingue le préambule et les articles. 1) Les articles de la constitution Voir les articles : 1er principe : c’est l’égalité devant la loi les articles de la constitution comporte aussi des règle de compétence auquel l’administration doit se comporté. Exemple de

fini par s’auto-consacrer comme véritable cour constitutionnelle en annulant en 1971 une loi jugée contraire au principe de la liberté d’association (décision du 16 juillet 1971 dite « liberté d’association »). Dans sa décision, il vise en effet le préambule de la Constitution auquel il donne une valeur constitutionnelle au même titre que le corps même de la Constitution. Plus que 1958, 1971 peut par conséquent être considérée comme l’année de naissance du Conseil constitutionnel moderne. Les membres

DEVELOPPEMENT DU CONSTITUTIONNALISME Def : Le constitutionnalisme désigne le mouvement historique d’apparition des constitutions écrites. Ce mouvement fait de la constitution une technique de limitation du pouvoir (art 16 DDHC). Il s’inscrit dans le cadre de la philosophie libérale (MONTESQUIEU). Cet article signifie que la constitution a deux rôles : garantir les droits et séparer les pouvoirs. Ces deux rôles limitent le pouvoir. Ce mouvement apparaît à la fin du XVIII