Préambule Ddhc

a pris de nombreuses fois la plume pour diffuser les idées révolutionnaires, sur les planches du théâtre et sur les murs de la ville. En 1791, alors que le roi s'apprê te à ratifier la Constitution, Olympe de Gouges réécrit son texte fondateur, la DDHC, avec une revendication claire: réintroduire les femmes comme les égales des hommes dans l'ordre social que la nouvelle Constitution établit. La DDFC qu'elle rédige alors reprend le texte initial tantôt mot à mot, tantôt en y introduisant des variations

constitution et préambule ▪ Principe de supériorité : la Constitution pose des règles de compétences et de procédure, elle pose aussi des règles de fonds. Il existe parfois des contradictions entre les juges (« question du dialogue des juges »). En cas de contradictions entre juge constitutionnel et administratif, en vertu de l’art 62 les décisions du conseil constitutionnel s’imposent au pouvoir public et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. ▪ Préambule de la constitution :

et notamment dans sa décision « Taxation d'Office » qu'il donne valeur constitutionnelle à la première phrase du préambule affirmant l'attachement du peuple français aux DH et au principe de souveraineté nationale tel que défini dans la DDHC. La constitutionnalisation prend de l'ampleur car le Conseil consacre un grand nombre de droits et libertés en utilisant les articles de la DDHC. Ensuite, c'est le rôle joué par le juge ordinaire par l'intermédiaire de la QPC qui le transforme en juge constitutionnel

dominant(s) ? -discours argumentatif -elle cherche à convaincre et à prendre par les sentiments -argument d’autorité : repose sur la DDHC Connecteurs spatio-temporels ? Connecteurs logiques ? Plan du texte ? Avant-propos : l.1 à l.15 DDFC : l.16 à l.19 Préambule : l.20 à l.41 Article premier : l.41 à l.42 -structure de la DDHC -adaptation de la DDHC pour la femme : engagement féministe de l’auteur Registres (comique, tragique, lyrique…) ? -registre didactique -raisonnement déductif :

exemple. 2) Le préambule de la C° de 1958. A une valeur juridique et constitutionnelle. Il ne peut absolument pas être détaché de la C° elle-même. * Avant 1958 (constitution de 1946) : les préambules n’avaient pas de valeur juridique. * Pas de contrôle de constitutionnalité. Eléments textuels : * Article 81 de la C° de 1946 : « les français et les ressortissants de l’union Française bénéficiaient de la jouissance des droits et libertés garantis par le préambule de la présente constitution »

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC), déclaration de principes ou texte à portée normative ? "Si nous voulons nous former une juste idée de la suite des lois positives qui ne peuvent émaner que de la volonté de la Nation, nous voyons en première ligne des lois constitutionnelles. Ces lois sont dites « fondamentales » non pas en ce qu’elles pourraient devenir indépendantes de la souveraineté nationale mais parce que les corps qui existent et agissent par elles ne peuvent point

du gouvernement 11 Paragraphe III : Les sources de la V° République 11 Première partie : La constitution du 4 octobre 1958 et son préambule 13 Section I : L’extension des normes constitutionnelles en vigueur : le « bloc de constitutionnalité » 14 Paragraphe I – L’inclusion prétorienne de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, du Préambule de 1946 et des Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République par le Conseil constitutionnel 15 Paragraphe II – La validation

réaction à l’absolutisme royal et aux privilèges seigneuriaux, la Constitution, au sortir de la Révolution française, avait principalement pour objet la délimitation des pouvoirs institutionnels et la garantie des droits et libertés (article 16 de la DDHC). Ces objets seront repris et déployés dans les constitutions françaises successives. Toutefois, avant 1958, aucune institution n’était chargée de veiller au respect de la Constitution par le législateur, à la suite de la tentative échue de création

inférieurs à la loi et d'autres ont une valeur constitutionnelle. Les principes généraux à valeur constitutionnelle sont ceux du tirés du bloc de constitutionnalité (Préambule de 1948, Préambule de la Constitution de 1958, DDHC et Charte de l'environnement). Le CC a également dégagé des PGD en les déduisant des textes auxquels le Préambule de la Constitution de 1958 renvoie, par exemple : le droit de mener une vie familiale normale, les droits de la défense, la continuité du service public et le droit

constitue la décision la plus importante qu’il est jamais rendu. Le bloc de constitutionnalité est composé de la DDHC du 26 août 1789, de la C° de 58, du préambule de la C° de 46, chartre de l’environnement de 2004 et les PFRLR. Jusqu’en 1970, seule la C° ou plutôt ses articles, avait valeur constitutionnelle. En 1970, le conseil constitutionnel a reconnu la valeur constitutionnelle du préambule de la C° (décision du 19 juin 1970). Vient ensuite la décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association