Préambule De La Constitution De 1791

privées. En dehors du droit public interne, il y a le droit public externe = droit international public, et tout ce qui touche à l’ONU , le droit de l’union européenne. ᪠Qu’est ce que le droit constitutionnel et son contenus: Droit de la constitution: Les champs d intervention de cette matière → 3 champs : - Les instituions : Toute structure organisée, qui touche à une personne publique à commencée par l État. Une structure qui gère et qui dirige une collectivité , plus précisément le

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Présentation en trois parties : Grande instabilité politique et constitutionnelle. Les régimes ne sont pas arrivés à réviser une constitution. Il y avait existé 13 constitutions Il y avait souvent des rejets Problème : révolution institutionnelle vers un régime/démocratie. Parlementaire Trois parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814 Bibliographie :

notre deuxième partie. 2) Les textes fondateurs* : Les principes de la citoyenneté reposent sur des textes appelés Textes fondateurs. Ces textes sont : - la déclaration des droits de l’homme et du citoyen * La Constitution de la Vème république Nous allons présenter ces textes les uns après les autres. a. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen  La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est le texte qui représente

-Fiche Bac Français-La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, d'Olympe de Gouges, 1791→ avant la Révo, O écrit des œuvres contre l'esclavage (ex : Zamore et Mirza ou L'heureux naufrage en 1784), pour le droit au divorce (établi par Napoléon Ier dans le Code civil) et pour des aides publiques aux plus pauvres. → continu pendant la révolution avec des revendications égalitaires (pense que les acquis de la Révo doivent bénéficier à tous et vraiment tous = esclaves, pauvres, domestiques

Droit constitutionnel et institution politique : Section 1 : Définition du droit constitutionnel Nous pouvons donner trois définitions : - L’objet - La valeur - Le rapport entre constitution, régime constitutionnel, l'État de droit « L'objet du droit constitutionnel c'est l'encadrement juridique des phénomènes politiques. » C'est donc l'ensemble des règles de droit qui s'impose aux phénomènes politiques. Mais ceci reste imprécis : ce peut être les activités politiques, les institutions

Laure DELASTRE - Sophie MEDAN - Sophie LEHALLE - Blandine MELAY - Florent BABOUX – Claire DALLOZ EURINSA 2003 LA CONSTITUTION FRANCAISE 1°) Dates déterminantes de l’histoire constitutionnelle : Date 03/09/1791 1792 24/06/1793 Caractéristiques Souveraineté nationale Suffrage censitaire Naissance de la Ière République Souveraineté populaire Une des plus démocratiques, mais jamais appliquée Date 22/08/1795 22 Frimaire an 8 04/06/1814 Caractéristiques Souveraineté nationale Proposée

doivent recevoir de leur employeur une rémunération égale: c'est le principe 'à travail égal, salaire égal'. Là encore, les dispositions applicables figurent dans le Code du travail. Quelques dates clés 1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d’Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d’être constituées en Assemblée nationale". 1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur

population car il y a une hargne rurale et une convoitise des bourgeois qui rêvent d’accéder au pouvoir. La bourgeoisie inspirée par les Lumières qui rejettent l’absolutisme et le système des privilèges. Elle souhaite une division du pouvoir, une constitution écrite et une liberté individuelle. Le blocage de la mobilité sociale l’exaspère. Certains nobles deviennent aussi d’accord avec la philosophie des Lumières (comme par exemple Lafayette). Conclusion : Le régime est menacé car la bourgeoisie

- Fiche Droit au travail et citoyenneté Problématique: D'un côté les citoyens constatent le maintien d'un chômage de masse dans notre société, et d'un autre côté les textes constitutionnels qui régissent la République française (le préambule de la constitution de la Vème République, repris de celle de la IVème) postulent le " droit à l'emploi ". Ce hiatus entre l'affirmation d'un droit et la réalité des faits permet de souligner les difficultés de mise en œuvre des droits collectifs à caractère

être convoqués : c’est une véritable pré-Révolution. La Révolution juridique réside dans le fait que chaque ordre rédige un cahier de doléances. Le 20 juin 1789, serment du jeu de Paume (en vue Constitution). Le 9 juillet, le roi cède : l’assemblée devient constituante (travaille jusqu’en septembre 1791). La Révolution parisienne est incarnée par le 14 juillet 1789. La Révolution paysanne a lieu en août 1789 : avec la Grande Peur, les paysans attaquent les châteaux. Le 4 août 1789