Prérogatives Du Propriétaire

réel principale se distingue de la possession qui est un fait JURIDIQUE .En générale le propriétaire en est aussi son possesseur .Mais on peut possède une chose sans pour autant être son maitre ,c'est-à-dire de ne pas dispose d’un titre de propriété. De Ce faite le titre devient le seul élément distinctif de la propriété al la possession .La propriété étant un droit, comporte un certain nombre de prérogative, d’attribut qui peuvent être distribue entre plusieurs personnes notamment les démembrements

cessionnaire lequel devient titulaire des prérogatives rattachées à ce droit. Ici, ce n’est donc plus un préjudice d’ordre moral qui doit être réparé mais un préjudice d’ordre matériel. II. La nature juridique du droit à l’image d’un bien A. Attribut de la propriété On a le droit de s’opposer à l’utilisation de l’image d’un bien sous conditions : Metz, 26 nov. 1992, l’utilisation commerciale de l’image d’un bien, ne peut s’exercer sans le consentement du propriétaire. Il s’agit donc d’un attribut de propriété

avec le propriétaire. Contrairement aux personnes privées, l’administration dispose de prérogatives de puissance publique, simplement car elle vise la satisfaction de l’intérêt général. Il est donc impossible de réaliser l’égalité entre quelqu’un qui cherche la satisfaction de ses intérêts privés et qqn qui chercher celle de l’intérêt général. Cela implique donc des prérogatives attribuées à l’administration pour lui permettre de faire prévaloir l’intérêt public. Exemples de prérogatives de puissances

protège donc la source des revenus, de l'économie. Lors de la RF, nouvelle redistribution des terres, donc nouvel ordre social. L'emprunt de la RF est particulièrement fort en 1894, et le législateur veut protéger la multitude de ces nouveaux petits propriétaires. Même si aujourd'hui, la puissance politique ne vient plus tellement de la propriété de terres, il n'est pas totalement anachronique de conserver ce régime spécifique de protection : le foncier, en raison de la valeur économique qui perdurera

propriété |Le droit de propriété comporte 3 prérogatives : | | |- l’usus, qui est le droit d’utiliser la chose (ex : le propriétaire d’une maison a le droit de l’habiter). | | |- le fructus, qui est le droit de percevoir les fruits de la chose (ex : le propriétaire d’une maison a le droit de la louer). | |

trois : le caractère absolu, individuel et perpétuel. A) Le caractère absolu D’après l'article 544 du code civil, la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue. Le caractère absolu est composé de prérogatives : - L’usus (le droit d’usage) c’est-à-dire le droit de se servir de la chose et c’est aussi le droit le droit de ne pas s’en servir. - Le frutus (le droit de percevoir les fruits) : les fruits sont constitués par tout ce que la chose peut

relatifs à la fiducie sont peu éclairants quant à la propriété fiduciaire. Ainsi, il était supposé que le fiduciaire était auparavant déclaré propriétaire des biens figurant dans le patrimoine fiduciaire. Même si cette théorie est fortement critiquée par la doctrine et notamment par Blandine Mallet-Bricout dans son étude intitulée « le fiduciaire propriétaire ». L'auteur s'attarde en effet sur la nécessité de s'interroger sur la réalité et le contenu de ce concept nouveau. Elle évoque ainsi la proposition

ce document Copiez la sélection en cliquant ici votre sélection a été copiée Sommaire 1. Usufruit et nue-propriété 1. Notion d'usufruit 2. Constitution de l'usufruit 3. Relations juridiques entre usufruitier et nu-propriétaire 4. Extinction de l'usufruit 2. Les servitudes 5. Eléments constitutifs de la notion de servitude 6. Caractères 7. Différents types de servitudes 8. Régime des servitudes 9. Extinction des servitudes

résultait d’un vice de fabrication la Cour de Cassation estime « Qu’au terme de l’article 1384 du Code civil, cette constatation, qui exclut le cas fortuit et la force majeure, établit vis-à-vis de la victime de l’accident, la responsabilité du propriétaire remorqueur sans qu’il puisse s’y soustraire en prouvant soit la faute du constructeur soit le caractère occulte du vice incriminée ». La responsabilité du fait des choses est donc la situation dans laquelle un individu engage sa propre responsabilité

l’application du Droit objectif. Les règles du Droit objectif confèrent aux individus des prérogatives : des droits subjectifs dont l’individu est le sujet. Le droit subjectif est la faculté de tourner à son profit l’effet juridique correspondant à la situation dans laquelle un individu se trouve et qui remplit les conditions d’application d’une règle de Droit objectif. Le droit subjectif est une prérogative dont une personne est titulaire en vertu du Droit objectif. Les droits subjectifs sont placés