Prérogatives Législatives Exécutif

entre d’un côté les fédéralistes qui désiraient un exécutif puissant aidé par Hamilton et de l’autre les Démocrates avec Jefferson qui souhaitaient défendre les états au sein de l’état fédéral ; et qui ne voulaient pas d’un exécutif envahissant. Les pères fondateurs sont Washington, Franklin, Hamilton, Madison, Morris. Le régime présidentiel qui s’oppose au régime parlementaire (régime de séparation souple des pouvoirs) est composé d’un exécutif moniste : le pouvoir est confié au président qui cumule

faut partir d’une idée de rejet de la IIIe et la Ive République > un Parlementarisme à la Française. 1789 rompt avec l’ancien régime, 1875 marque l’affirmation de la république, 1877 celle du régime parlementaire, 1958 marque la reconnaissance d’un exécutif fort et le respect d’une démocratie représentative et de la république. 1e innovation > l’exécutif bicéphale renforcé, une rationalisation du régime parlementaire. Création d’un conseil constitutionnel pour contrôler la loi par rapport à la constitution

1958, le pouvoir du parlement se trouve affaiblit. On observe un glissement des compétences du parlement vers l'exécutif. Le pouvoir est plus rationalisé que celui de la IV e République. La loi émane de la souveraineté nationale. La procédure législative va néanmoins subir quelques modifications. Dans la constitution de 1958, le domaine de la loi est limité. L’article 34 délimite son champ d’action soit essentiellement les libertés publiques et l’organisation de la société. C'est ce qu'on appelle

rédiger un rapport sur la rénovation des institutions de la cinquième république avec l'objectif affiché de « renforcer le rôle du Parlement, rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif et de garantir aux citoyens des droits nouveaux ». On oppose classiquement le pouvoir législatif du parlement au pouvoir exécutif du gouvernement et du président de la république qui, a eux trois, forment la « tête » de l'Etat. Lorsque le pouvoir de l'un grandit il est donc logique a priori que cela se fasse aux

L'OEUVRE DU PARLEMENT En France sous la v ème république, nous sommes sous un régime parlementaire, nous avons donc plusieurs organes bien distincts, le législatif et l'exécutif. l'avènement de la V ème république à un décalage entre les prérogatives du parlement telles qu'elles sont décrites dans la Constitution et leurs interprétations dans la pratique. Certains en sont même arrivés à parler de « dérives » concernant le rapport entre l'exécutif et le législatif dans la procédure d'élaboration

République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’État et le guide de la France. » (Charles DE GAULLE) Le pouvoir exécutif est l’organe chargé de l'application des lois. Il peut être monocéphale ou bicéphale. La Constitution de 1958 semblait instaurer une dyarchie au sommet de l'État. Cependant, le pouvoir exécutif ne fut jamais également partagé entre le chef de l'État et le chef du gouvernement. L'évolution institutionnelle et politique du régime a confirmé la

Constitution de 1958 . Cependant, la situation actuelle ne reflète pas entièrement ces propos. De nos jours, la compétence législative du Parlement se trouve à la fois concurrencée et diminuée. En effet, après le fiasco connu des troisième et quatrième républiques, qui se trouvaient sous l'emprise d'un régime d'assemblée, où seule l'Assemblée nationale détenait l'initiative législative et où subsistait de l'autre côté , un gouvernement assujetti au pouvoir législatif , trop gourmand et qui n'a cessé

en 1758, le philosophe Montesquieu prône la séparation des pouvoirs et énonce qu' « il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice ». La séparation des pouvoirs est la doctrine constitutionnelle préconisant la spécialisation des fonctions législative, exécutive et judiciaire exercées par les différents organes de l'État afin d'éviter le cumul de tous les pouvoirs par une même autorité. Ce principe, sans véritablement constituer

nommé par le président le président de la république de la République et peut être révoqué par lui librement. Il a déterminé et conduit la politique national jusqu'au reforme de juillet 2008 engage par le comité Balladur sur la demande du pouvoir exécutif actuel. Le premier ministre siège à l'Hôtel Matignon à paris Historiquement, la fonction de premier ministre existait déjà sous les régimes précédents. Ainsi, il portait sous la IIème République et la IVème le titre du président du conseil (appellation

les différents organes de l’Etat ont était présentées de manière différente par Locke par Locke (Traité au gouvernement civil de 1690) et Montesquieu (De l’Esprit des lois de 1748). Ce dernier a formulé la distinction classique entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, et le principe libéral définissant leur rapports: « il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Il en découle alors une séparation stricte ou rigide des pouvoirs appliquée par la Constitution