Prérogatives Législatives Exécutif

la Ve république, jouerait donc à plein. Il correspond à la situation dans laquelle le gouvernement et l’Assemblée sont de la même couleur politique que le chef de l’Etat et sont sous sa dépendance. Cette dépendance est de droit, en raison des prérogatives de chacun prévues par la Constitution, ou de fait, en raison de la très forte influence politique de l’Elysée. Le fait majoritaire serait a priori le fondement, l’assise, ce sur quoi repose le régime années après années si l’on en croit les médias

français en termes de quantité, de nombre de prérogatives. Cet état de fait est méconnu dans l’opinion du fait de la préséance politique du Président de la République élu au suffrage universel, qui prend en charge les fonctions les plus importantes et les plus prestigieuses. Le Président nomme d’ailleurs le Premier ministre (article 8 de la constitution). C’est pourquoi : -Le Premier ministre dirige l’action quotidienne de l’administration et du pouvoir exécutif. C’est lui qui peut changer la vie quotidienne

la question de confiance […] Montesquieu disait dans son célèbre livre Esprit des lois qu' « il y a dans chaque État , trois sortes de pouvoirs: la puissance législative, la puissance exécutrice des choses et la puissance exécutrice de celle qui dépendent de droit civil […] Lorsque dans la même personne , la puissance législative est réunie à la puissance exécutoire, il n'y a point de liberté »Ainsi il affirmé que la séparation des pouvoirs était nécessaire pour aboutira un régime démocratique

fois organique et fonctionnelle. De fait, le pouvoir exécutif est détenu en totalité par un président élu par le peuple et politiquement irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne peut être dissous par le président. Ainsi, le système politique des Etats-Unis est classiquement présenté comme l'archétype de ce régime appliquant à la lettre la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. En effet, il se compose d'un exécutif monocéphale représenté par la personne du président et

dans lequel la séparation des pouvoirs est dite souple, cela signifie que les pouvoirs exécutif et législatif disposent de moyens d’actions réciproques, plus précisément le pouvoir exécutif dispose d’un droit de vie ou de mort sur le pouvoir législatif, c’est le pouvoir de dissolution et peut intervenir dans la procédure législatif. A l’opposé, le pouvoir législatif a des moyens de contrôler le pouvoir exécutif. Ces moyens sont gradués. les questions, la création de commission d’enquêtes parlementaire

concours de circonstances historiques, le régime parlementaire a fonctionné dès le XVIIe siècle : le roi manquait d'autorité, deux révolutions en quarante ans (1648 et 1688) avaient accentué la faiblesse du pouvoir exécutif. Ces événements avaient été précédés d'un développement des prérogatives du Parlement depuis le XIIIe siècle. La catégorie de régime parlementaire a été crée plus tard par la doctrine au XIXe siècle. Le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs, c'est-à-dire

souveraineté nationale, de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et celui de l’état de droit ». La séparation des pouvoirs est un principe qui préconise que les trois grandes fonctions de l’Etat, c’est-à-dire, le pouvoir EXECUTIF, le pouvoir LEGISLATIF et le pouvoir JUDICIAIRE soient exercés chacun par un organe spécifique: - Le pouvoir LEGISLATIF qui est dévolu aux assemblées représentatives édicte les règles. - Le pouvoir EXECUTIF qui est détenu par le Gouvernement exécute ces

l’interprétation que l’on a pu en faire à évoluer avec le temps Le résultat en est qu'aux États-Unis, le Congrès (le parlement) dispose seul de tout le pouvoir législatif pendant que le pouvoir exécutif (le président) ne peut pas intervenir à l'élaboration des lois, mais peut seul exercer tout le pouvoir exécutif. Ni le parlement peut dissoudre le gouvernement et les ministres, ni le président peut renverser le parlement. Le régime présidentiel aux États-Unis a pour modèle la Constitution de l'Angleterre

se succèdent jusqu’à la période contemporaine (supprimée sous la IIème République, elle ne figure pas, un siècle plus tard, dans le projet constitutionnel d’avril 1946, rejeté par les français par referundum). Malgré une nette réduction de ses prérogatives par rapport au modèle bicaméral proposé par l’exemple de la IIIème République, le Sénat se maintient sous les IVème et Vème Républiques. A quels enjeux prétend donc répondre cette seconde chambre dans les institutions de 1958 ? Apparemment la réponse

droite aux élections législatives. La première cohabitation dure jusqu'en 1988 , date de la réélection de François Mitterrand qui dissout l'assemblée. La deuxième cohabitation dure de 1993 a 1995 est nommée « la cohabitation de velours » , ou François est toujours président et c'est a Édouard Balladur que revient la responsabilité de diriger le gouvernement. La troisième cohabitation intervient de 1997 à 2002 après la victoire de la Gauche Plurielle lors des élections législatives anticipées. Celles