Présenter Un Bref Exposé Sur Le Gatt

signée 1886 et la convention de Paris pour le PI signée en 1883. Ces conventions vont assurer à un titulaire de PI étranger, la protection du national sur le territoire du pays considéré. D'autre part on a eu, dans le cadre de l'OMC, les accords du GATT. Cette organisation tend à protéger les PI en assurant le libre échange. PARTIE 1 : L'EXISTENCE DES PI SOUS-PARTIE 1 : LA NAISSANCE DES PI Titre 1 : Des créations Sous-titre 1 : L’œuvre de l'esprit, création d'un auteur En droit objectif, on

changement technique provient d’une idée mise en forme et testée. Cependant, entre l’émergence d’une idée nouvelle et sa mise en œuvre concrète, il peut y avoir un très long chemin (test, essais-erreurs…) qui nécessite le concours de plusieurs personnes. Bref des coûts de mise au point qui peuvent être très élevés. En revanche, une fois ces étapes franchies, si l’idée est acceptée, le produit qui en résulte peut être multiplié avec un coût bien moindre (ainsi le premier disque compact, le premier ordinateur

© iuéd, octobre 2002 FS 12.– INSTITUT UNIVERSITAIRE D’ÉTUDES DU DÉVELOPPEMENT Service des publications Case postale 136 – CH-1211 GENÈVE 21 www.iued.unige.ch – publications@iued.unige.ch Mémoire de diplôme d’études approfondies (DEA), présenté en janvier 2002 Directeur de mémoire : Professeur Riccardo BOCCO Membres du jury : Professeurs Mounia BENNANI-CHRAÏBI et Philippe REGNIER A mes parents, en les remerciant de leur soutien Table des matières Avant-propos Introduction

en principe écrits et durent deux heures. Font exception l’examen portant sur les cours d’Introduction générale au droit et exercices, qui dure trois heures et celui d’Histoire du droit qui est oral. Tous les examens doivent obligatoirement être présentés après deux semestres d’études (sessions d’examens de mai-juin et/ou août-septembre). 10  Exigences pour la réussite des examens de première série Moyenne de 4 sur 6 pour la série composée des six examens. Aucune note inférieure à 1 et pas plus

changement technique provient d’une idée mise en forme et testée. Cependant, entre l’émergence d’une idée nouvelle et sa mise en œuvre concrète, il peut y avoir un très long chemin (test, essais-erreurs…) qui nécessite le concours de plusieurs personnes. Bref des coûts de mise au point qui peuvent être très élevés. En revanche, une fois ces étapes franchies, si l’idée est acceptée, le produit qui en résulte peut être multiplié avec un coût bien moindre (ainsi le premier disque compact, le premier ordinateur

de la demande et accumulé des stocks plus importants que ceux dont elles constatèrent plus tard avoir besoin. Pour confronter mal estimation, les entreprises commerciales limitèrent leurs achats et cela conduisit à une diminution de la production. Bref, l’été de 1929 aurait marqué le début de la récession des stocks. La preuve n’est pas concluante (selon nos normes actuelles), si l’on se réfère aux quelques chiffres disponibles. Les inventaires des grands magasins, pour lesquels des chiffres existes

garantie. Si la chose présente un vice, c’est donc pour vous puisque c’était clairement précisé. • Les conséquences de la découverte d’un vice caché sont des actions rédhibitoires, qui conduisent au remboursement de la chose. Si l’action n’est pas rédhibitoire, elle est dite estimatoire, ce qui signifie que sa valeur est simplement réduite. • On ne dispose que d’un temps limité pour porter l’action en justice en cas de nonrespect de cette loi par le vendeur (la loi précise un «bref délai») • La garantie

Sujets tombés aux épreuves écrites et orales d’économie générale du CAPES(T) et de l’agrégation ........................................................................................340 5 AVANT - PROPOS La majeure partie de cet ouvrage présente un caractère générique qui lui permet de s'adresser à un public très large – en l'occurrence à toutes les personnes susceptibles de devoir maîtriser l'exercice de la dissertation d'économie générale (et/ou de l'exposé oral d’économie), que ce

l’expérience que lui donne la guerre entre la GB, l’ancienne puissance coloniale et la France révolutionnaire, le pays qui aida les insurgents en 1776. * la «doctrine de Monroe» en 1823. Le président Monroe envoie un message au Congrès où il expose sa vision de la politique étrangère du pays. Il s’oppose à toute forme de colonisation en Amérique et à toute forme d’intervention des USA en Europe. * le «corollaire Roosevelt» de 1904. Le président Theodore Roosevelt donne

nécessaires au suivi de la prospection C111.3. Repérer et qualifier les prospects français ou étrangers C111.4. Réaliser ou faire réaliser des documents commerciaux nécessaires à la prospection clientèle C111.5. Tenir à jour les données prospects C111.6. Présenter l’offre commerciale de l’entreprise par écrit Attitudes professionnelles AP111.1. Apprécier le caractère confidentiel des informations sur le client, collectées et traitées AP111.2. Respecter la confidentialité des informations sur les clients AP111