Président Du Conseil Des Ministres 3 4 Républiques

CONSTITUTIONNEL 2ND SEMESTRE. Introduction. C’est a partir des révolutions françaises et américaine qu’on a développer l’idée de l’état moderne et sa conception. Comment peut on approcher l’idée de démocratie ? pour porter un regard sur la 5ème république. Paragraphe 1. Les révolutions du 18ème. Deux points de ruptures : révolution américaine et révolution française. Les conceptions de cette époque en droit constitutionnel. C’est un changement profond. Il y a un groupe sociale : troupe anglaise

par des prélèvement obligatoires comme les impôts et en contrepartie rende un certains nombre de services aux entreprise notamment, puis privé qui na pas de but lucratif non plus comme les syndicats, les parties politiques puis toute les associations. 4 acteurs, les banques qui ont pour missions principal le financement de l’économie(de l’état aussi), 5 les assurances) dont la fonctions principal et de garantir un paiement en cas de sinistre.6, les reste du monde (agent fictif) est un agent économique

Première partie : La cinquième République, une conception du pouvoir. Elle naît dans un moule particulier, dans une période de l’histoire particulière. Le contexte de sa naissance peut paraître un peu étrange, car ancien. C’est le monde de l’après guerre, marqué par un effort de reconstruction, mais aussi le monde la Guerre Froide, qui oppose brutalement deux blocs. Il faut aussi noter qu’il s’agit du monde des premiers balbutiements de la construction européenne (Traité de Rome, mars 1957.)

expose la logique du projet de constitution à l’occasion d’un discourt devant le conseil d’état le 27 août 58 lorsque la constitution est entrain d’être élaborée. Il explique pourquoi le régime présidentiel a été écarté. Le régime présidentiel se caractérise par l’absence de moyen politique de destitution (pas de droit de dissolution des assemblés) et par l’absence de responsabilité politique devant le parlement. La loi du 3 juin impose au gouvernement d’être responsable devant le parlement. Debré

membre de la communauté française ; - Cet Etat prend le nom de : République Soudanaise ; - L’Assemblée Territoriale est érigée en Assemblée Constituante de la République Soudanaise. - Elle adoptera la Constitution de la Fédération du Mali le 21 janvier 1959 qui regroupera en définitif le Soudan et le Sénégal. L’Assemblée Constituante devient Assemblée Législative provisoire jusqu’à l’entrée en vigueur de la Constitution de la République Soudanaise, dont le projet sera présenté et adopté le 23 janvier

politique conforme aux idéaux révolutionnaires et elle connaîtra par conséquent une longue période d'instabilité chronique de ces institutions politiques. Ce n'est qu'à partir de 1875 (IIIeme République) qu'elle connaîtra une phase moins perturbée durant laquelle on assistera à un véritable enracinement de la République au sein du paysage politique français. Titre 1 : L'instabilité chronique des institutions politiques françaises ( 1786-1875) Au lendemain de la Révolution, débute en France la délicate

rythme très rapide. Entre 1789 et 1958 la France a eu 15 Constitutions écrites, elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de régime qui existe sans constitution. La durée moyenne d’un régime politique en France est de 8 ans et 4 mois. Pourquoi cette instabilité constitutionnelle ? Elle s’explique par le fait que le XIXème siècle est un combat pour la légitimité politique. Combat entre deux légitimités : entre la légitimité monarchique héritée de l’AR, de la tradition qui va

C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a fait l'objet de plusieurs révisions concernant par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l'établissement de l'Union économique et monétaire, l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives. 1. La séparation des pouvoirs Elément fondamental des démocraties modernes, la Ve République est basée sur le principe

2) Des droits individuels ( ou civils) Ceci correspond aux libertés fondamentales. Chaque citoyen peut circuler librement, avoir une vie privée, avoir ses propres opinions, une liberté de culte, de conscience, de réunion, de s'exprimer et de penser. 3) Des droits économiques et sociaux C'est le droit aux repos hebdomadaires, aux congés payés, à la retraite, à la grève, à la liberté syndicale, de manifester, d'association, à la santé, à l'instruction... 1 b) Être citoyen, c'est avoir des devoirs

faculté, d'une part, de désigner les représentants politiques, c'est à dire, dans le droit de vote, et d'autre part, d'exercer des fonctions publiques au sein des organismes publics, en tant qu'élu ou en tant qu'agent public. Pour être un élu de la République française ou pour être un fonctionnaire de l'Etat, il faut en effet être en principe de nationalité française. Dans tous les Etats, la nationalité ne s'acquiert pas seulement par la naissance, mais également sur décision des autorités de l'Etat