Président Du Conseil Des Ministres 3

devoirs. On met en place une organisation pyramidale avec l’assemblé au sommet. La constitution introduit le referendum. Le 10 octobre 1793 les révolutionnaires proclament que le gouvernement sera révolutionnaire jusqu’à la paix, au début c’est un conseil exécutif provisoire qui domine sous l’autorité de l’assemblé. Après la chute des girondins c’est le comité de salut public qui est investi de larges pouvoirs (Robespierre Couton et Saint-Just). Le 27 juillet 1794 ils sont exécutés, on se méfis du

Parlement appelée Conseil de la République n’avait qu’un pouvoir de constitution et devait s’incliner en cas de désaccord avec l’Assemblée Nationale. Pouvoir Pouvoir LÉGISLATIF EXÉCUTIF Parlement Gouvernement Président de la République Assemblée Conseil de la Ministres + Nationale République Président du C des M → voter les lois → renverser le Gouvernement À la tête du Conseil des ministres il y a un président désigné par le

ADMINISTRATIF Introduction : Les juridictions administratives. Les juridictions en France Les juridictions judiciaires Les juridictions administratives |Tribunal des conflits | |Cour de Cassation | |Conseil d’état | |Cour d’appel | |Cour administrative d’appel |

Main articles Article 3 alinéa 1 et 2 = Principe de souveraineté, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » Article 3 alinéa 3 et 4 = principe démocratique, le peuple participe à l’exercice de la souveraineté, « par voie référendaire » et « Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours

fasse dans le désordre.  La 5ème République réagit à des problèmes la Guerre d’Algérie. La nécessité de gouverner le pays de façon stable. Mais il faudra attendre De Gaulle et son génie politique pour sortir de cette crise chronique. 3§ Le génie politique du Général De Gaulle. Le Général De Gaulle a eu 2 grandes formes de génies Ses idées constitutionnelles. Dès le Discours de Bayeux, il préfigure ce que devrait être le gouvernement de la France. Il n’est pas entendu en 1946

constitution ; mais avant sa rédaction, elle va adopter, le 26 aout 1789, une déclaration (DDHC). Elle prend sa source dans l’esprit du temps, des présidents anglo-saxons et la philosophie des Lumières. Les valeurs qui la portent sont celles de la bourgeoisie qui veut fonder un autre monde, en rupture avec l’ancien régime. Cette déclaration sera en tête de la constitution du 3 et 4 septembre 1791, elle instaure une monarchie constitutionnelle. Elle va consacrer la souveraineté nationale et va prévoir l’organisation

Les pouvoirs du Président Selon l’article 5 de la Constitution, le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités » Le président dispose en réalité de pouvoirs très importants, de deux sortes : ceux qu’il partage avec le gouvernement (dont les textes sont soumis au contreseing

composition du Gouvernement ............................................................................... 3 Doc. 1. Décret du 16 mai 2022 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement .... 3 Doc. 2. Décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ........................ 3 Doc. 3. Décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ..................... 3 Doc. 4. Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement .................... 5 Doc. 5. Décret

politiques qu’a enduit l'élection du président au suffrage universel direct. La révision constitutionnelle de 1962 a eu plusieurs conséquences : 2 grandes conséquences majeures sur les institutions politiques et administratives. - Bouleversement dans les relations présidant/premier ministre - Une bipolarisation de la vie politique française 1. Les nouveaux apports président/premier ministre Le suffrage universel direct va renforcer la suprématie du président. En effet à la différence de 3ème

Section 1 : Président de la république Par 1 le statut du président A/ durée et renouvellement des fonctions 1/ durée initiale de 7 ans Prévu pour 7 ans initialement conformément a une tradition datant de 1873 du a l’espérance de vie prêté au président, qui été indéfiniment rééligible. Auparavant, la durée de 7 ans était approprié car le chef de l’état élu par le parlement réuni en congrès avait surtout un rôle de représentation. Sous la 5ème république, depuis 1962 le président apparait