Président Du Conseil Des Ministres 3

limites _ §1 : L’élection du président de la république_ A, le système prévu par la constitution de 1958 B, le système issu de la révision de 1962 _ §2 : Le statut du président de la république_ _ A, la durée du mandat_ B, l’empêchement C, la responsabilité du président _ § 3 : les pouvoirs du président de la république_ Section 2 : le rôle mal définit du gouvernement Section 3 : le problème de la cohabitation §1 : L’élection du président de la république A. Le système

s’opère une révision constitutionnelle essentielle pour le régime : c’est l’élection du président au suffrage universel direct et de manière définitive, le président devient la clé de voûte des institutions. En fait, seules les différentes expériences de cohabitation vont démentir cette tendance présidentialiste du régime. Cette prééminence présidentielle va s’exercer aussi sur la personne du premier ministre et sur l’Assemblée Nationale elle-même. Dans le fonctionnement normal du régime, le fait

confiance de l’assemblée nationale  ce gvt investis 3 projets de lois présentés au Parlement et promulgué le 3 juin 1958. • des pouvoirs exceptionnels au profit du gouvernement pour le rétablissement de l’ordre en Algérie. • Projet relatif aux pleins pouvoirs • Loi permettant la révision de la Constitution – marque la fin de la IVè République. A- Cinq conditions de fond 1- respect du SU 2- respect de la séparation des pouvoirs 3- respect d’une constitution fidèle à l’instauration

Section 1 : Les leçons des régimes précédents. Sous-Section 1 : La 3ème république. 1$. Les débuts hésitants de la troisième république. C’est le rétablissement de la république en 1870. Le 2 septembre 1870, les armées françaises (de l’armée de napoléon 3 du 2nd Empire) capitulent face aux armées prussiennes à la bataille de Sedan. C’est la fin du 2nd Empire. A- L’impossible restauration de la monarchie. Le 4 septembre 1870 des députés républicains fondent un gouvernement provisoire de défense nationale

fonctions de ministres et les fonctions de parlementaires (députés sénateurs parlementaires européens et les membres du conseil constitutionnel). Paragraphe 3 : organisation et fonctionnement du gouvernement A) les formations collectives 1) le conseil des ministres : 2) le conseil de cabinet qui n'existe pratiquement plus : Réunion premier ministre et ministres sans le président mais quand il y a cohabitation il peut y avoir une formule similaire le premier ministre prend l'habitude

Chapitre 2 : La valorisation encadrée du pouvoir exécutif Titre 1 : La prééminence institutionnelle du présidentSection 1 : Le statut du président Sous-section 1 : L’élection I) Le système initial de 1958Ne fonctionne que pr l’élection de cdg en 58’Pr lui le chef de l’Etat doit être élu « par un collège qui englobe le parlement mais bcp + large » : collège de 80k électeurs élisent le président.Pq pas de SU  ? : « Le SU ne donne pas un corps électoral normal dans

est composé de deux têtes : -il y a un chef d’Etat, le Président de la République -un gouvernement dirigé par le 1er Ministre Le Président de la République apparaît comme l’autorité suprême notamment depuis son élection au suffrage direct depuis la réforme1962. Le gouvernement dans la pratique apparaît comme amoindri car il n’a pas de légitimité populaire directe contrairement au Président. En effet, on s’aperçoit en France que le Président en France est responsable uniquement devant le peuple

administratif. C’est un droit qui a été longtemps jurisprudentiel et sont créer par le conseil d’Etat, par le juge administratif. Ordre judiciaire : tribunaux=> Tribunaux administratifs=>conseil d’Etat Le droit administratif devient un droit écrit=>dégager les droits directeurs du droit administratif. TITRE I : ELEMENT DE DROIT CONSTITUTIONEL : LA Vème République : Chapitre préliminaire : Les bases du droit Constitutionnel 3 relations de base : L’Etat, le pouvoir, la Constitution §1 : L’Etat A.La notion

1958 », in La Constitution de la République française, analyse et commentaires, dir. G. Conac, X. Prêtot, F. Luchaire, Economica, 2009. Doc. 3. Synthèse des propositions du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, 2008. Doc. 4. Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Doc. 5. Conseil constitutionnel, 29 décembre 2009, Loi de finances pour 2010, n°2009599 DC, extraits. Doc. 6. Loi organique n°2009-1523 du 10 décembre 2009 relative

qui puisse servir de modèle : tous les révolutionnaires ont deux régimes en tête : le régime américain qui vient de naître et le régime anglais qui n’a de cesse d’évoluer sans plan d’ensemble et sans constitution écrite. Deux ans après la DDHC, les 3 et 14 septembre 1791, la 1e Constitution est adoptée. Cette Constitution met en place une monarchie limitée, aussi appelée monarchie constitutionnelle. Le roi ne peut plus tout faire, mais seulement ce que lui indique la Constitution. Comme en Angleterre