Président Du Conseil Des Ministres 3

I) les autorités à compétences générales : le président et le 1er ministre Les principales fonctions administratives sont répartis entre ces deux autorités selon la nature des taches qui leur sont dévolus. Il y a deux grandes catégories de taches : - l’impulsion et coordination de l’activité administrative - le pouvoir de décision A) Sur le plan politique Coïncidence des majorités présidentielle et parlementaire : c’est le président de la république qui défini les principaux objectifs

Les institutions politiques françaises Le président de la République Il est élu au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire de deux tours. Pour être élu au premier tour il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés. Pour être élu au second tour il faut recueillir la majorité relative Le statut du président Il s’applique à la durée des fonctions présidentielles ainsi tout candidat à la fonction doit : * Etre de nationalité française * Avoir 23 révolus *

Points-clés Dirigé par le Premier ministre nommé par le Président de la République, le Gouvernement constitue la seconde moitié de l’exécutif bicéphale mis en place par la Constitution de 1958. Il se compose de ministres et secrétaires d’État nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre. Le Gouvernement est chargé par la Constitution de déterminer et de conduire la politique de la Nation. À sa tête, le Premier ministre détient le pouvoir réglementaire. Il

La fonction de Président du Conseil des ministres dans les régimes politiques français des Troisième et Quatrième Républiques. Les fondateurs de la Vème République ont souvent laissé entendre ou n'ont pas combattu l'idée selon laquelle la IVe République ne serait rien de plus qu'une IIIe République déguisée, aménagée. La différence est pourtant de taille : seulement trois lois fondamentales d'une part, une Constitution très détaillée de l'autre. Comment expliquer qu'en pratique les deux Républiques

La 3ème République naquit dans un contexte de guerre (1870-1871), guerre entre la France et la Prusse, le régime en place est le 2nd empire (Napoléon 3). Le 8 Mai 1870 : 7 millions de français approuvent les réforment libérales. La guerre contre la Prusse est un échec et le 4 Septembre 1870 l’empereur Napoléon 3 capitule à Sedan. A cette date se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République. Mais la guerre continue, alors le gouvernement décide

Les conséquences historiques C'est la guerre d'Algérie qui va être le détonateur de la Vième République. Mais plus précisément c'est la crise du 13 mai 1958. Ce jour là se produise 2 évènements : non événement : investiture du 23 ème président du Conseil; Événement : Alger insurrection qui a le soutien de plusieurs officier de l'armée qui prennent la tête d'un comité de salut publique qui constate qu'il faut trouver une solution au problème politique d'Algérie et ils estiment qu'il y a

consultatifs sont créés auprès des autorités administratives : le conseil d’état (créé par la constitution du 22 Frimaire an VIII) placé auprès du pouvoir central ; les conseils de préfectures sont créer par la loi du 28 Pluviôse an VIII et sont placés auprès du préfet. Section 2 : l’apparition d’un ordre administratif §1 : La construction de l’ordre administratif Des organes consultatifs vont être créés pour donner des conseils et avis, ils vont ensuite prendre plus de pouvoir et se détacher

Adolphe Thiers a mis un terme à l’insurrection, en récompense, ils vote une loi lui donnant le titre de Président de la République. C’est la loi du 31 aout 1871 proposée par Rivet, elle est d’ailleurs appelée «Constitution Rivet» car c’est le premier acte constitutionnel dans la République. Cette loi est toujours un texte inscrit dans le provisoire, puisque seul Thiers possède le titre de Président de la République, personne ne peut en hériter. Le 13 novembre 1872, Thiers se prononce pour l’adoption

nationale. La directive qui pr but d'harmoniser les législations ds le cadre du marché unique, impose, aux Etats membres un résultat à atteindre ds un certains délai. * la constitution au sommet de la hiérarchie des normes ds l'ordre jurid interne. Le conseil constitionnel reconnaît la primauté de la consitution sur le droit communautaire. 1)La constitution de la république. Son organisation est décentralisée. * un république indivisible : tempéré par le paragraphe 2 du préambule de la consitution qui

juin 1946, discours dans lequel il y présente sa conception des institutions. Il expose son projet constitutionnel il se réjouit de la non adoption du projet de constitution de 1946. Dans le projet de constitution de De Gaulle on veut mettre le président de la république en clé de voute du pouvoir exécutif. Il voulait restaurer l’Eta, un état qui repose sur un parlement bi camérale dont la deuxième chambre a un effet modérateur vis-à-vis de la première et qui représentent les collectivités territoriales