Président Du Conseil Sous La Iiieme République

Institutions Politiques – L1 Sébastien Ségas , MCF, Rennes 2 CHAPITRE III. LE RÉGIME POLITIQUE DE LA FRANCE SOUS LA III IV RÉPUBLIQUE E E ET LA Table des matières Titre 1. La notion de régime politique................................................................................................. 3 1. Le régime présidentiel............................................................................................... 3 2. Le régime parlementaire ...................................

Pour le : 11 février 2008 14/20 Histoire constitutionnel française : La Troisième République. Dissertation : La dissolution sous la Troisième République. La IIIème République naît dans un contexte politique particulier. C’est la défaite militaire contre la Prusse qui a conduit à sa proclamation le 4 septembre 1870 et à la déchéance de Napoléon III. Par suite, un gouvernement de défense nationale est mis en place pour donner à la France une nouvelle constitution. Il faudra malgré

de la IIIème République est-elle équilibrée? « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. » est l’un des extraits du message que Monsieur le Président de la République Jules Grévy fait lire aux députés le 06 février 1879. Ce message prendra par la suite le nom emblématique de Constitution Grévy, du fait qu’il va illustrer un tournant dans la façon dont la République qui durera

la loi du 31 aout 1871, connue sous le nom de Constitution Rivet. Cette loi confia à Thiers le titre de président de la république mais lui retira un certain nombre de prérogatives dont il pouvait avant disposer à l'encontre de l'assemblée. Les parlementaires craignent Thiers, son pouvoir d'orateur, l'homme, son charisme. La loi du 13 mars 1873 connue sous le nom de Constitution Broglie, œuvra davantage encore dans ce sens en interdisant au président de la République de participer aux travaux de

l'importance du Président de la République et le dualisme de l'exécutif, à tel point que le chef du gouvernement n'était même pas mentionné. Exemple caractéristique de parlementarisme dualiste : cette construction constitutionnelle fragile ne pouvait pas résister au premier conflit possible entre le Président et la Chambre. La crise de 1877 va le prouver, permettant au régime de prendre son évolution vers le monisme, confirmée par l'effacement du Président et la montée en puissance du Président du conseil

Les pouvoirs du président de la République. « Clef de voûte des institutions », ainsi Michel Debré caractérisait le président de la République, de quoi expliciter le rôle central que ses fonctions lui confèrent à partir de 1958. Le Président de la République « veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des

répartition du pouvoir, c'est-à-dire l’organisation et la compétence de chacun des pouvoirs, s’inscrit dans la logique de la théorie de la séparation des pouvoirs, exprimée dès le XVIIème (Locke en Angleterre) mais qui s’est imposée surtout au XVIIIème sous la houlette de Montesquieu. Chapitre 1 : Le pouvoir aménagé et limité La limitation du pouvoir a été conceptualisée dans une volonté politique affirmée de mettre fin à l’arbitraire du monarque. Cette volonté s’est concrétisée tant en France qu’en

IVème République. A La mise en place du régime. La véritable légitimité se situait à Londres et le seul régime légitime de la France était les institutions de la France libre mis en place par le Général De Gaulle. Le gouvernement du GPRF (gouvernement provisoire de la République française) va procéder à un double référendum. Il faut remarquer que le fait de faire un référendum prouve que les institutions de 1875 ne fonctionnent plus. Il y a une rupture avec la logique de la IIIème République. Cette

Effacement du président introduit par Grévy: dans les textes, il dispose de prérogatives fortes mais dans les faîts n’ose pas les appliquer • assiste au conseil des ministres mais ne le préside plus • n’utilise plus la 2nde lecture ni l’ajournement des chambres • n’utilisera plus le Droit de Dissolution Le Parlement peut le forcer à démissionner: cas de 4 Présidents sur 13 (Grévy en 1887, Millerand en 1924) Type de gouvernement particulier: gouvernement de Cabinet Gouvernement va exercer

politique, nous passons d’un Empire, à une Monarchie puis à une République. Il a donc fallut songer à établir des lois pour tenter de stabiliser les tensions. Pour suivre cette idée, l’Assemblée Nationale Française sous le Président Mac Mahon, en 1875 votent les lois de Février. Ces lois font parties de la série des trois lois considérées comme constitutionnelles. Elles marquent une étape essentielle lors de l’arrivée de la IIIème République. Nous avons ici un extrait des deux avec quelques articles