Présidentialiste

qu’on puisse réviser la Constitution sans leur accord, l’article 89 laissait penser que la Constitution pourrait être révisée contre l’avis du président de la république. Les 2 dernières propositions vont être renversés par l’interprétation présidentialiste de la constitution. II. Limites posées par la constitution au pouvoir constituant dérivé Pouvoir constituant dérivé : autorité compétente pour modifier la constitution. La constitution de 58 pose plusieurs limites au pouvoir constituant

Ve République, régime parlementaire en période de cohabitation). Parfois, il existe une nette prééminence du chef de l’Etat, élu au suffrage universel direct, sur le Premier ministre et son gouvernement (pratique présidentialiste du régime sous la IVE République ; régime présidentialiste dans 11 des 12 Etats de la CEI, dont la Russie ; présidentialisme africain dans la quasi-totalité des Etats d’Afrique noire séduits par le constitutionnalisme depuis 1990). 2°) Le Parlement et le pouvoir législatif

président. En 1962 Debré démissionne et cela implique que certes il gagne en 1958 mais très rapidement, la lettre de la constitution va être dépassée par la pratique et ce qui va s’imposer dans les années qui vont suivre 1958 c’est une lecture présidentialiste de la constitution qui redessine les rapports de force entre président et gouvernement. * René Capitant : est un professeur de droit, il aura une carrière également sous la 5ème république. Sa pensée est particulière ; il prend le contrepied

l’État dispose du pouvoir de dissoudre cette chambre. La constitution de 1958 ne met donc pas en place de régime présidentiel, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Certain la considère comme une constitution sur mesure, taillé tel un costume à la carrure de gaulle mais dans les faits ses institutions

premier. On observe une évolution de la présidence de la République depuis 1962, il prend part à l'œuvre du gouvernement mais conserve sa stature, et depuis 2000 l'instauration du quinquennat a dénaturé le régime qui est désormais plus à tendance présidentialiste. Déjà De Gaulle avait une vision extensive de la fonction présidentielle : «  Je me tiens à distance mais pas dans une tour d'ivoire. » La révision de 2008 ne fait qu'accentuer cette tendance et la personnalité active de M. Sarkozy aussi . Cette

cas échéant des ministres responsables, sont pris dans l’exercice des « pouvoirs partagés » ; ceux qui en sont dispensés renvoient aux « pouvoirs propres » du Président de la République. Le contreseing perd sa signification classique en période présidentialiste, puisque le Premier ministre est politiquement subordonné au Président de la République qui prend les grandes décisions. En période de cohabitation, le contreseing recouvre en partie sa signification classique, mais c’est alors le Président de

Président de la Républiquecesse de gouverner par l’intermédiaire de son Premier ministre. Ce dernier exerce donc pleinement lesprérogatives des articles 20 et 21 La caractéristique principale de la cohabitation, par rapport au fonctionnement présidentialiste durégime, est, en quelque sorte, un déplacement du centre de gravité de l’exécutif de la présidence de la République vers le Gouvernement.la cohabitation sert de révélateur : elle met en pleine lumière que les pouvoirs attribués par la Constitution

qu’à assurer une gestion de l’Etat provisoire : c’est la réelle fonction présidentielle qui est ici intéressante, à travers ses évolutions. Le président est en effet devenu un réel acteur de la vie politique et institutionnelle, et la pratique présidentialiste qui prévaut depuis le début de la Vème république cohabite difficilement avec son rôle d’arbitre impartial, en fait largement dépassé. Les enjeux sont à la fois théoriques -en ce qu’ils concernent la distance pouvant être prise

république 1. Des caractéristiques conformes à un régime parlementaire 1. L'irresponsabilité politique présidentielle 2. L'irresponsabilité pénale 1. Une responsabilité inadaptée à l'évolution du régime 1. La tendance présidentialiste du régime remet en cause l'irresponsabilité du chef de l'Etat 2. Les limites et les tentatives de réformes de la responsabilité pénale du président Résumé de l'exposé La création de la Cour Pénale Internationale en 1998 a eu le mérite

moniste où le président accepte de s’effacer.  Le cadre juridique dessiné par le droit de la constitution un parlementariste dualiste renouvelé. Le système de gouvernement concrètement pratiqué est un système que la plupart des auteurs appellent présidentialiste qu’on peut appeler un système parlementaire à captation présidentielle. La cohabitation est un système parlementaire à corrective présidentiel. On a une tendance à un parlementarisme négatif, car la conduite des affaires ne dépend pas de décisions