Publicite Mensongere

droit La publicité mensongère La télévisons, les magazines, les panneaux publicitaires, la radio... la vie quotidienne est remplie de publicité plus ou moins vraie ! Tout consommateur peut faire face à des publicités mensongères et en subir les conséquences. C’est ce qui a motivé mon choix. Ce thème se rattache à la partie 6 : la régulation économique, au thème 6.1 : la régulation du marché par le droit et a l’axe 47 : la protection du consommateur. Après avoir défini ce qu’est la publicité mensongère

Question 1.1 : définition de publicité mensongère. La publicité mensongère (ou trompeuse) consiste pour un commerçant ou un industriel à diffuser des informations inexactes ou propres à tromper le public sur les produits ou les services qu’il met en vente, sur les engagements qu’il prend à l’égard de la clientèle, sur les aptitudes et les qualités qu’il possède. (exemples : Jouets pour enfants, vêtements de luxe ou produits cosmétiques). La publicité est qualifiée de " mensongère " lorsqu’elle contient

La publicité est partout aujourd’hui : dans la rue, sur les réseaux sociaux, dans la presse, au cinéma. Son rôle est de faire vendre. Mais peut-on tout promettre à la clientèle ? Quels sont les éléments permettant de qualifier une publicité mensongère ? Que prévoit la loi en cas de publicité mensongère ? En première partie je vais définir la publicité, puis la publicité mensongère. En deuxième partie je vais vous présenter un cas de publicité mensongère. Pour finir je vais vous présenter les

répression pénale et les peines sont doublées lorsqu'il y a risque sur la santé des personnes. Il ya une autorisation de la publicité comparative si il y a respect des règles suivantes : publicité loyale, véridique ; comparaison objective et communiqué au préalable au professionnelconcerné. Il doit y avoir une publicité réglementée pour les boissons alcoolisées et la publicité est interdite pour le tabac. Ce sont les agents de la DGCCRF (la Direction Générale de laConcurrence de la Consommation et

Introduction: De nombreuses entreprises ont été condamnées pour publicités mensongères. Heureusement il existe des lois pour protéger les consommateurs de certains de ces abus. Problématique: Quels sont les condamnations? Quels sont les avantages et les inconvénients pour chacun des partis? Plan: Dans un premier temps je rappellerais quelques notions de cours Dans un second temps, j’énoncerais les condamnations, ensuite les avantages pour les consommateurs et les inconvénients pour l’entreprise

décision de justice 1. Les faits Il s’agit d’une publicité à caractère mensonger à propos d’une location de voiture sur Paris en mars 2007. Les parties en présence sont la société de location Ada, la société de location Ucar et la société publicitaire U Top LCD. 2. La procédure La société Ada assigne les sociétés Ucar et U Top LCD en justice en vue d’obtenir réparation suite à une publicité comparative qu’elle qualifie de publicité illicite. Les sociétés Ucar et U Top LCD interjettent

KOMODZINSKI Abderahman Professeur : Mme Labonne LA PUBLICITÉ MENSONGÈRE OU TROMPEUSE SOMMAIRE Sommaire Page 3. Introduction Page 4. Définition de la publicité mensongère ou trompeuse Page 5. Le support Page 6. Les destinataires du message Page 7. Les responsables des infractions La publicité trompeuse sur internet Page 8. INTRODUCTION Je m’appelle FEGHOUL Assya, je suis actuellement en 1ere comptabilité au Lycée Professionnel

Objet d’étude Économie -Droit La protection du consommateur Sommaire bvt 1. Définition de la publicité mensongère 2. Aider les consommateurs 3. Définition de la publicité mensongère La publicité mensongère (ou trompeuse) consiste pour un commerçant ou un industriel à diffuser des informations inexactes ou propres à tromper le public sur les produits ou les services qu’il met en vente, sur les engagements qu’il prend à l’égard

 Analyse de cas de publicité trompeuse Définition : La publicité mensongère (ou trompeuse) consiste pour un commerçant ou un industriel à diffuser des informations inexactes ou propres à tromper le public sur les produits ou les services qu’il met en vente, sur les engagements qu’il prend à l’égard de la clientèle, sur les aptitudes et les qualités qu’il possède. La publicité est " trompeuse " quand elle est de nature à induire en erreur le consommateur " moyen " : présentation ambiguë

de cas de publicité trompeuse Baccalauréat professionnel Vente Epreuve d’économie droit Académie : Paris Objet d’étude n° 1 III) Structure du dossier Introduction L’analyse de cas de publicités trompeuses Une publicité mensongère est en langage courant, comme son nom le laisse supposer, une publicité contenant des éléments faux, ou conçus pour induire en erreur. Annonce du plan Quelles sont les avantages et les inconvénients d’une publicité mensongère ? Les avantages