Puis Je Au Nom De Ma Conscience Refuser De Me Soumettre Aux Lois

{draw:rect} Le problème politique comporte deux questions essentielles: -Une question de faits : c'est le problème de l'origine des sociétés. "Quels sont les problèmes qui ont poussés les hommes a renoncer a leur indépendance naturelle pour se soumettre a une communauté commune, politique?" -Une question de droit : c'est le problème du fondement de l'autorité politique : Quel est l'acte ou la convention qui rend cette autorité légitime ? 1. L'origine des sociétés Le problème consiste

droit (Pas du point de vue de la religion ou de la morale) Pour rendre intelligible une question on a besoin de plusieurs points de vue (pas QUE du dt) Toutes les questions seront abordées à partir d’un ensemble de textes juridiques (Constit, lois, traités, etc.) qui énoncent les principes autour desquels une société est organisée, principes qui, s’ils ne sont pas respectés, sont sanctionnés par un juge. Le droit = règles + sanctions juridictionnelles Ex : Hadopie : sanction à l’égard des

règles vont s appliquer (régime juridique) . On qualifie une situation et on détermine un langage juridique qui varie selon les situations, donc il faut être précis sur le vocabulaire employé. Dès lors que l on veut faire du droit on est obligé de se soumettre à ce langage, importance d apprendre la langue du droit. Il faut bien faire attention au sens de chacun des mots. Très souvent on peut avoir à se référer à des lexiques de termes juridiques. Il faut faire attention à deux écueils : - d'abord

En tout cas, ce qui caractérise le genre humain est la diversité, nier cette différence ce n’est pas rendre service à l’égalité de l’être humain. Il y a une distinction avec l’universalisation, qui est une uni formalisation du genre humain et un refus des diversités. Cette uni-formalisation vient d’une Civilisation qui tente de s’imposer à la planète entière, il s’agit de la Civilisation Occidentale. Cette mondialisation entraîne, il est vrai également une uni formalisation du respect et du droit

l’existence d’une seule assemblée, j’ai pour moi votre propre histoire et le sentiment de vos consciences”, déclare devant la convention Boissy d’Anglas, son rapporteur. Il faut, ajoute-t-il, “opposer une digue puissante à l’impétuosité du corps législatif, cette digue, c’est la division des deux Assemblées.”.Le pouvoir législatif est partagé entre les deux Assemblées. Le conseil des cinq-cents a l’initiative des lois que le Conseil des anciens approuve ou rejette sans les modifier. Une longue tradition

la « justice retenue ». L’autre justice il ne fait que la déléguer. Ce roi limite systématiquement l’action des Parlements et depuis 1674, il a décidé de ne plus réunir les Etats généraux. Ce monarque n’a comme seule limite à son pouvoir que les lois fondamentales du royaume. Vis-à-vis de l’extérieur, à cette période, le prestige de la France est immense. Presque partout en Europe, l’administration française est enviée. (ex : Autriche). Est également admirée la Cour du Roi qui réunit et rassemble

des usines : avances, subventions, fixations des prix => production a nettement augmenté. Problème des paysans aussi : occupation immédiate du Nord prive France d’une part de la production agricole. De + il fallait nourrir d’abord les soldats puis les civils qui mangent de moins en moins. Etat intervient : carte de rationnement. Le pinard participe à l’effort de guerre, 1 litre / jour / homme => devient le symbole du patriotisme. Des problèmes d’ordre financiers subsistent : la guerre ruine

retenir des interprétations divergentes. Il faut donc prendre en compte l’esprit des lois et des institutions. L’esprit des lois est l’expression ou formule qui ramène à des lois. MONTESQUIEU, a observé les hommes, les a examinés dans l’esprit de la diversité des mœurs et conduit à penser qu’ils ne sont pas bercés par leur fantaisie (volonté). L’histoire du droit est une appréhension des lois (esprit des lois). C’est le précurseur de la sociologie. L’histoire du droit introduit une idée de droit

Ceux qui travaillent : le Tiers-Etat Chaque fonction correspond à un ordre et chaque groupe dispose de règles qui permettent de régirent les relations entre les individus. Un ordre possède son propre statut juridique (ensemble de lois particulières, les privatae leges : lois privées). Il n’y a pas d’égalité devant la loi, cela veut dire que l’individu est régi par le droit qui correspond à l’ordre auquel il appartient. Paragraphe I : La société d’ordres, une organisation hiérarchisée de la société

il existe un devoir de piété filiale, c’est une obligation pour les enfants de supporter les frais obsèques de leurs parents (même s’ils renoncent aux droits de succession). En droit français, le notion de violence implique que la victime a conscience de céder à la contrainte, c’est-à-dire de donner un consentement qu’elle ne donnerai pas si elle avait son libre arbitre. La loi vise la crainte révérencielle envers ses ascendants : parents, oncles/tantes, grands-parents (mais pas les frères et