Puis Je Au Nom De Ma Conscience Refuser De Me Soumettre Aux Lois

peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution et nouvelle république. Puis de nouveau un empire. Il faut prendre avec prudence cette théorie des cycles. On ne peut pas prouver l’existence d’un sens de l’histoire constitutionnelle. Cette instabilité peut être compensée par des éléments

comme Frédéric II de Prusse. Le refus d'entrer dans le grand jeu de l'étiquette explique la très mauvaise réputation que lui fera la noblesse de cour. En la privant du cérémonial, le roi la privait de son rôle social. Ce faisant, il se protégeait également. Si à l'origine la cour servait à contrôler la noblesse, la situation se renversa très vite : le roi se trouvait à son tour prisonnier du système. La mauvaise gestion par Louis XV puis par Louis XVI de cette cour, le refus par les Parlements (lieu d'expression

instauré la seconde guerre mondiale que ce soit en Allemagne ou en Italie, la loi peut mettre fin aux libertés si elle n’est pas encadrer et à partir de 1958, en France on change complétement de philosophie et on va placer la constitution au-dessus des lois et on va surtout se donner la possibilité de faire respecter cette constitution. Aujourd’hui, on a un changement très significatif ds le droit constitutionnel, qui s’explique par 4 séries de raisons : Désacraliser la loi : la loi a toujours été l’expression

époque », âge d’or de la République. Certes les réalités étaient moins scintillantes : conquête coloniale, exclusion des femmes du processus électoral, répression des mouvements ouvriers… Néanmoins, à partir de 1875, la République s’incarne en des lois, des discours, des réformes, qui assoient les libertés publiques et les valeurs laïques au sein de « la plus politique des nations européennes » (Dominique Schnapper). I. FONDER LA REPUBLIQUE, LE TRIOMPHE DU COMPROMIS 1. La levée de l’hypothèque

bon pour la communauté politique dont il a la charge. « Quod placuit » = ce qui a plu Les prétentions impériales à la domination universelle ne sont pas uniquement des paroles théoriques. Elles sont mises en application. Par exemple, c’est au nom de cet auctoritas que l’empereur Otton 4 va rejoindre la coalition fondée par Jean Sans Terre contre le roi Philipe Auguste. Le roi de France voit d’un mauvais œil cette prétention impériale. Les prétentions impériales sont telles, qu’elles suscitent

mutilation et mon esclavage. Et ce sentiment, bien que poussé à l’extrême ici, est partagé par nous tous, que l’Etat est un mal contraignant auquel se frotte et se limite notre liberté. Il peut donc être « un mal » mais contre lequel on ne se bat pas, et puis c’est nous qui l’avons institué, comme s’il était nécessaire, que l’on ne pouvait s’en passer. Pourtant, l’Etat n’a pas toujours été, et nous n’avons pas toujours vécu ensemble ce qui nous emmène à nous demander ; l’Etat est-il nécessaire pour vivre

grandes vues les maximes générales du droit. D’établir des principes féconds et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naitre sur chaque matière. Le juge suffit à cette dernière fonction. » La Règle de droit sont les textes de lois. Le juge descend sur le détail. La recherche du bien commun passe par la recherche de la paix et de la sécurité entre les membres du corps social. Ainsi, il vise au respect des intérêts particuliers de chacun de ses membres. Le droit est la norme régulatrice

de plus des délais et réparation . Il n'y a pas de loi injuste appliqué . Il y a de la morale collective et non individuelle. 1ere leçon : les ordres de juridiction l’idée est simple : une société développé se mesure a ses lois. Il n'y a pas de société sans lois. Dans une société état de droit et des droits efficace faut les assortir dans un outil juridique dont l’objectif est d'assurer le respect de la règle : ce sont les tribunaux, les juridiction. Elles sont organisés. Il existe 2 grand

l’opposition entre le naturel (animal) et le culturel (humain) et affirme un statut spécifique à l’humain. → S’oppose au Naturel et à l’animal. L'homme serait un être de culture et constituerait un être à part dans la nature : faisant exception aux lois de la nature, il instituerait son propre règne sans avoir à recevoir sa loi des mains de la nature. · Sens 2 : anthropologique ou sociologique : On peut suivre la définition qu'en donne Tylor : « La culture est un tout complexe qu'inclut les connaissances

Philosophie du droit Distinction entre philosophie du droit et théorie du droit : La philosophie du droit revient à savoir Qu’elles valeurs sont à l’origine du droit ? Différence avec la théorie du droit. : refus de toutes les valeurs et prendre le droit comme une science. Définition : L’interrogation sur le sens, les valeurs, les fondements de la norme. Un point de vue descriptif. Un point de vue normatif : ce que devrait être le droit. Tous les grands systèmes philosophiques