Pécunières

commerce renaissant est au début itinérant. Petit a petit ces marchés se sédentarisent, et redonnent naissance aux villes. Ces marchés réguliers s'installent dans des territoires de seigneurie, les seigneurs les protègent car ils ont un intérêt pécunière. De nouveaux quartiers apparaissent, les population arrivant en ville se groupe en dedans et ces faubourg sont à l'extérieur des anciennes fortifications. On peut ne pas redouter des pillards tous les soirs. L'attitude des seigneurs a été décisive

pratique pouvant avoir un effet anti concurentiel sur le marché (examiné si les pratique on un effet antit_concurrentiel , entante , abus de position dominante , prix abusivement bas ) C'est le conseil de la concurrence qui peut infliger des sanction pecuniere , adresser des injonction , voir pronnoncer la nullité des convention _Il rend avis au ministre de l'economie et des finance en cas de concentration importante , ces avis ne lient pas le ministre . (il n'est pas tenu de suivre lavis) _Il

ériger en faute l’echec qe subit une personne devant les tribunaux epenant il existe des moyens de sanctiionner eux qui aurait agit e mauvaise ou de façon inconsidéré à la légére, ainsi l’article 3-1 du coe de procédure civil instaure une sanction pécunière à l’encontre de celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive ; ce texte rganise la sanction de l’abus de droit d’agir en justice. Cette abus du droit fait encourir une amende civil d’un maximum de 3000 euros c’est le juge qui constate

augmenter la proba de sanction de 20%, il faut sans investir d’avantage de ressource supprimer la sanction sou sforme d’emprisonement et ne l’admettre que sous forme exceptionnel, il faut subtituer a l’emprisonnement une sanction sous forme d’amende pecuniere, celle ci pouvant dépendre du montant pécuniaire par lequel on evalue le délit (amende d’autant plus forte que somme convoité elevé) et les moyens financier dont dispose l’individus. La contrainte par corp (prison) n’intervient que ds le cas ou l’individus

sans pour autant manquer aux autres obligations du mariage. La jurisprudence a par ex considéré que le fait d'abandonner son épouse en apprenant qu'elle était victime du sida est une manquement au devoir d'assistance. Le devoir de secours lui est pécunière. Il faut le distinguer de la contribution aux charges du ménage. La vie de la communauté est au quotidien assurée par la contribution conjointe aux charges du ménage. Lorsque les époux vivent ensemble, le devoir de secours n'est jamais exigible,

tranché par le conseil d'état le 18 juin 2010, en refusant de verser la pension de réversion au concubin survivant, malgrè leur 25 années de vie commune. Mais est ce que ce refus n'est pas discriminatoire. §3 - Le réglement des conséquences pécunières Pour le partage des biens, c'est à eux de déterminer les règles, sinon ce sera le JAF. La situation où le droit intervient c'est lorsque les concubins ont créé ensemble une société de droit. Cad qu'ils ont signé un contrat qui prévoit la mise en

la Gaule au debut du Veme. 1ere version de cette loi semble avoir été rediger ds les dernieres années entre 507/511 : pacte de la loi salique rediger a l’initiave de Clovis . Essentiellement un code penal fondé sur le principe de la composition pecuniere, ce principe signifie qu’en cas d’infraction le coupable doit composer avc sa victime ( la dedomager par une somme d’argent ) ,elle interdit le recours a la vengeance privé et rend la consiliation obligatoire en contraignant la victime ou la famille

PÉNAL DEF : ens des règles de dt qui pour faire règner l’ordre public et le respect des normes, fixe les sanctions que l’autorité publique peut imposer unilatéralement à ceux qui les transgressent. Les sanctions sont : - d’ordre corporel (extra-pécunières, en nature. Loi du tallio (bible) « œil pour œil, dent pour dent » retrouvé sous formule moins percutante dans la loi des 12 tables (texte romains) qui remonte a env. 450 av. J-C, conception la plus ancienne et la plus fortement ancrée dans les

jurisprudence. L'appel et le pourvoi en Cassation tente à appeler la jurisprudence pour faire prévaloir les juridictions supérieures. Il peut être interjeté appel devant le TGI sauf ceux qui ont été jugé en dernier ressort en raison de leur faible valeur pécunière, il faut faire appel un mois après la connaissance du jugement. Si la décision est transmise par voie d'Huissier il s'agit d'une signification et si cela n'est pas fait par voie d'Huissier cela sera une notification. Cette un recours suspensif, la

infraction constaté. Cette mesure n'a pas pour effet de reparer un préjudice, elle sert uniquement a accelerer la processus d'éxecution, il s'agit ici de manieres préventives d'inciter le débiteur a respecter le contract en l'exposant a une condamnation pecuniere sans cesse croissante. Avant de prononcer, une abstreinte définitive, il faut necessairement passé par la voie de l'abstreinte provisoire et contasté qu'elle est resté sans effet. A coté de ces sanctions préventives et de ces sancions visant a