Qu Est Ce Que Le Constitutionnalisme

Séance n° 3 : Constitution et constitutionnalisme   1. Qu’est ce que la pyramide de Kelsen ? C’est dans la Théorie pure du droit de Hans Kelsen que la pyramide est évoqué, en effet, dans son œuvre il explique sa vision du système juridique, la manière dont il est organisé… Il explique ainsi que l’ordre juridique est assimilé à une pyramide dont chaque couche est la conséquence et la cause consécutivement de celle du dessous est du dessus. 2. Définir la Constitution au sens matériel.

l’universitaire Olivier Beaud dans son article « Constitution et constitutionnalisme » paru en 1996. Dans cet extrait il explicite les termes de constitution et de constitutionnalisme. Ainsi la constitution fixe d’une part le mode de désignation des gouvernants ainsi que leurs compétences et détermine d’autre part, les droits ou libertés des personnes gouvernées. De cette notion apparait un autre concept celle de constitutionnalisme, qui représente le mouvement de pensée qui va permettre de voir

plaçant la Constitution au sommet de notre système normatif, on assiste depuis la seconde moitié du XXème siècle à une reconnaissance croissante de la Constitution comme norme de référence majeure, ce qui aboutit à l’émergence de la notion de constitutionnalisme. Cette idée consacre tout d’abord la suprématie de la Constitution, de laquelle découlent toutes les autres normes juridiques d’un système donné. De ce fait, tout principe jugé indispensable au bon fonctionnement d’une société (statuts et rapports

Constitutionnalisme et démocratie Le droit constitutionnel est apparu sous la pression des gouvernés qui voulaient défendre leurs libertés contre le pouvoir : les constitutions en effet sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royal en encadrant le pouvoir de l’Etat afin qu’il n’étouffe pas les libertés individuelles. Le constitutionnalisme répond à ces aspirations en imposant la supériorité d’une constitution écrite sur les autres normes juridiques conformément à la hiérarchie

Sujet : Constitutionnalisme et démocratie. Les lois constitutionnelles de 1875, connues pour leur impact sur la vie politique française car elles instaurent la IIIème République, ne définissent pas précisément l'ensemble des Institutions qui doivent rythmer et encadrer la démocratie (le « gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple ») en cette fin de XIXème siècle. En dépit de ces imprécisions constitutionnelles, la IIIème République fonctionne bien jusqu'en 1940, s'appuyant sur des

DROIT CONSTITUTIONNEL A) Les Assemblées Le pouvoir exécutif n’a pas vocation a arrêter le pouvoir législatif. L’Assemblée unique (organe législatif) possédera la totalité du pouvoir législatif -> pas de pouvoir pour arrêter le pouvoir ; on peut se dire que le bicamérisme permet d’arrêter le pouvoir : la chambre haute arrête la chambre basse et vice versa. B° Le chef de l’Etat et le gouvernement Les fonctions chef Etat et chef du gouvernement sont 2 types de fonctions différentes mais

Constitution et constitutionnalisme Constitution : norme supérieure qui régit les relations entre les pouvoirs, elle garantie les libertés. Problème de droit : garantir les libertés. Constitution : ensemble de règles suprêmes qui fondent l'autorité étatique, qui organise les institutions. Cet ensemble donne des pouvoirs à l'autorité étatique et aux institutions et lui impose des limites pour garantir des libertés. Quand on parle de Constitution on va aborder 2 conceptions : -Formelle :

selon vous, distingue les constitutionnalismes ancien et actuel ? « La loi n’a pas tous les droits. », Mireille Delmas-Marty - extrait de la revue Le Monde de l'éducation, Novembre 2000. Phénomène très ancien, le constitutionnalisme apparait dans l’Antiquité gréco-romaine et se « perfectionne » au fur et à mesure que les sociétés changent et évoluent. On peut donc distinguer deux périodes du constitutionnalisme : le constitutionnalisme ancien et le constitutionnalisme actuel ou moderne.

Le constitutionnalisme en quelques mots. Le constitutionnalisme. Constitutionnalisme : Conception des hommes de la Révolution de 1789, comme aussi des fondateurs du droit constitutionnel au XIXe s, qui lie la notion de constitution à celle de régime libéral. (Art 16 de la DDHC). Doctrine fondé sur la défense de la supériorité normative de la Constitution à l’égard des autres règles de droit. Le projet du constitutionnalisme est de mettre en œuvre une constitution qui assure la liberté

LA SÉPARATION DES POUVOIRS ET LE CONSTITUTIONNALISME. Mythes et réalités d'une doctrine et de ses critiques Jean-Philippe Feldman P.U.F. | Revue française de droit constitutionnel 2010/3 - n° 83 pages 483 à 496 ISSN 1151-2385 http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2010-3-page-483.htm Pour citer cet article : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Feldman Jean-Philippe , « La séparation